Je souhaiterais savoir à quoi correspondent les intérêts d'huissier que l'on reçoit régulièrement. Comment sont-ils générés ?

Excès de zèle de l'huissier : l'instruction codificatrice du 13/12/2005 recommande que lorsque des intérêts sont exigés les textes fondant cette exigence soient visés. A ma connaissance (?) ce n'est pas le cas pour nos créances d'EPLE.

Les intérêts sont dûs pour les recouvrements contentieux avec un titre exécutoire, ce qui est le cas de nos factures de DP. Ils sont dûs et font partie intégrante de la créance : 100 francs de 1980 valent bien plus que 15,24 euros de 2006. Divers arrêts de CE (voir Chapus p1011 et s. pour les puristes).

A passer sur le même compte de classe 7 que la créance qui y a donné naissance.

Poporc a écrit:

A passer sur le même compte de classe 7 que la créance qui y a donné naissance.

J'en conclus que tu te fends d'un OR pour ces sommes faramineuses...

Perso et si j'avais été mis dans cette situation, j'aurais eu tendance à les mettre au 4111 et à corriger une créance difficile à faire rentrer pour que ce compte colle avec la liste des créances. Mais tout le monde sait à quel point je suis malhonnête...

Bon maintenant que j'ai dit ma c.rie, faudra demain au taf que je regarde ce que j'ai fait exactement des frais de lettre recommandée ajoutés à la facture réclamée à la famille et payés par l'huissier.

Parce que et oui, il y a un texte quelque part qui dit que le RAR qu'il faut envoyer à cause du mauvais payeur, on l'ajoute à la facture totale que l'huissier doit faire rentrer. Et tout ça en plus des frais de l'huissier qui se paie sur la bête. Quand je pense à ces familles qui ne nous croient pas quand on leur dit qu'on est sympa de ne pas le leur envoyer aussi vite qu'on le pourrait...