N@n@rd a écrit:

Le comptable non ; mais en qualité de gestionnaire je déteste me faire avoir ou qu'on me prenne pour une vache à lait.

Accessoirement il m'arrive de confondre jugement et arrêt ; mais à part ça je suis pas trop mauvais en analyse juridique.

On est sur la même longueur d'ondes, en IA j'avais eu le cas d'un inspecteur qui m'avait invité à une réunion de travail dans un lycé avant le décret de 2006. On a pris le repas au restaurant de l'établissement, 5 € maxi par repas. Lorsque j'ai vu ses états de frais en vue de procéder à leur mandatement, ils présentaient 15 €25 le jour de cette réunion . Je lui ai dit qu'il aurait pu m'inviter, l'indemnité étant suffisante, sachant que les administratifs ne bénéficiaient jamais à cette époque d'un ordre de mission leur permettant de se faire dédommager des repas.

Je ressors ce vieux fil (des recherches sur ce thème) pour en rajouter une louche sur l'histoire de l'application d'un remboursement au réel limité à 15,25 €, solution (à l'époque) retenue par le patron...

La jurisprudence. J'ai mis en lien le site de l'avocat qui renvoie aux jugements et explique l'arrêt.