Bonjour.
Fraichement sorti de l'IRA, je viens d'être affecté dans un établissement scolaire.
J'ai changé de résidence administrative, mais je ne change pas de résidence familiale.
Je reste en effet dans la même ville, mais je déménage au sein de l'établissement pour NAS.
Pouvez-vous me dire si je peux prétendre à une quelconque indemnité de déménagement ?
Je viens de recevoir une circulaire académique concernant les frais de changement de résidence, mais ce n'est pas très clair pour moi.

Et une collègue m'a parlé d'un dossier "personnel nouvellement nommé" du côté de l'action sociale qui pourrait m'apporter une prime de déménagement.

Je sais que je ne change pas de résidence familiale, mais la NAS me contraint néanmoins à déménager...
D'avance merci pour votre aide.

Si tu prends une NAS, tu changes de résidence familiale. La NAS est réputée être l'habitation principale.

Si ça peut te rassurer, personne ne comprend rien à ce truc. Alors remplis le dossier, joins tous les trucs demandés (et ça va loin !), et tu peux avoir une bonne surprise dans environ 16 mois, temps nécessaire au traitement de ton dossier, enfin après demande de documents complémentaires genre l'arrêté de NAS de ta CT, la copie de ta demande de suivi de courrier à la Poste, ta carte de donneur d'organes...
Si ça ne marche pas, pas grave. Mais tu ne te mordras pas les doigts de ne pas l'avoir fait si dans 2 ans tu t'aperçois que finalement tu aurais pu toucher qqch.

Dans le décret "frais de déplacements" la NAS est considérée comme une exception à la règle commune. Ainsi tout déménagement pour rejondre ou quitter une NAS donne droit aux indemnités, ce qui est logique: on ne peut pas dire aux gens "garde à vous, vous habitez là" et en même temps "dém.rdez vous c'est à vos frais".

Pour compléter ce qui a été dit :

Il faut distinguer deux cas différents en fonction de votre situation antérieure au passage par l'IRA.

1) Vous n'étiez pas fonctionnaire : dans ce cas, vous n'avez pas droit à des indemnités de déménagement mais vous pouvez avoir droit à une prime d'installation (dans les 2000 € je crois actuellement).

2) Vous étiez fonctionnaire : vous n'avez pas la prime d'installation (sauf si vous ne l'aviez jamais perçue, dans ce cas, vous pouvez éventuellement en bénéficier) mais vous avez droit à des indemnités de déménagement pour lesquelles votre résidence administrative à prendre en compte est la ville de l'IRA.
Par exemple, si vous habitiez et travailliez à Versailles (78) et que vous êtes allé à l'IRA de Lyon. Qu'à la sortie de l'IRA vous avez pris un poste à Cergy (95) pour lequel vous serez logé par NAS, vous avez droit à des indemnités pour un déménagement de Lyon à Cergy (et non pas de Versailles à Cergy).

L'on peut donc en conclure que lors d'un départ en retraite, le fonctionnaire logé par N.A.S a droit à une indemnité.
De quel ordre est elle ?
Quand peut on la demander ?

l'on me parait conclure un vite ? il est question d'indemnités d'installation , pas de désinstallation.

Dans le même ordre d'idée, j'ai eu mon concours l'année dernière etj'ai été affectée sur un poste provisoire : je n'ai donc pas eu droit àune prime de déménagement. Cette année, j'ai pour mon plus grandbonheur eu une poste définitif dans le même établissement mais ducoup,mes collègues me disent que je n'ai peut-être pas droit non plus àune prime vu que ma résidence administrative est la même. Quelqu'unpeut-il m'aider à transformer cet horripilant "peut-être" en certitude,dans un sens ou dans l'autre ? La1ère fois, j'ai quand même déménagé de 200 kms, et cette fois-cij'aiégalement déménagé de 30 kms même si je restais au même endroit.

v a écrit:

L'on peut donc en conclure que lors d'un départ en retraite, le fonctionnaire logé par N.A.S a droit à une indemnité.
De quel ordre est elle ?
Quand peut on la demander ?

Dossier de frais de changement de résidence, au rectorat.
Si, si, c'est vrai. Je l'ai vu il y a encore peu de temps.

Moi, quand je suis arrivé en poste logé après l'IRA (externe avant), mon rectorat m'a répondu droit à rien pcq vous étiez pas fonctionnaire avant pour le déménagement, et droit à rien pour l'installation, pcq vous êtes logés, déjà... On m'a dit que j'y aurais droit pour le prochain poste (sauf si c'est un poste logé)... D'où mon incompréhension...je suis peut être passé à coté de quelque chose? en plus je crois que c'est limité dans le temps, dans les 2 ans, c'est ca?

En effet, les personnels logés en NAS ne sont pas éligibles à la prime spéciale d'installation. Je vais donc rajouter du conditionnel à mon premier post :p

Ce cas est évoqué dans l'article 8 du décret 89-259 du 24 avril 1989

Je viens de lire une circulaire sur les ASIA Personnels nouvellement nommés.
Apparemment, si il y a logement de fonction, même pour NAS, pas d'indemnité de déménagement.
C'est tout de même un peu fort quand on pense que la NAS nous CONTRAINT à déménager, même si on considère que le logement de fonction est un avantage (qui a aussi ses inconvénients ne l'oublions pas).

Bref, j'ai contacté mon service gestionnaire pour avoir un peu plus de visibilité là-dessus...

bellamy02 a écrit:

Je viens de lire une circulaire sur les ASIA Personnels nouvellement nommés.
Apparemment, si il y a logement de fonction, même pour NAS, pas d'indemnité de déménagement.
C'est tout de même un peu fort quand on pense que la NAS nous CONTRAINT à déménager, même si on considère que le logement de fonction est un avantage (qui a aussi ses inconvénients ne l'oublions pas).

Bref, j'ai contacté mon service gestionnaire pour avoir un peu plus de visibilité là-dessus...

Ca, c'est du caca de taureau. L'indemnité de changement de résidence n'a jamais exclu les personnels logés en NAS. Le dernier texte à ce propos qui doit être la modification de septembre 2000 n'a rien changé aux conditions et modalités antérieures et j'ai depuis effectué plusieurs déménagements qui ont toujours été pris en charge sur la base de ce texte même pour des postes en NAS.

Alors arrêtons de psychoter quand il n'y a pas lieu, il y a suffisamment de bonnes raisons pour le faire.

Je me suis mal exprimé dans mon précédent post.
je parlais uniquement pour les ASIA Personnels Nouvellement Nommés (Action Sociale d'Initiative Académique), qui n'accorde pas d'aide financière aux déménagement pour les attributaires d'un logement de fonction pour NAS.

Maintenant, pour les frais de changement de résidence, j'attends les infos de mon services gestionnaire...

Les ASIA sont, comme leur nom l'indique, d'initiative académique.
Donc on ne peut pas parler d'une pratique uniforme sur le territoire.
On a plutôt des pratiques différentes en fonction de l'historique local et des moyens actuels.