| annuler un acte du CA | |
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Auteur | Message |
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el Nino .
Nombre de messages : 39 Localisation : en bas à gauche Date d'inscription : 03/09/2010
| Sujet: annuler un acte du CA Ven 10 Sep 2010 - 9:52 | |
| Bonjour, le CA a adopté un prélèvement sur fonds de réserve pour l'achat de matériel de + 10000€ puis un nouveau proviseur est arrivé dans l'éts et ne veut pas de ce matériel trop coûteux et inutile selon lui, aussi je pense que l'on peut annuler cet acte au CA suivant mais quelles sont les bases réglementaires pour ce faire, y a t-il un texte spécifique? car comment argumenter ce revirement devant le CA? merci de l'aide que vous pourriez m'apporter car j'ai regardé dans le code de l'éducation mais ça reste très généraliste!! | |
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Winnie Admin
Nombre de messages : 13583 Age : 98 Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix Date d'inscription : 11/03/2008
| Sujet: Re: annuler un acte du CA Ven 10 Sep 2010 - 9:54 | |
| Rien à faire d'autre que laisser trainer. En fin d'exercice, les fonds non utilisés constituent un résultat positif qui va reconstituer les réserves. Et voilà. _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd ) La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
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Invité Invité
| Sujet: Re: annuler un acte du CA Ven 10 Sep 2010 - 9:55 | |
| C'est très simple : le CA a autorisé le prélèvement, certes, mais en aucun cas ce vote n'oblige l'EPLE à effectuer ledit prélèvement. A la fin de l'exercice les sous retomberont dans les fonds de réserve épicétou.
Dernière édition par Grincheux le Ven 10 Sep 2010 - 9:55, édité 1 fois (Raison : L'ourson dégaine toujours plus vite !) |
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el Nino .
Nombre de messages : 39 Localisation : en bas à gauche Date d'inscription : 03/09/2010
| Sujet: Re: annuler un acte du CA Ven 10 Sep 2010 - 9:57 | |
| oui mais si on achète pas le bien alors que le CA a expressément voté pour cet achat, est ce que ça ne revient pas à ne pas tenir compte de la décision du CA? | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: annuler un acte du CA Ven 10 Sep 2010 - 9:58 | |
| L'achat du bien relève de la décision seule du CE. Le CA ne fait qu'autoriser le prélèvement sur FDR nécessaire audit achat. Une autorisation ne vaut pas obligation. Dors tranquille maintenant. |
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el Nino .
Nombre de messages : 39 Localisation : en bas à gauche Date d'inscription : 03/09/2010
| Sujet: Re: annuler un acte du CA Ven 10 Sep 2010 - 10:13 | |
| ok merci!ça paraît logique! mais ils vont s'agacer les profs!!le CE peut les informer que l'achat ne sera pas effectué il faudra juste qu'il y mette les formes alors!je vais lui dire ça encore merci | |
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Winnie Admin
Nombre de messages : 13583 Age : 98 Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix Date d'inscription : 11/03/2008
| Sujet: Re: annuler un acte du CA Ven 10 Sep 2010 - 10:46 | |
| Comme l'a dit Grincheux, le CA autorise le prélèvement, mais la décision d'achat relève de l'ordonnateur. Donc il assume, et il explique aux enseignants. _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd ) La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
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Vieil intendant *******
Nombre de messages : 7605 Localisation : Olympe Date d'inscription : 29/03/2006
| Sujet: Re: annuler un acte du CA Ven 10 Sep 2010 - 13:26 | |
| Excusez moi de vous déranger pendant la digestion qui précéde votre sieste quotidienne (du moins pour ceux qui ne sont pas déjà partis en week-end) ; mais j'ai besoin de votre aide. Voilà. Aussi bizarre que cela paraisse, j'ai l'impression que le Ginch' a répondu juste à une question, et de plus sans commentaires vaseux. Bon, au fond de moi je sais bien que c'est impossible et que cela dénote chez moi un problème neurologique. Mais avant de me rendre en urgence aux consultations de l'hopital, je tente quand même de vous demander si un miracle ne se serait pas produit ? Non, plus j'y pense.... Le Grinch' répondre juste.... non vraiment c'est impossible.... allez je pars aux urgences. | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: annuler un acte du CA Ven 10 Sep 2010 - 13:33 | |
| On ne peut réduire un nain à son son seul brillant humour ! |
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| Sujet: Re: annuler un acte du CA | |
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