Au temps pour moi j'ai trouvé et compris
Merci à vous
si vous avez des questions de ballons ou de corde à sauter n'hésitez pas...

Pour le maniement de fonds publics voir le point XI ici

Russule a écrit:

Pendant le temps scolaire, avec des élèves, nous sommes dans un domaine où les fonds deviennent de l'argent public et doivent être manipulés maniés par le comptable public ou son mandataire.

Oui, les comptes de l'EPLE enregistrent TOUTES les dépenses et TOUTES les recettes. Principe d'universalité.

Bozinchu a écrit:

Reste
le cas particuliers des déplacements liés aux compétitions sportives
dont j'avoue que je ne sais pas s'ils peuvent être gérés par l'AS
(championnats inter-académique ou de France UNSS par exemple).
Même si je penche pour une organisation par l'EPLE avec subvention de l'AS....

un voyage organisés par l'AS pour une finale de championnat, et géré par l'AS de A à Z, cela ne me choque pas. Les élèves sont absents en cours, c'est le problème de la vie scolaire et du chef d'établissement qui trouve ou pas que le motif d'absence est légitime. Et le projet, c'est juste de se rendre sur place ensemble plutôt que chacun avec Pôpa ou Môman, je n'y vois rien qui relève de l'EPLE.
On ne se poserait pas la question d'organiser un voyage pour la section "junior" du club d'aviron ou de tir à l'arc même si tous les membres de l'équipe font partie de l'établissement.




Un voyage scolaire, c'est avant tout pédagogique. Un voyage géré par le FSE, là je ne pige pas l'intérêt à part contourner la réglementation. Ce sont bien les profs qui organisent parce que c'est lié à une activité en classe ou un projet de l'EPLE, non ?

La circulaire 2011-117 a écrit:

Les sorties scolaires facultatives sont celles qui s'inscrivent plus largement dans le cadre de l'action éducative de l'établissement. Organisées par le chef d'établissement, elles ont lieu en totalité ou en partie pendant le temps scolaire. Elles incluent notamment les voyages scolaires, qui sont des sorties scolaires facultatives comprenant une ou plusieurs nuitées. Les voyages scolaires se déroulant en totalité pendant la période des vacances mais qui sont organisés dans les mêmes conditions par le chef d'établissement sont également considérés comme des sorties scolaires facultatives.

A partir de là, j'ai vraiment du mal à comprendre comment un voyage peut relever du FSE.

Winnie a écrit:

A partir de là, j'ai vraiment du mal à comprendre comment un voyage peut relever du FSE.

Deux jours organisés par le FSE durant des vacances scolaires (futuroscope ou Disneyland)...
C'est possible

vdw a écrit:

si vous avez des questions de ballons ou de corde à sauter n'hésitez pas...

On dit "référentiel bondissant"...

Parfois aléatoire, même. Surtout aujourd'hui.

Le Forgeron a écrit:

Le texte cité par le collègue est un bêtisier, non ?

Le bêtisier, pour moi, c'est de voir tous ces gestionnaires se prendre pour ce qu'ils ne sont pas et dans de telles proportions que certains en finissent par ne plus avoir le temps de faire le job pour lequel on les paye (enfin c'est vrai qu'avec les collectivités qui font de plus en plus le job des intendants, d'aucuns pensent peut-être trouver là leur salut !)
Au fait, je ne sache pas que la rédaction d'objectif établissement (revue gérée par la DAF !) laisse passer tant de bêtisiers (hein nanard ?).
Et ça fait pas réfléchir le coin coin de service que les voyages du 1er ° comme du post-bac (notamment certains BTS hébergés dans les eple) sont le plus souvent gérés par des assoc ?
Quand le seul argument est la dérision, je me sens moins fier d'être de cette profession-là !

Flûte alors, moi qui pensais que mon boulot c'était le contentieux administratif et la rédaction de textes...

Le texte en question, si tu regardes un instant la signature, n'émane ni d'un comptable ni d'un juriste, c'est plutôt l'expression d'une opinion personnelle d'une personne qui a un intérêt objectif à contourner le droit et le dit très librement d'ailleurs. Tu as lu le texte en débat ? Il a un intérêt certain, c'est qu'il est révélateur de l'approche de personnes (profs, parents...) que la plupart des gestionnaires rencontrent régulièrement. On comprend, à le lire, que le dialogue est difficile.

Pour les voyages en primaire, ils doivent être inscrits au budget municipal à mon avis, une école primaire (publique) étant un service municipal. Tu connais la théorie de l'association transparente ?

Ta réaction est certainement sincère, je note qu'elle n'est assise sur aucun texte, aucun principe du droit, aucun argument en fait. Tu me reproches donc ce que tu fais... Tu noteras que nombre de collègues ont rappelé des principes variés et pas très pointus (universalité, sincérité, gratuité) qui réduisent à néant le raisonnement proposé. Cela ne me paraît manquer totalement de construction.

Concernant mon temps de travail, il ne comprend pas le dimanche...

vdw a écrit:

Au temps pour moi j'ai trouvé et compris
...

ô temps !

??

Ô désespoir?

Le Forgeron a écrit:

Flûte alors, moi qui pensais que mon boulot c'était
le contentieux administratif et la rédaction de textes...
...

et même pas un petit peu la gestion !? (là, c'est clair qu'on fait pas le même job...)

Sinon, comme base juridique, on peut partir du préambule de la
constitution de 1946 :

- "La nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à
l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture.

L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les
degrés est un devoir de l'Etat".

=> J'y vois pas les prémices d'une obligation faite au MEN de jouer les
voyagistes.
Et y'a aussi une jurisprudence de la Cour des Comptes, "Ensieta" du 28/4/2004 (cassant un jgt de CRC) qui
soutient précisément que c'est l'objet même d'assoc d'étudiants que de
s'occuper d'activités péri éducatives telles que des voyages même s'ils
ne sont pas précisés ds l'objet de l'assoc...
Mais qui ne veut entendre...

C'est une blague non ?

En centrale, on fait peu de gestion, faut accepter. Par contre de la légistique et du contentieux, oui. Sans vouloir me vanter je suis généralement considéré comme plutôt pas mauvais en droit public.

Tu peux citer des milliers de textes qui ne concernent pas les voyages scolaires (code pénal, code de l'action sociale et des familles, code forestier)... Je ne vois pas en quoi c'est un argument. Si tu veux, je prends au hasard un article du code civil et je constate que rien de ce que tu dis n'y trouve une base légale, c'est facile. Mais ça ne prouve rien.

Et la jurisprudence que tu cites n'a rien à voir avec les voyages scolaires mais simplement avec une question de droit des associations. Je pourrais même ajouter que le supérieur ne fonctionne pas tout à fait de la même façon...

Que des gens aient le droit d'organiser des voyages, la belle affaire. Ca ne change rien aux divers principes de base de la comptabilité publique rappelés par tout le monde et que tu ignores superbement. Personne n'a jamais prétendu ici qu'une association ne pouvait pas emmener des élèves en voyage en-dehors du temps scolaire.

Sincèrement, tu as déjà ouvert un bouquin de droit ? Ton argumentation me paraît un peu mal construite... Le coup de choisir un texte au hasard pour dire qu'il n'y a pas de base juridique à quelque chose c'est assez incroyable.

Ce qui est assez inquiétant, c'est que tu n'as jamais répondu sur le fond du dossier. Il y a un sacré paquet de critiques constructives et intelligentes que tu ignores pour nous sortir des références qui n'ont rien à voir.