Bonjour,
C'est un établissement mutualisateur qui effectue les paies de mon personnel cae.
Il prélève chaque mois le montant des salaires + charges correspondantes.(mandatement au R 84 6566)
Lorsque nous avons une paie négative (quelqu'un qui a été absent alors que la paie était déjà établie), nous faisons un ordre de reversement du montant de la paie négative et réclamons à l'intéressé le montant qui lui a été versé à tort.
L'établissement mutualisateur prélève ensuite, le total (salaire et charges de M+1) moins les charges qui avaient été prélevées en trop au moment M. Le montant du prélèvement ne correspond donc pas au montant qui aurait du être prélevé. Comment procéder au niveau de la compta géné ? et des pièces justificatives ?

Mandat des montants positifs, reversement des montants négatifs, selon le décompte adressé par le mutualisateur.

rififihein a écrit:

Lorsque nous avons une paie négative (quelqu'un qui a été absent alors que la paie était déjà établie), nous faisons un ordre de reversement du montant de la paie négative et réclamons à l'intéressé le montant qui lui a été versé à tort.

En voilà une pratique qu'elle est bizarre...
La régularisation ne se fait pas le mois suivant par le mutualisateur ?

si, mais d'un côté nous avons une paie négative sous forme de rappel et d'un autre côté, un état récapitulatif des salaires, qui ne tient pas compte de cette paie négative. Par contre le prélèvement en tient bien compte, mais il ne correspond plus au montant du récapitulatif des salaires du mois correspodnant...

Le prélèvement est-il du montant dû pour le mois moins les régularisations de trop payé ? Si oui, tu n'as pas à réclamer l'argent aux intéressés, c'est le mutualisateur qui les paye moins. Ca s'appelle de la compensation comptable, et c'est autorisé.
Ce qui n'est pas autorisé, c'est la compensation en compta ordo, donc tu fais bien le mandat du mois en cours pour le montant normal de la paye, et un reversement sur le mois précédent car il y a eu erreur (le type a été payé alors qu'il n'aurait pas fallu). Les PJ sont les états des sommes prélevées fournies par le mutualisateur, qui doivent normalement comporter toutes ces infos. Et si tu as les fiches de paye,ce qui serait normal vu que c'est toi l'employeur, c'est pour le dossier, et éventuellement pour le duplicata du mandat.

je plussoie avec le sagace amateur de miel : la question initiale indique que l'employeur réclame un remboursement, mais que le trop perçu est aussi régularisé par le mutualisateur en M+1 ? ça fait double emploi ou alors j'ai mal compris (très possible , ça). avant d'aller plus loin sur les opérations et écritures de régularisation il faut mettre ce point au clair.

ce qui est régularisé à M+1, ce sont les charges prélevées à tort par le mutualisateur pour le salaire M.
Ce qui est remboursé par l'intéressé est le salaire net.

c'est clair.
Pour le salaire net : en supposant que tu utilises le 421 et le 4721, la régularisation jouera sur le 421 avec au crédit les mandats bruts et au débit les contreparties des opérations soldant le 4721 et les ordres de reversement.

Eric a écrit:

c'est clair.

Eh ben t'as de la chance... parce que moi j'comprends pas tout....

... suis-je déjà à la ramasse ?

ce que j'ai compris : le mutualisateur calcule la paie (salaires nets + charges) et effectue les paiements aux salariés et organismes. Il régularise les charges non dues avec les organismes en M+1 et laisse l'employeur régulariser le trop perçu du salarié.

OUI

Eric a écrit:

ce que j'ai compris : le mutualisateur calcule la paie (salaires nets + charges) et effectue les paiements aux salariés et organismes. Il régularise les charges non dues avec les organismes en M+1 et laisse l'employeur régulariser le trop perçu du salarié.

Ca j'ai compris ; mais c'est la méthode qui me laisse songeur. Pourquoi ne pas régulariser le trop perçu du mois M-1 sur la paie du mois M ou M+1 en l'imputant directement sur la somme versée par le mutualisateur ? D'ailleurs avec des bulletins de paie qui ne reflétent donc pas les régularisations, il y a un truc au niveau des PJ.

Bref j'ai du mal à concevoir l'intérêt de compliquer à l'excés la procédure, de faire des écritures supplémentaires et de faire récupérer l'argent par celui qui ne verse pas les salaires.....

j'ai juste dénoué l'écheveau, j'ai pas dit que la démarche était logique. cela dit, dans le cas où le trop perçu intervient sur le dernier salaire, le mutualisateur peut difficilement se récupérer du net sur le salaire suivant.

Eric a écrit:

j'ai juste dénoué l'écheveau, j'ai pas dit que la démarche était logique. cela dit, dans le cas où le trop perçu intervient sur le dernier salaire, le mutualisateur peut difficilement se récupérer du net sur le salaire suivant.

Dans ce cas (auquel je n'avais pas songé) c'est vrai....