J'ai pris connaissance attentivement du même sujet posté récemment.
Je rencontre un peu le même genre de problème, sauf qu'il s'agit d'un reliquat d'une Aide à la rentrée scolaire
qui n'a jamais été distribuée aux élèves depuis x années.(donc reliquat de plus de 100000€)
Cette année, suite à mon intervention, le reliquat a diminué de moitié, des aides ont été distribuées sous forme de fournitures.
Cependant il reste un solde important que je devrais rendre à la CAF, sous forme d'OP. Mais voilà je ne
dispose pas des listes d'élèves qui auraient dû bénéficier de l'aide.
A votre avis quel type de pièce justificative puis-je adresser à l'appui de cet OP ?
Un certificat de l'ordonnateur indiquant depuis quelle année cette prestation n'a pas été gérée ?

merci pour vos précieux conseils.

Ordre de versement à demander à la CAF. Sans ça, tu ne verses rien...

merci pour ta réponse. J'apporte ici quelques précisions et demande complémentaire.

J'ai effectivement un courrier de la CAF me demandant le reversement des sommes
non utilisées ; alors dès que j'aurai fini de payer aux bénéficiaires des années antérieures, je pourrai donc rembourser le solde par OP ?
Quelle pièce dois-je joindre à part le courrier de demande de remboursement ?
un certificat de l'ordonnateur concerné indiquant que la distribution n'a pas été faite
pour telle année ?

CHETIMI a écrit:

un certificat de l'ordonnateur concerné indiquant que la distribution n'a pas été faite
pour telle année ?

A mon avis, certif de l'ordonnateur faisant valoir l'impossibilité d'affecter l'aide en raison de l'absence de liste de bénéficiaires. De toute façon, si c'est vieux, les élèves ne sont plus là. Donc il n'y a plus aucune raison de verser l'aide à la scolarité

Tu n'as pas l'air d'avoir bien compris.

Un simple courrier de demande de remboursement ne constitue pas un ordre de versement.

Ce qu'il te faut, c'est un état exécutoire de la CAF avec une somme précise à reverser. C'est ça qui te servira de PJ, et rien d'autre.

Pour le montant de la somme à reverser, eh bien c'est toi qui le transmettra à la CAF.