redevance

bonjour,

Des collèges sont-ils soumis à la redevance spéciale pour l'élimination des déchets ?
La mairie nous a transmis un projet de convention (?) pour la collecte et le traitement des déchets (estimation à plus de 2 000 € par an ...) alors que l'EPLE n'a jamais été soumis à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères intégrée à la taxe foncière...
Je suis perplexe....

Merci de me donner des infos à ce sujet si vous avez été confrontés à cette situation !

Tout est dans la distinction taxe/redevance.
En tant qu'EPLE, nous ne sommes pas soumis aux taxes d'ordures ménagères, mais lorsqu'elles se transforment en redevance... nous devons payer.
C'est ce qui m'arrive depuis l'année dernière : 8000 € sur l'année à payer ! Ca fait mal au budget, surtout lorsque la CT refuse de prendre en charge cette nouvelle dépense...

Je paye cette redevance (prise en charge en partie par la CT la première année puis plus du tout).

Je te conseille d'évaluer au plus juste le volume de déchets (si la convention prévoit une redevance du type : X bacs * Y jours de collecte * prix). Ca n'a l'air de rien mais j'ai pu diviser par 2 la redevance cette année...

A quoi, etc....

http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page21.html#GMQ2-ordures