etat des lieux internat et dégradations

Bonjour,

et bonne rentrée.

Afin de se faire rembourser des dégradations dans une chambre d'internat:

a/ je dois obligatoirement avoir un état des lieux entrée-sortie contradictoire signé par l'élève et un représentant de l'EPLE (comme pour les locations immobilière)

ou

b/ pas la peine d'avoir un état des lieux, cela fonctionne comme à l'hôtel ou ce document n'est pas demandé.


Question subsidiaire du petit candide: "exixte-t-il un texte qui aborde ce sujet"

sur le plan de la légalité, voir cela : remboursememnt de dégradation
sur le plan pratique, l'idée de responsabiliser les occupants avec un état des lieux m'a toujours semblé utile, quoique à portée limitée.

Pas de texte. Etat des lieux ou pas, il faut surtout être sûr que c'est bien le gus qui est responsable des dégradations, car contrairement à l'hôtel on a rarement en internat des chambres seules, et surtout des chambres qui ferment à clef. Parce que si la dégradation concerne l'alèse, OK, mais si c'est l'armoire ou le mur, faut être sûr de son coup...