REMISES DE PRINCIPE

Bonjour,
J'aimerais savoir quel est le texte de référence en matière de remise de principe. Merci beaucoup.

Moi je réponds plus, je boude. Y'a qu'à demander à Môsieur Fréléonat.

c'est ça je parie que tu ne sais même pas répondre à ma question...

Fabien a écrit:

c'est ça je parie que tu ne sais même pas répondre à ma question...

Oulah ! Attention, on ne chauffe pas un VI de mauvais poil !
Inconscient, va !

Inconscient...va donc voir nono et Télémaque et on discutera après

hum...J'ai bien l'impression d'avoir les deux anciens du goulag sibérien réunis sur le post

Franckygoesnowhere a écrit:

hum...J'ai bien l'impression d'avoir les deux anciens du goulag sibérien réunis sur le post

Bien joué Sherlock !

L'an prochain à Lyon....mes fesses oui tu vas rester dans ton -25° pendant 1 an encore...

Fabien a écrit:

c'est ça je parie que tu ne sais même pas répondre à ma question...

Fabien a écrit:

Inconscient...va donc voir nono et Télémaque et on discutera après

Attention cher Fabien "Invité", je ne suis pas sur que vous choississez la meilleure façon d'obtenir des réponses ici

Fabien a écrit:

...quel est le texte de référence en matière de remise de principe

Allez parce que c'est la 1ère fois, je vais quand même répondre à votre question :

Décret n° 63-629 du 26/06/1963
Lettre DAF/DESCO n° 99-050 du 05/03/1999

Mais c'était de l'humour et merci pour les textes...Mon souci(si on peut parler de souci) est que j'ai un élève interne qui a 2 frères scolarisés en collège mais dont les parents sont divorcés (remariés je ne sais pas) et la maman vit avec un de ses fils et le papa vit avec les 2 autres fils...La question: ont ils droit à une remise de principe???

Fabien a écrit:

...Mon souci(si on peut parler de souci) est que j'ai un élève interne qui a 2 frères scolarisés en collège mais dont les parents sont divorcés (remariés je ne sais pas) et la maman vit avec un de ses fils et le papa vit avec les 2 autres fils...La question: ont ils droit à une remise de principe???

Voir le point IV de la note de service n° 99-043 du 07/04/1999 qui dispose :

"Pour l'attibution des remises de principe aux enfants issus de familles reconstituées (concubinage, polygamie...), il convient de tenir compte de la notion de "foyer fiscal". C'est ainsi que, pour bénéficier des remises de principe, ne seront pris en compte que les enfants figurant sur l'avis d'impôt sur le revenu d'un des contibuables composant la famille reconstituée : chaque contribuable étant considéré comme un foyer fiscal. En effet, le Code général des impôts prévoit que doivent être considérés comme "à sa charge", les enfants "recueillis" par le contribuable, sans distinction en fonction du lien de filiation (article 196). Il convient donc de s'attacher à la notion de "foyer fiscal" pour l'attribution des remises de principe et non de reconstituer une famille avec tous les enfants.
En cas de divorce ou de remariage, le problème ne se pose pas dans les mêmes termes puisqu'il n'existe, dans ces conditions, qu'un seul foyer fiscal."