53x12
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Date d'inscription : 07/06/2010
 |  Sujet: Date 1er C.A.  Mer 8 Sep 2010 - 12:52 | |
| Bonjour, nous souhaiterions tenir notre 1er C.A. après les élections. Il parait que ce n'est pas l'habitude mais y a t-il quelque chose, légalement, qui nous en empêche ? | |
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Kris
Invité
| | Sujet: Re: Date 1er C.A. Mer 8 Sep 2010 - 14:41 | |
| Objet : Elections aux Conseils d’Administration des E.P.L.E. Calendrier et modalités de mise en place des conseils d’administration des E.P.L.E.
Année scolaire 2009-2010.
Références : Code de l’éducation (art L.111-4, L.421-2 à L.421-4 et R.421-26 à R.421-36) ;
Circulaire du 30 août 1985 modifiée portant sur la mise en place des Conseils d’Administration ;
Circulaire n° 2006-137 du 25 août 2006 ;
Note de service DGESCO B3-3. n° 2009-081 du 6 Juillet 2009
(B.O. n° 30 du 23 juillet 2009) ;
Portail www.education.gouv.fr |
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Jess Tionnaire
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Nombre de messages : 555
Date d'inscription : 30/03/2006
| | Sujet: Re: Date 1er C.A. Mer 8 Sep 2010 - 19:09 | |
| - 53x12 a écrit:
- Bonjour, nous souhaiterions tenir notre 1er C.A. après les élections. Il parait que ce n'est pas l'habitude mais y a t-il quelque chose, légalement, qui nous en empêche ?
Rien si il n'y a rien d'urgent à mettre à l'ordre du jour avant (modif de l'epcp, dm3...).
Dernière édition par Jess Tionnaire le Jeu 9 Sep 2010 - 7:19, édité 1 fois | |
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Invité
Invité
| | Sujet: Re: Date 1er C.A. Mer 8 Sep 2010 - 22:34 | |
| - Kris a écrit:
Note de service DGESCO B3-3. n° 2009-081 du 6 Juillet 2009
(B.O. n° 30 du 23 juillet 2009) ;
Portail www.education.gouv.fr faut se remettre à la page!    note de service n° 2010-086 du 4 juin 2010 relative aux élections des représentants de parents d'élèves aux conseils des écoles et aux conseils d'administration - année scolaire 2010-2011 (  B.O n°25 du 24 juin 2010) |
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