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 NBI et déclassement de catégorie d'un lycée

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GESTION
Invité




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MessageSujet: NBI et déclassement de catégorie d'un lycée   NBI et déclassement de catégorie d'un lycée Icon_minitime1Mer 29 Sep 2010 - 12:20

               
          L'ensemble immobilier dont je suis gestionnaire, LGT,LP vient d'être déclassé de 4ème à 3ème catégorie.
 
         Pour la NBI afférente, y at-il une clause de sauvegarde de maintien comme pour les chefs d'établissements?
                   
          
 
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Kris
Invité




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MessageSujet: Re: NBI et déclassement de catégorie d'un lycée   NBI et déclassement de catégorie d'un lycée Icon_minitime1Mer 29 Sep 2010 - 12:35

non
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