Bonjour à tous,

Nouvellement nommé dans un EPLE auquel est rattaché un GRETA, je me penche sur l'organisation des élections du CA. Le personnel du GRETA doit participer à ses élections mais je me pose des questions sur les différents statuts et leur collège de rattachement.
Le personnel administratif suit le sort et les conditions des autres membres de l'administration, mais quid des formateurs et des coordinateurs? Existe-t'il une circulaire? Quelqu'un a-t'il déjà été confronté au problème?

Sincères remerciements

Vincent

Pour commencer, jeter un oeil sur les art. R421.20 et suivants du code de l'éducation.

Ensuite se procurer la circulaire que n'aura pas manqué de pondre le service qui suit les établissements au rectorat. En général ces situations y sont détaillées.

Je regarde

Grincheux a écrit:

art. R421.20

J'en profite pour rappeler que l'écriture officielle des articles est la suivante : R. 421-20
càd : lettre majuscule suivie d'un point puis d'un espace, numéro de l'article, avec tiret (et non pas point). (À noter que Légifrance ne respecte pas le "point+espace" après la lettre pour des raison de programmation informatique : cette écriture est mal interprétée par le serveur informatique).