Attention futurs retraités exotiques - et autres Poporc sous les cocotiers ou à se farcir le rayonnement de la France sous d'autres latitudes et longitudes que de celles de métropole et de Corse, recalculez bien vos droits (provisoires et en attendant pire), refaites plans de carrière, attendez-vous à quelques mois ou trimestres de plus pour compenser les pertes au moment de l'ouverture des droits à la retraite, à St-Pierre et Miquelon ou en Mongolie, ou sagement rentrés en métropole ou en Corse après ballade(s) exotique(s) : une embrouille de plus, en cachette, a été commise par not' gouvernement à nous tous, lequel a dans un recoin de la loi votée, votée à l'arrache, en première lecture à l'assemblée rédigé ceci que voici (à en croire un collègue qui m'a transmis le bidule, collègue du syndicat UNS.A., un repère de gauchiss' assurément) :
De la part du S_E-UNS.A, un mauvais coup pour les futurs retraités:
"Amendement adopté
Article 24 ter (nouveau)
I. Le III de l¹article L. 14 du code des pensions civiles et militaires de retraite est ainsi modifié :
1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Toutefois, les bonifications de durée de services et majorations de durée d¹assurance, à l¹exclusion de celles accordés au titre des enfants et du handicap, prévues par les dispositions législatives et réglementaires, quel
que soit le régime de retraite de base au titre duquel elles ont été acquises, ne sont pas prises en compte pour ce calcul. Un décret fixe la liste des bonifications et majorations de durée auxquelles s¹applique le présent alinéa. » ;"
Donc à partir de la publication de la Loi les bonifications de "dépaysement" ne sont plus prisent en compte pour le calcul de la surcote
rappel Article L14 du code des pensions III
"III. - Lorsque la durée d'assurance, définie au premier alinéa du I, est supérieure au nombre de trimestres nécessaires pour obtenir le pourcentage maximum mentionné à l'article L. 13 et que le fonctionnaire civil a atteint l'âge de soixante ans, un coefficient de majoration s'applique au montant de la pension liquidée en application des articles L. 13 et L. 15.
Le nombre de trimestres pris en compte pour ce calcul est égal, à la date de liquidation de la pension, au nombre
de trimestres d'assurance effectués après le 1er janvier 2004, au-delà de l'âge de soixante ans et en sus du nombre de trimestres nécessaires pour obtenir le pourcentage maximum mentionné à l'article L. 13.
Sont pris en compte pour ce calcul les trimestres entiers cotisés. Le coefficient de majoration est de 1,25 % par
trimestre supplémentaire, dans la limite de vingt trimestres."
Donc un conseil, partir au plus vite, on peut tabler sur la parution de la Loi au JO vers le début décembre tout dépendra d'un "appel" ou non devant le Conseil Constitutionnel.
Lire "ne sont plus prises en compte" et non "ne sont plus prisent". Un lapsus révélateur de l'angoisse du rédacteur qui par le "ent" plus fort que "s" s'indigne par ce pluriel appuyé, s'il n'est règlementaire, de la filouterie des gouvernants.
Des personnels vont de ce fait, au delà du prévisible , et donc, laisser en plan en cours d'année leurs bahuts et leurs élèves à cause d'irresponsables aux manettes dans les hautes sphères, en ministères comme au parlement, qui, une fois de plus traficotent dans les lois rétro-actives et en tout cas n'ont aucune conscience de l'histoire et de la géographie, leurs connaissances se limitant à celles de leur circonscription. Avec eux, le mieux c'est de passer concours de la fonction territoriale, y rester cent sept ans et ne pas circuler ailleurs. C'est danger.
touïteur .
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Mar 28 Sep 2010 - 22:57
