cas de conscience

Un voyage pour un montant de 10000 € se déroule, l'AC paye que 9000€ car ne dispose que de cette somme ( il n'aura pas plus de toute façon)!!! A-t-il le droit? qui est responsable?

le manque de crédit est un motif de rejet du mandat.
L'AC doit vérifier la disponibilité des crédits , ce qui est différent de la présence de trésorerie
Il appartient au CE de modifier le budget (DBM ou prélèvement ) pour que les crédits soient disponibles

En fait, le gestionnaire s'est trompé sur les montants donc reste 1000 € à trouver!!! L'AC n'a aucune responsabilité si ne paye pas, comment ça marche car 0 fonds de réserve, en fait faut trouver 1000€

Y'a vraiment aucun cas de conscience. Si un gestionnaire se plante de 10% sur un sujet aussi sensible qu'un voyage avec les multiples alertes qui sont données jusqu'à plus soif ici et ailleurs, c'est dommage.
a lui de se débrenner pour trouver le fric ou annuler et se faire rembourser avec une perte ce qui revient au même.

Taper le foyer, l'AS, les associations de parents, la mairie, la communauté de commune, un généreux mécène.............

Yhenamar a écrit:

Tapiner

Bozinchu a écrit:

Yhenamar a écrit:

Tapiner

Ça peut marcher aussi, quand nécessité fait loi.
C'est vrai que dans les options que je donne, il va falloir faire la p (points de suspension) (comme disait Serge !)

LMDV/LG a écrit:

Y'a vraiment aucun cas de conscience. Si un gestionnaire se plante de 10% sur un sujet aussi sensible qu'un voyage avec les multiples alertes qui sont données jusqu'à plus soif ici et ailleurs,....

Merci de ne pas non plus trop l'enfoncer. J'aimerais surtout ne pas être à sa place, ne pas me planter de cette manière car on est jamais à l'abri d'une erreur aussi grossière puisse-t-elle paraître quand on la juge. En outre, on ne connaît pas si bien le contexte.
Bon courage au collègue

Yhenamar a écrit:

Taper le foyer, l'AS, les associations de parents, la mairie, la communauté de commune, un généreux mécène.............

Je vote pour cette réponse. Quand on a fait une bourde, on se démène pour la corriger. On peut aussi redemander des sous aux familles "Excusez-nous, il y a erreur, il manque une somme pour payer le voyage..."

ALF a écrit:

Un voyage pour un montant de 10000 € se déroule, l'AC paye que 9000€ car ne dispose que de cette somme ( il n'aura pas plus de toute façon)!!! A-t-il le droit? qui est responsable?

Un responsable... Pour les profs, c'est le gestionnaire, pour le gestionnaire, l'organisateur du voyage, pour l'organisateur du voyage, l'administration, etc. En gros, désigner quelqu'un à la vindicte publique ne fera pas avancer le schmilblick. Surtout que, pour ce genre d'opération, il s'agit d'un travail d'équipe même si la notion de travail d'équipe est une grossièreté dans l'EN dès qu'on sort de sa sphère.

La position de l'AC est aussi discutable mais les éléments sont insuffisants pour savoir s'il a le droit ou non de ne pas payer au-delà des 9000 €. En gros, si le budget du voyage a été régulièrement adopté pour 10000 €, que les dépenses sont limitées aux ouvertures de crédits (il n'y a, dans ce cas, pas d'insuffisance de crédits), il ne peut s'opposer au paiement que si les réserves de l'établissement sont insuffisantes. Remettre en cause la sincérité du budget relève de l'opportunité. S'il a des doutes, il reste la voie de la réquisition. Ce sera à l'ordonnateur de prévoir un complément pas le biais du 7588/6588 (contribution entre services).

Première question, y a-t-il une erreur sur le budget (qui a été théoriquement présenté en équilibre) ? Dans l'affirmative, il y a encore une panoplie de questions (dont les réponses peuvent être plus ou moins polémiques) :
pourquoi le CE a mandaté alors que le budget était faux
pourquoi l'AC a payé alors que le budget était faux
y a-t-il une possibilité de tout annuler
...

Dans la négative, les recettes étaient insuffisantes ou les dépenses plus importantes que prévues, est-il possible d'augmenter les recettes : augmentation de la participation, recherche d'un autre financeur, des dépenses peuvent-elles être évitées (annulation d'une visite prévue) ?

Enfin, en dernier recours, il reste la participation de l'établissement prise sur le A1 au détriment de l'achat indispensable des 35 caméras numériques des arts plastiques.

Si le budget était de 9000 € et que les dépenses sont supérieures, c'est plus gênant. Le comptable ne pourra payer les 1000 € que quand des crédits correspondant auront été régulièrement ouverts.

Poporc a écrit:

ALF a écrit:

Un voyage pour un montant de 10000 € se déroule, l'AC paye que 9000€ car ne dispose que de cette somme ( il n'aura pas plus de toute façon)!!! A-t-il le droit? qui est responsable?

Un responsable... Pour les profs, c'est le gestionnaire, pour le gestionnaire, l'organisateur du voyage, pour l'organisateur du voyage, l'administration, etc. En gros, désigner quelqu'un à la vindicte publique ne fera pas avancer le schmilblick. Surtout que, pour ce genre d'opération, il s'agit d'un travail d'équipe même si la notion de travail d'équipe est une grossièreté dans l'EN dès qu'on sort de sa sphère.

La position de l'AC est aussi discutable mais les éléments sont insuffisants pour savoir s'il a le droit ou non de ne pas payer au-delà des 9000 €. En gros, si le budget du voyage a été régulièrement adopté pour 10000 €, que les dépenses sont limitées aux ouvertures de crédits (il n'y a, dans ce cas, pas d'insuffisance de crédits), il ne peut s'opposer au paiement que si les réserves de l'établissement sont insuffisantes. Remettre en cause la sincérité du budget relève de l'opportunité. S'il a des doutes, il reste la voie de la réquisition. Ce sera à l'ordonnateur de prévoir un complément pas le biais du 7588/6588 (contribution entre services).

Première question, y a-t-il une erreur sur le budget (qui a été théoriquement présenté en équilibre) ? Dans l'affirmative, il y a encore une panoplie de questions (dont les réponses peuvent être plus ou moins polémiques) :
pourquoi le CE a mandaté alors que le budget était faux
pourquoi l'AC a payé alors que le budget était faux
y a-t-il une possibilité de tout annuler
...

Dans la négative, les recettes étaient insuffisantes ou les dépenses plus importantes que prévues, est-il possible d'augmenter les recettes : augmentation de la participation, recherche d'un autre financeur, des dépenses peuvent-elles être évitées (annulation d'une visite prévue) ?

Enfin, en dernier recours, il reste la participation de l'établissement prise sur le A1 au détriment de l'achat indispensable des 35 caméras numériques des arts plastiques.

Si le budget était de 9000 € et que les dépenses sont supérieures, c'est plus gênant. Le comptable ne pourra payer les 1000 € que quand des crédits correspondant auront été régulièrement ouverts.

c'est la bonne réponse, un budget est une autorisation de dépense et l'AC peut payer. D'ailleurs si le budget a été conçu avec des erreurs ce n'est pas son pb mais il se contentera de rejeter des OR qui seraient infondés (ou d'exiger des AOR si une erreur a bété commise). Il appartiendra après au CA de trouver d'autres sources de financement pour équilibrer ce voyage.

Nos opinions divergent.
Si le budget est manifestement erroné, même avec les crédits ouverts au N3, je pense que le comptable doit rejeter. Le comptable doit contrôler la disponibilité des crédits, non ?
De plus, si le comptable doit contrôler l'exactitude des liquidations, il doit aussi à mon sens contrôler l'équilibre d'un budget de voyage.

Le site a écrit:

"Pour apprécier la validité des créances, les comptables doivent exercer leur contrôle sur l'exactitude des calculs de liquidation et la production des justifications et il leur appartient d'interpréter conformément aux lois et règlements en vigueur les actes administratifs qui en sont l'origine" (Conseil d’Etat, 8 novembre 2000, ministre de l'Economie contre Mme Kammerer).

N'ayons pas la dent dure avec les collègues et que celui qui n'a jamais commis d'erreur se prenne la première pierre dans la figure....

Dans certains établissements il est quasiment impossible au gestionnaire de gérer correctement les voyages du fait des agissements des profs et de l'absence de réaction du CE.
De plus certains d'entre nous débutent ou n'ont jamais eu de véritable formation.

Soyons humbles et compréhensifs.... ce qui m'a ammené à modérer un post.

Pour le reste, Poporc a dit l'essentiel.

V.M.B a écrit:

Poporc a écrit:

...

c'est la bonne réponse[...].

N@n@rd a écrit:

Pour le reste, Poporc a dit l'essentiel.

JE VOUS AIME... Bon, faut dire qu'après le 3è Pur Malt, ....

Faudra que je mette tout ça en signature.

Winnie a écrit:

Le comptable doit contrôler la disponibilité des crédits, non ?

Le contrôle du comptable se borne au contrôle de crédits disponibles au sens budgétaire. Pour faire simple, reste-t-il des sous au B pour payer la facture de décembre. Les crédits ouverts sont de A, les engagements sont de B, les mandats payés sont de C, si la facture à payer (non engagée) est inférieure à A - (B+C), le comptable paie s'il n'a pas d'autre motif de non paiement. Il n'a pas à contrôler que les crédits ouverts soient fondés.

Les recettes prévues au budget sont de X, les crédits ouverts sont de X, selon répartition votée par le CA. Si le X est manifestement surévalué n'est pas le problème du comptable mais des autorités de contrôle.

sur certains chapitres comme le SAH ou pour certaines activités comme la FC, le juge des comptes a de bonnes chances d'être un peu plus exigeant quant à la qualité du contrôle exercé par le comptable sur la disponibilité réelle des crédits, en rapport avec les info dont il dispose sur l'exécution du budget (OR émis).

Mouais...
Sauf prévision vraiment fantaisiste, il me semble difficile de mettre en cause le comptable. Mais c'est un avis personnel.
Tout ce que j'ai pu trouver sur le contrôle de la "disponibilité des crédits" faisait référence à la compta budgétaire (pour faire simple).

Mais il y a toujours l'exception qui confirme la règle...

La tasse à café a raison. Le comptable doit vérifier les crédits réels du R2 et limiter les dépenses à ceux-ci et non aux prévisions.
On en parle longuement chaque année début janvier quand vient la DBM de régularisation du SAH.

Mettons que le budget du R2 soit de 100 000, les réserves du R2 au dernier COFI sont de 20 000. Au 20 décembre, les recettes réelles sont de 90 000 (elles sont toutes constatées). Le 6011 (pour faire simple) est de 50 000. Les crédits disponibles (réels) sont donc de 45 000 au lieu des 50 000 prévus. 44 000 ont déjà été mandatés et un mandat de 2 000 se présente, le comptable rejette en totalité ou pour 1 000 (le chiffre a peu d'importance).

Motif du rejet ?

Poporc a écrit:

Mettons que le budget du R2 soit de 100 000, au 20 décembre, les recettes réelles sont de 90 000. Le 6011 (pour faire simple) est de 50 000. Les crédits disponibles (réels) sont donc de 45 000 au lieu des 50 000 prévus. 44 000 ont déjà été mandatés et un mandat de 2 000 se présente, le comptable rejette en totalité ou pour 1 000 (le chiffre a peu d'importance).

Motif du rejet ?

Les crédits réels sont donc de 40 000 au lieu des 50 000 prévus. En ayant accepté 44 000, l'AC a déjà commis une boulette...

Le comptable rejette certaines factures pour ne pas dépasser la somme disponible (motif : dépassement de crédits). Il prévient immédiatement l'ordo par mail et lui demande de choisir dans le mandat les factures à rejeter, à defaut de réponse dans un délai de XX jours (calcul du délai limite de paiement) il choisira de rejeter telle et telle facture (et comme il est sympa il rejette les mandats de prélèvements auto et les trucs pour lesquels il sait que le fournisseur sera patient et compréhensif).

Winnie a écrit:

Les crédits réels sont donc de 40 000 au lieu des 50 000 prévus. En ayant accepté 44 000, l'AC a déjà commis une boulette...

50 000 = 100 000 / 2 donc 90 000 / 2 = 45 000... Je comprends pourquoi tu n'es pas comptable.

Pour le dépassement de crédit, non. Les crédits ouverts sont de 50 000 donc c'est dans les clous.

ET CA FAIT 1000

Il va de soi, pour l'intérêt de l'exercice, que les autres charges (participation, fournitures diverses, ex-FARPI, etc) se montent à 45 000. Ne reste que la variation de stock.

Quand tu dis "le 6011 est de 50 000", je comprends les charges nettes, pas les crédits ouverts. Et je me demandais d'où tu sortais tes 45 000.

Je fais partie de ceux qui se fichent éperdument des crédits ouverts au R2, qui travaillent avec situation des recettes + tableur au moment de passer un mandat sur ce chapitre. On a déjà eu le débat, c'est toujours pas tranché.
C'est marrant que ça revienne si tôt, cette année...

Que l'on suive le crédit nourriture ne me choque pas, au contraire, mais je ne vois pas, dans mon exemple, comment rejeter le mandat avec un motif valable. L'absence de crédits disponibles n'est pas recevable dans le cas d'espèce.

Et je parle bien d'un budget établi de manière raisonnable.