occupation de logement sans statut - Page 2 Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment : -48%
Philips Hue Pack Decouverte 2024 : lightstrip 3M + ...
Voir le deal
119 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 occupation de logement sans statut

Aller en bas 
+13
néthou
LMDV/LG
vener
L'intendant zonard
canard boiteux
Yhenamar
Winnie
Gaby
Fondateur
féskipeumépeupeu
Nanie
Le Forgeron
petitkoala
17 participants
Aller à la page : Précédent  1, 2
AuteurMessage
vener
.
.



Nombre de messages : 70
Date d'inscription : 07/10/2009

occupation de logement sans statut - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: occupation de logement sans statut   occupation de logement sans statut - Page 2 EmptyMar 09 Nov 2010, 16:59

Aleph a écrit:
Il y a forcément un logement attribué par NAS au CE, .

Oui, par défaut, mais il me semblait qu'on pouvait le modifier...tu as le texte par hasard ?
Revenir en haut Aller en bas
vener
.
.
vener


Nombre de messages : 70
Date d'inscription : 07/10/2009

occupation de logement sans statut - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: occupation de logement sans statut   occupation de logement sans statut - Page 2 EmptyMar 09 Nov 2010, 18:14

voilà ce que je comprends :
le CA peut proposer des COP, mais ne peut changer les NAS. Celles-ci ont été fixées une bonne fois pour toute par la Collectivité Territoriale. Me trompe-je ?

Je sais que mon AC ne bougera pas.

Je fais quoi moi ????????????et quand je dois faire la déclaration pour les avantages en nature ?
Revenir en haut Aller en bas
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
Fondateur


Nombre de messages : 17490
Date d'inscription : 26/03/2006

occupation de logement sans statut - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: occupation de logement sans statut   occupation de logement sans statut - Page 2 EmptyMar 09 Nov 2010, 18:41

vener a écrit:
voilà ce que je comprends :
le CA peut proposer des COP, mais ne peut changer les NAS. Celles-ci ont été fixées une bonne fois pour toute par la Collectivité Territoriale. Me trompe-je ?
Oui. Le CA peut proposer à la CT une modification des NAS ; mais cela voudrait dire que le CE ne serait plus logé à l'avenir puisque la NAS passerait à l'adjoint. Compte tenu du caractère temporaire du bousin, seule la COP me parait adaptée.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
Fondateur


Nombre de messages : 17490
Date d'inscription : 26/03/2006

occupation de logement sans statut - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: occupation de logement sans statut   occupation de logement sans statut - Page 2 EmptyMar 09 Nov 2010, 18:45

vener a écrit:

Je sais que mon AC ne bougera pas.

Je fais quoi moi ????????????et quand je dois faire la déclaration pour les avantages en nature ?
Si le logement du CE est occupé, il y a consommation en terme de viabilisation. Tu reléves les compteurs, fait une facture que tu transmets à l'occupant désigné par la NAS et à l'agent comptable ; tu remplis les enquêtes et les mets à la signature du CE.
Bref tu ouvres le parapluie et mets le CE et l'AC devant leurs responsabilités respectives.... après toi t'as fait ton boulot.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




occupation de logement sans statut - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: occupation de logement sans statut   occupation de logement sans statut - Page 2 EmptyMar 09 Nov 2010, 18:49

vener a écrit:
Aleph a écrit:
Il y a forcément un logement attribué par NAS au CE, .

Oui, par défaut, mais il me semblait qu'on pouvait le modifier...tu as le texte par hasard ?

ça résulte de :
Article R216-5 du Code de l'Educ :
Dans les conditions fixées au premier alinéa de l'article R. 94 du code du domaine de l'Etat, sont logés par nécessité absolue de service les personnels appartenant aux catégories suivantes :
1° Les personnels de direction, d'administration, de gestion et d'éducation, dans les limites fixées à l'article R. 216-6, selon l'importance de l'établissement ;

Article R216-6
Le nombre des personnels mentionnés au 1° de l'article R. 216-5 et logés par nécessité absolue de service est fixé selon un classement pondéré des établissements :
-moins de 400 points : 2 ; ...

Article R94 du Code du domaine de l'Etat :
Il y a nécessité absolue de service, lorsque l'agent ne peut accomplir normalement son service sans être logé dans les bâtiments où il doit exercer ses fonctions.


Donc il y a au moins deux logements dans un EPLE, et le premier est attribué au CE qui est obligé de loger.
Revenir en haut Aller en bas
vener
.
.
vener


Nombre de messages : 70
Date d'inscription : 07/10/2009

occupation de logement sans statut - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: occupation de logement sans statut   occupation de logement sans statut - Page 2 EmptyMar 09 Nov 2010, 19:07

Merci beaucoup pour ces deux réponses. Je me sens tranquillisé.

C'est dur d'être le seul dans une équipe de direction à estimer que l'on doit suivre la règlementation. Shocked

sans les conseils de ce forum, je deviendrai occupation de logement sans statut - Page 2 A0014
Revenir en haut Aller en bas
vener
.
.
vener


Nombre de messages : 70
Date d'inscription : 07/10/2009

occupation de logement sans statut - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: occupation de logement sans statut   occupation de logement sans statut - Page 2 EmptyMer 10 Nov 2010, 10:31

J'ai appelé ma CT aujourd'hui :
pour eux pas de problème pour que le CE-adjoint loge par NAS si le CE a demandé une dérogation (bien sûr, il faut que ça passe en CA etc.)
Revenir en haut Aller en bas
Isaac Newton
Admin
Admin
Isaac Newton


Nombre de messages : 7503
Age : 381
Localisation : Sous le pommier...
Date d'inscription : 21/05/2007

occupation de logement sans statut - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: occupation de logement sans statut   occupation de logement sans statut - Page 2 EmptyMer 10 Nov 2010, 10:41

Rolling Eyes Ce qui veut dire qu'il y aura plus de NAS que logements...

La dérogation ne supprime pas la NAS.

_________________
Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
Revenir en haut Aller en bas
LMDV/LG
*******
*******
LMDV/LG


Nombre de messages : 5069
Localisation : De là à de là.
Date d'inscription : 25/03/2008

occupation de logement sans statut - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: occupation de logement sans statut   occupation de logement sans statut - Page 2 EmptyMer 10 Nov 2010, 12:28

vener a écrit:
J'ai appelé ma CT aujourd'hui :
pour eux pas de problème pour que le CE-adjoint loge par NAS si le CE a demandé une dérogation (bien sûr, il faut que ça passe en CA etc.)

C'est n'importe quoi! Comment peuvent-ils accepter qu'un adjoint soit en NAS sur un logement vacant par dérogation de CE lui même en NAS? Il se passe quoi l'année prochaine quand arrive un CE qui veut son logement qui est de droit? Ils font les 2X8 et ils se partagent le lit? Le nouveau CE passe l'adjoint par la fenêtre?

Il faut que le rectorat soit avisé du problème potentiel et que quelqu'un qui comprend et qui peut intervenir (ça limite le public) explique aux comiques la situation. La discussion en CA risque également d'être intéressante, il y aura bien une personne pour lever le lièvre (c'était 10 secondes de bouffée délirante optimiste).

Franchement, cette affaire respire le concours de guignolade depuis le départ et n'est pas partie pour s'arranger.
Revenir en haut Aller en bas
vener
.
.
vener


Nombre de messages : 70
Date d'inscription : 07/10/2009

occupation de logement sans statut - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: occupation de logement sans statut   occupation de logement sans statut - Page 2 EmptyMer 10 Nov 2010, 17:58

[quote="LMDV/LG"]
vener a écrit:
J'ai appelé ma CT aujourd'hui :

Franchement, cette affaire respire le concours de guignolade depuis le départ et n'est pas partie pour s'arranger.

entièrement d'accord avec vous. c'est du grand grand GRAND n'importe quoi. mais j'attends de voir le CA pour rigoler un peu, à condition que ça arrive jusque là..(tout le monde pensait sans doute que ça se ferait en douce..)

ceci étant dit, j'en ai finalement parlé à mon AC ( ce que je n'avais pas encore fait) et il m'a répondu : affraid donc, je sais qu'il y aura un rappel à l'ordre bien musclé...donc, bon, maintenant je vais essayer de passer à autre chose et de me concentrer sur mon budget. Surprised
Revenir en haut Aller en bas
Le Forgeron
******
******
Le Forgeron


Nombre de messages : 4570
Age : 138
Localisation : centrale
Date d'inscription : 31/05/2008

occupation de logement sans statut - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: occupation de logement sans statut   occupation de logement sans statut - Page 2 EmptyMer 10 Nov 2010, 18:05

Y'a un petit truc qui me gêne : à ma connaissance il n'y a plus de faisant fonction de chef en France ; le dernier était en Guyane l'année dernière. Seuls des postes d'adjoints leurs sont ouverts.
Et en plus un chef faisant fonction et un adjoint titulaire dans le même bahut ça me paraît d'autant plus burlesque.
Revenir en haut Aller en bas
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
Fondateur


Nombre de messages : 17490
Date d'inscription : 26/03/2006

occupation de logement sans statut - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: occupation de logement sans statut   occupation de logement sans statut - Page 2 EmptyMer 10 Nov 2010, 18:46

On doit pouvoir rédiger une "NAS temporaire" ou une "COP à titre gratuit s'appuyant sur une NAS existante". Aprés tout si la CT est d'accord, c'est elle qui rédige et signe la convention après avis favorable du CA et avis des domaines.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
vener
.
.
vener


Nombre de messages : 70
Date d'inscription : 07/10/2009

occupation de logement sans statut - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: occupation de logement sans statut   occupation de logement sans statut - Page 2 EmptyJeu 02 Déc 2010, 14:49

N@n@rd a écrit:
Simple. Il suffit de passer la COP au CA de novembre du budget. Aprés il sera temps de rédiger le document avec les dates concernées. Si tout ce beau monde est de bonne foi, le passage en CA ce mois-ci ne devrait pas leur poser problème. Surtout qu'il ne s'agit que d'un avis (mais indispensable) du CA

J'ai proposé de passer l'autorisation de NAS pour le CE adjoint au CA du mois de novembre.... le CE n'a pas voulu, prétextant que ce n'était pas sûr qu'il loge...et qu'on le passerait à un autre CA...humm, j'ai bien compris qu'ils voulaient faire leur coup en douce.

L'AC a été mis au courant, il fera le nécessaire si le logement est occupé sans la procédure habituelle...

en attendant, les clefs sont tous chez le CE, j'ai bien envie de changer les serrures... qu'en pensez-vous ?
Revenir en haut Aller en bas
Patou
*******
*******
Patou


Nombre de messages : 6166
Age : 118
Localisation : Ailleurs qu'ici
Date d'inscription : 30/03/2006

occupation de logement sans statut - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: occupation de logement sans statut   occupation de logement sans statut - Page 2 EmptyJeu 02 Déc 2010, 16:08

vener a écrit:
en attendant, les clefs sont tous chez le CE, j'ai bien envie de changer les serrures... qu'en pensez-vous ?
bataille perdue d'avance et qui te portera préjudice.
tu as rendu compte à tout le monde ? oui ? alors t'as fait ton travail
Revenir en haut Aller en bas
vener
.
.
vener


Nombre de messages : 70
Date d'inscription : 07/10/2009

occupation de logement sans statut - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: occupation de logement sans statut   occupation de logement sans statut - Page 2 EmptyJeu 02 Déc 2010, 16:16

[quote="Patou"]
vener a écrit:

tu as rendu compte à tout le monde ? oui ? alors t'as fait ton travail

oui, tu as raison. c'est que ça me rend tellement véner....

mais bon, tout le monde peut pas être aussi honnête que moi.... flower
Revenir en haut Aller en bas
Mad Max
Veille informative
Veille informative
Mad Max


Nombre de messages : 5057
Date d'inscription : 03/10/2007

occupation de logement sans statut - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: occupation de logement sans statut   occupation de logement sans statut - Page 2 EmptyJeu 02 Déc 2010, 18:34

Pour rebondir sur la question initiale, je rappelle également le point suivant : un personnel bénéficiant d'une NAS peut se voir autoriser à occuper un second logement qui suit le régime juridique du premier logement... donc une NAS (décision du conseil d'etat du 23 juillet 2008, in actualité de l'intranet de la DAF semaine 35 année 2008), avec les avantages de la NAS (pas de loyer + franchise de charges).

_________________
"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
Revenir en haut Aller en bas
V.M.B
*******
*******
V.M.B


Nombre de messages : 7124
Age : 103
Localisation : secret défense
Date d'inscription : 19/09/2007

occupation de logement sans statut - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: occupation de logement sans statut   occupation de logement sans statut - Page 2 EmptyVen 03 Déc 2010, 09:41

en effet, il convenait alors de régulariser au plus vite la situation merd.que d'un membre du gouvernement...que tout le monde reconnaitra.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





occupation de logement sans statut - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: occupation de logement sans statut   occupation de logement sans statut - Page 2 Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
occupation de logement sans statut
Revenir en haut 
Page 2 sur 2Aller à la page : Précédent  1, 2
 Sujets similaires
-
» occupation d'un logement sans COP
» location logement
» Occupation sans titre d'un logement justifiée par un CLD
» Occupation de logement sans titre par agent à la retraite.
» occupation du logement de fonction

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: