Bonjour,

Un agent en arrêt maladie peut-il siéger à un CA se déroulant durant cet arrêt?

Merci

S'il y a un suppléant, il est là pour ça. Sinon, voir si la présence au CA reste dans le créneau horaires des sorties autorisées sur le certificat médical.

Il a droit de sortir librement.

babel 1983 a écrit:

Il a droit de sortir librement.

Il me semble que la question a déjà été traitée ici. De mémoire, un prof en arrêt maladie s'était présenté à un CA. Le CE avait refusé sa participation. Je ne sais plus le source (décision de justice, point de doctrine, avis d'autorité de contrôle...) mais j'ai retenu que la solution était que rien n'empêché un membre de CA en arrête maladie de siéger.

D'ailleurs, pourquoi même se poser la question ? La convocation est envoyé, s'il s'estime incapable d'assister au CA, il peut demander à son suppléant de le remplacer.
Par contre, pour la réponse d'Eric, je ne vois pas ce qui autoriserait la convocation directe du suppléant par l'établissement (je doute qu'il s'agissait de ta position, mais je préfère lever le doute), ou la vérification de ses horaires de sortie.