Bonjour à tous et merci pour ce forum instructif.

Dans le cas d'un vote à bulletin secret, quels sont les votes au CA comptabilisé comme "exprimés" ?
Comment prendre en compte les abstentions (non participation), les bulletins blancs et les bulletins nuls (autre inscription que "pour" ou "contre").

En vous remerciant et bonne journée à tous.

Vérifié chez Dalloz : bulletins blancs (aucun choix exprimé) ne sont pas considérés comme suffrages exprimés - bulletins nuls : pas comptés comme suffrages exprimés et abstentions non plus évidemment.

Le stéphanois a écrit:

...Dans le cas d'un vote à bulletin secret, quels sont les votes au CA comptabilisé comme "exprimés" ? ...

Les "pour" et les "contre".

Le stéphanois a écrit:

...Comment prendre en compte les abstentions (non participation), les bulletins blancs et les bulletins nuls (autre inscription que "pour" ou "contre")...

Certains membres de CA exigent même parfois que soit mentionné leur "refus de vote", qui serait différent d'une abstention. Faudra que l'on m'explique un jour quelle est cette différence

Donc par exemple (en tenant compte de ces refus de vote ) :
- Présents au moment du vote : 30
- Refus de vote : 4
- Participation au vote : 26
- Suffrages exprimés : 20
- Abstentions, blancs ou nuls : 6
- Pour : 14
- Contre : 6

Adopté

Fréléonat a écrit:

Certains membres de CA exigent même parfois que soit mentionné leur "refus de vote", qui serait différent d'une abstention. Faudra que l'on m'explique un jour quelle est cette différence

Merci, tu me rassures : je me demandais si j'étais le seul à me poser cette question, qui n'est donc pas si idiote que ça.

C'est pas le sujet mais...

Je rappelle ici une règle de prophylaxie essentielle dans les CA : les membres de droit ne votent pas les motions. Cette règle de bon sens leur permet de ne jamais se poser la question de leur attitude tiraillée entre leurs obligations professionnelles et leurs convictions personnelles.

De toutes manières, les motions, vu ce que ceux à qui elles sont adressées en font...

L'intendant zonard a écrit:

C'est pas le sujet mais...

Je rappelle ici une règle de prophylaxie essentielle dans les CA : les membres de droit ne votent pas les motions. Cette règle de bon sens leur permet de ne jamais se poser la question de leur attitude tiraillée entre leurs obligations professionnelles et leurs convictions personnelles.

De toutes manières, les motions, vu ce que ceux à qui elles sont adressées en font...

Une question, IZ: Est-ce un texte officiel qui précise le non-vote des motions par les membres de droit, ou une "règle de bon sens prophylactique" que tu recommandes ?
Sachant aussi qu'il y a motion et motion, et que, pour y être passé, dans le 93, la motion est souvent consubstantielle au vote du CA...

Bonjour à tous,

j'exhume un vieux sujet pour avoir votre opinion sur un vote lors de notre dernier CA :

- 10 pour
- 2 contre
- 9 abstentions

Adopté?

Oui sans hésitation aucune.

Comme Grincheux.

La question est d'ailleurs étonnante. Sauf les cas où il est expressément prévu une majorité absolue ou qualifiée, un vote se fait toujours à la majorité relative, c'est-à-dire qu'il suffit que les "pour" soient supérieurs aux "contre" pour que la proposition soit adoptée. C'est bien le cas en l'espèce.

Ok merci beaucoup pour vos réponses, nous n'arrivons à trouver aucun texte sur la question.

Sauriez-vous quels types de votes (s'il y en a) nécessitent une majorité absolue des membres et non des suffrages exprimés?