| | Forme d'une Facture |  |
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Invité
Invité
| Sujet: Forme d'une Facture  Ven 17 Sep 2010 - 21:21 | |
| Mon agent comptable me rejette deux mandats différents, l'un parce que la facture est imprimée sur papier vert, l'autre parce la facture informatisé avec tous les renseignements nécessaires (n°siret, raison sociale etc ...) n'a pas en plus un ajout de tampon avec une signature. Qu'en pensez-vous ?  |
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Fondateur
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| | Sujet: Re: Forme d'une Facture Ven 17 Sep 2010 - 21:26 | |
|  C'est pour le bétisier ?
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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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Invité
Invité
| | Sujet: Re: Forme d'une Facture Ven 17 Sep 2010 - 21:34 | |
| J'ai hésité à le mettre dans les perles, mais c'est malheureusement la triste réalité. |
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| | Sujet: Re: Forme d'une Facture Ven 17 Sep 2010 - 21:39 | |
| A mon avis seul un manque par rapport à l'annexe C du décret de 2007 peut justifier un rejet.
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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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no future
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Localisation : quelque part chez les cathares...
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| | Sujet: Re: Forme d'une Facture Ven 17 Sep 2010 - 22:34 | |
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Fondateur
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Nombre de messages : 17486
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| | Sujet: Re: Forme d'une Facture Ven 17 Sep 2010 - 22:40 | |
| A N N E X E C
ÉNONCIATION DES MENTIONS DEVANT FIGURER SUR LES FACTURES OU SUR LES MÉMOIRES
Aucun formalisme autre que celui prévu par le code général des impôts n’est exigé pour les factures ou les mémoires transmis à titre de pièce justificative. Il suffit que les mentions suivantes y figurent explicitement (1) :
1. Le nom ou la raison sociale du créancier ;
2. Le cas échéant, la référence d’inscription au répertoire du commerce ou au répertoire des métiers ;
3. Le cas échéant, le numéro de SIREN ou de SIRET ;
4. La date d’exécution des services ou de livraison des fournitures et désignation de la collectivité débitrice ;
5. Pour chacune des prestations rendues, la dénomination précise, selon le cas les prix unitaires et les quantités ou bien les prix forfaitaires ;
6. Le montant et le taux de taxe sur la valeur ajoutée légalement applicable ou, le cas échéant, le bénéfice d’une exonération ;
7. Tous rabais, remises, ristournes ou escomptes acquis et chiffrables lors de l’opération et directement liés à cette opération.
(1) L’arrêté en lettres ou en chiffres par l’ordonnateur du montant total à payer est obligatoire lorsqu’une modification a été opérée à la suite d’une erreur commise dans le montant de la facture ou du mémoire établi par le créancier.
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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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Bozinchu
Veille JO
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Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006
| | Sujet: Re: Forme d'une Facture Ven 17 Sep 2010 - 22:42 | |
| Fatigué le Boss ...
Même pas capable de faire un beau copier/coller
Pourvu que Toulon ne gagne pas demain, ça va nous l'achever
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Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».
VOTEZ POUR MOI
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Bozinchu
Veille JO
Nombre de messages : 22055
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Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006
| | Sujet: Re: Forme d'une Facture Ven 17 Sep 2010 - 22:46 | |
| Bon ça c'est fait... pour le reste on verra demain 
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Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».
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Invité
Invité
| | Sujet: Re: Forme d'une Facture Sam 18 Sep 2010 - 1:33 | |
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Yhenamar
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Nombre de messages : 1960
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Localisation : Sorti de la m......
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| | Sujet: Re: Forme d'une Facture Sam 18 Sep 2010 - 11:42 | |
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Nombre de messages : 17486
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| | Sujet: Re: Forme d'une Facture Sam 18 Sep 2010 - 12:28 | |
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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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Dernière édition par N@n@rd le Sam 18 Sep 2010 - 21:56, édité 1 fois | |
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toile
Invité
| | Sujet: Re: Forme d'une Facture Sam 18 Sep 2010 - 21:54 | |
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Pour rejoindre l'autre post, l'artiste prendra pour sa toile comme modèle Nanard
Plus personne ne contestera la possibilité pour un EPLE d'acheter une toile ! |
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| | Sujet: Re: Forme d'une Facture | |
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