Le projet de réforme du cadre budgétaire et comptable des EPLE [RCBC]

MEN-DAF A3- RCBC- Séminaire Rconseil -La Rochelle - 5.6.7 juillet 2010

Point d'étape sur la RCBC

Réforme du cadre budgétaire et comptable des EPLE - Présentation et avancement du projet - (39 pages)

Moi c'est ce passage qui m'interpelle (mais c'est vrai que je connaissais déjà le reste) :

L’adhésion possible à un service centralisateur de factures implique une nouvelle étape dans le traitement de la dépense : la certification du service fait
�� A l’ordonnateur de l’EPLE adhérent reviennent les phases approvisionnement – engagement -certification de service fait - mandatement
�� A l’EPLE assurant un service centralisateur de factures revient la phase liquidation des dépenses des EPLE adhérents
�� Les ordres de reversement sont de la compétence du service centralisateur ainsi que la ré imputation de la dépense si elle affecte le compte PCG

oui, j'avais vu le passage sur les o de reversement et la réimputation : ce serait confier au comptable des compétences de l'ordonnateur. J'ai peut être mal compris ? sinon c'est surprenant, mais pas autant que cela si je décrypte la philosophie du machin : il ne s'agit pas d'offrir un outil de gestion à l'EPLE, mais un outil de centralisation (économie des moyens ), de contrôle de l'EPLE (ou ce qu'il en restera) et d'information des "actionnaires" (reporting). Je suppose que je vois tout en noir ?
Et quand je vois certains détails de la dématérialisation des actes, dont le principe est pourtant excellent, cela ne s'améliore pas...

Eric a écrit:

ce serait confier au comptable des compétences de l'ordonnateur. J'ai peut être mal compris ?

moi j'ai plutôt compris qu'un bahut fera les mandatements pour plusieurs établissements.

Dans ce cadre là ce n'est plus des AC à 6 ou 7 EPLE, mais des monstres à 15/20 voir plus ....
Avec un personnel ad minima dans les établissements satellites.

Moi itou, l'idée d'un service centralisateur des factures m'interpelle quelque part (environ par là, oui, ah juste là). Tout le reste du dossier est bien développé pour ne pas dire rabâché et là, curieusement, on glisse rapidement comme si cela allait de soi sur ce service qui est quand même une plus grande révolution encore que les évolutions techniques au demeurant intéressantes.

On dirait quand même qu'avec cette refonte de la compta va arriver dans la remorque une espèce de service mutualisateur des paiements qui sera un moyen de dépasser les regroupements comptables actuels en "proposant" qu'un établissement devienne support de ce service avec, allez une personne en plus, et les autres pourront adhérer ou pas. En revanche, ils n'auront pas le loisir de choisir si ils sont d'accord avec les suppressions de postes qui vont leur être imposées et ne leur laisseront qu'une possibilité : sous-traiter la gestion des factures.

Et la boucle sera bouclée.

Ou alors, je suis juste parano.

Dans ce cas nous sommes deux à être parano.

Bonjour.

Un autre élément m'a aussi surpris. Dans l'exemple de budget de collège, les rémunérations des Assistants d'Education apparaissent dans la rubrique "Vie de l'Elève", tant en recettes qu'en dépenses. Sera-ce juste à titre informatif ou les EPLE devront-ils traiter la paie de ces personnels, marquant ainsi la fin de la mutualisation desdites paies ? A moins que cela rentre aussi dans le cadre de l'adhésion à un service liquidateur externalisé...

N@n@rd a écrit:

Moi c'est ce passage qui m'interpelle (mais c'est vrai que je connaissais déjà le reste) :

L’adhésion possible à un service centralisateur de factures implique une nouvelle étape dans le traitement de la dépense : la certification du service fait
�� A l’ordonnateur de l’EPLE adhérent reviennent les phases approvisionnement – engagement -certification de service fait - mandatement
�� A l’EPLE assurant un service centralisateur de factures revient la phase liquidation des dépenses des EPLE adhérents
�� Les ordres de reversement sont de la compétence du service centralisateur ainsi que la ré imputation de la dépense si elle affecte le compte PCG

Je ne comprends pas tout au bousin. L'EPLE adhérent assure toute la phase de la dépense jusqu'au mandatement sauf la liquidation assurée par le centralisateur ?!?

Je vois ça comme cela :
L'EPLE A commande ; le B reçoit les factures, les traite, les liquide... l'ordo du A signe le mandatement et donc atteste le service fait. C'est un multisite sans perte du numéro RNE qui peut se passer de gestionnaire.

A suivre...

Bozinchu a écrit:

moi j'ai plutôt compris qu'un bahut fera les mandatements pour plusieurs établissements.
.

Pas les mandats, mais la liquidation des factures :


[ A l’EPLE assurant un service centralisateur de factures revient la phase liquidation des dépenses des EPLE adhérents ]
=L'EPLE centralisateur ( B ) assurera la liquidation des factures de x établissements adhérents ..
...adhérents ( A ) dont la tâche s'arrêtera à la phase mandatement .. [ A l’ordonnateur de l’EPLE adhérent reviennent les phases approvisionnement – engagement ,certification de service fait , mandatement ]

Bozinchu a écrit:

Dans ce cadre là ce n'est plus des AC à 6 ou 7 EPLE, mais des monstres à 15/20 voir plus ....
Avec un personnel ad minima dans les établissements satellites.

Conclusion à laquelle il semble logiquement difficile d'échapper

Et on couple cela avec GFC Web...

du schéma, j'ai conclu qu'il y aurait un premier transfert, avant mandatement, pour la liquidation par l'EPLE centralisateur, comprenant également les réimputations du comptable, un retour à l'ER pour mandatement, et un renvoi à l'AC pour paiement.

c'est quoi les "réimputions du comptable"

p 29 : "a l'initiative du comptable : cette nouvelle faculté affirme la responsabilité du comptable sur la bonne imputation. Transfert à l'ordonnateur qui ne peut qu'accepter la nouvelle imputation "

Isaac Newton a écrit:

Je ne comprends pas tout au bousin. L'EPLE adhérent assure toute la phase de la dépense jusqu'au mandatement sauf la liquidation assurée par le centralisateur ?!?

A la relecture de tout ça, je partage la perplexité du génie et ne comprends pas pourquoi la phase liquidation relèverait du service centralisateur

Relecture des classiques :

la liquidation a pour objet de vérifier la réalité de la dette et d’arrêter le montant de la dépense. Elle comporte
deux volets : la constatation du service fait et le calcul du montant exact de la dette

les anglo-saxons n'ont rien à nous apprendre en matière de règles et procédures comptables !!

Quelle richesse d'informations pour ce 14 juillet ?
C'était pour l'anniversaire de NANARD ?
ou pour des vacances studieuses avant mutation !

barbule a écrit:

Isaac Newton a écrit:

Je ne comprends pas tout au bousin. L'EPLE adhérent assure toute la phase de la dépense jusqu'au mandatement sauf la liquidation assurée par le centralisateur ?!?

A la relecture de tout ça, je partage la perplexité du génie et ne comprends pas pourquoi la phase liquidation relèverait du service centralisateur

Relecture des classiques :

la liquidation a pour objet de vérifier la réalité de la dette et d’arrêter le montant de la dépense. Elle comporte
deux volets : la constatation du service fait et le calcul du montant exact de la dette

A mon avis, ce qui est sous-jacent à cette création ne doit pas être regardé par rapport à l'orthodoxie comptable mais plutôt en regard de la technicité des différentes tâches. Nous savons tous que la partie liquidation est la plus consommatrice en temps et en connaissances, celle qui nécessite le plus d'attention et de vérifications avec son pendant en compta géné quand il faut vérifier le mandat. Le reste, commande, engagement et mandat après que la liquidation ait été validée, c'est de la roupie de sansonnet.

Vu comme ça, on voit bien la logique et ce qui peut se profiler.

pour que l'établissement mutualisateur liquide la facture il faut lui transmettre le bon de commande et le bon de livraison et la facture pour qu'il mette tous ça en face pour vérifier que tout colle.
Où est le gain de temps, l a rationalisation et lea possibilité de suppression de postes?

Pour transférer les dits documents un catégorie C va suffire

Bozinchu a écrit:

Eric a écrit:

ce serait confier au comptable des compétences de l'ordonnateur. J'ai peut être mal compris ?

moi j'ai plutôt compris qu'un bahut fera les mandatements pour plusieurs établissements.

Dans ce cadre là ce n'est plus des AC à 6 ou 7 EPLE, mais des monstres à 15/20 voir plus ....
Avec un personnel ad minima dans les établissements satellites.

A ce propos, je suis tombé récemment sur Evidens sur une offre d'AC à Sélestat(67) pour un établissement avec 12 ER, en attente du rattachement prochain de 2 autres...L'annonce n'étant plus sur le site, l'EN a dù finalement trouver un heureux candidat.

titi5 a écrit:

pour que l'établissement mutualisateur liquide la facture il faut lui transmettre le bon de commande et le bon de livraison et la facture pour qu'il mette tous ça en face pour vérifier que tout colle.
Où est le gain de temps, l a rationalisation et lea possibilité de suppression de postes?

Bozinchu a écrit:

Pour transférer les dits documents un catégorie C va suffire

Même pas, ce sera dématérialisé...

Pour le bon de commande, GFC web répond aux attentes : une consultation de la compta ordo pour l'AC

j'ai lu, j'ai pas tout compris ! Mais les commentaires sur le site m'effraient ! Il apparait évident que la réforme a un intérêt premier, celui de servir à l'information de l'échelon national et pas de nous rendre la vie plus facile. Je crois bien que ça me fait peur. Serais-je capable de m'adapter à cette révolution que l'on nous annonce ?

rien ne sert de se monter le bourrichon sur des soi-disant risques qu'il n'y a que vous à voir. La RCBC est l'occasion d'introduire dans le code et dans la M9.6 des dispositions qui permettront la mise en place de ces services facturiers, mais pour l'instant, ceux-ci ne sont pas à l'ordre du jour. Alors ne confondons pas tout SVP merci

On dirait que la résistance au changement n'est pas une légende dans les EPLE

Dupont a écrit:

rien ne sert de se monter le bourrichon sur des soi-disant risques qu'il n'y a que vous à voir. La RCBC est l'occasion d'introduire dans le code et dans la M9.6 des dispositions qui permettront la mise en place de ces services facturiers, mais pour l'instant, ceux-ci ne sont pas à l'ordre du jour. Alors ne confondons pas tout SVP merci

On dirait que la résistance au changement n'est pas une légende dans les EPLE

Tu nous prendrais pas un peu pour des quiches, là? On procède à un changement en profondeur demandé par ceux dont tu cites à tort la résistance au changement (oubliant par là-même, la parabole de la paille et de la poutre). On profite de ce changement pour introduire des "nouveautés" qui elles ne sont pas demandées par les utilisateurs mais probablement fort utiles à on et au final, il nous faudrait croire que ces options gratuites seraient facultatives voire uniquement cosmétiques?

Et d'abord, d'où tu sors que ces possibilités ne sont pas à l'ordre du jour? T'es dans le secret des dieux?

avec LMDV. En lisant les propos de l'ami Dupondt, j'ai cru qu'il avait été nommé dans la nuit porte-parole de M. le Porte-Parole du Gouvernement...

le changement demandé par les utilisateurs...

... comprendre par les utilisateurs: nous, les gestionnaires et comptables des EPLE... car c'est bien connu, il n'y a que nous dans les EPLE... toute autre demande de changement, pour tout autre motif, quel qu'il soit, est nul et non avenu... (gouvernance plus moderne de l'EPLE?! bah, on s'en fiche, c'est pas ce qu'on demande! )

LMDV/LG a écrit:

Et d'abord, d'où tu sors que ces possibilités ne sont pas à l'ordre du jour? T'es dans le secret des dieux?

retour à l'envoyeur! je parle bien de la possibilité, mais tout le monde a transformé ce mot en projet! question: ou as tu trouvé cela?

Dupont a écrit:

...retour à l'envoyeur! je parle bien de la possibilité, mais tout le monde a transformé ce mot en projet! question: ou as tu trouvé cela?

Heu, au hasard. De plusieurs milliers d'années d'histoire où il est bien connu que les trucs optionnels proposés comme ça, en passant, passqu'on avait encore un peu de place sur la feuille ne sont JAMAIS destinés à être utilisés quand même quoi qu'en pensent ceux qui pourraient se les ramasser sur le coin de lagl.

Tiens, me revient un exemple tout bête. La petite modif juste pour faciliter, pour fluidifier les opérations qui transformaient l'accord des CA pour adhérer à un groupement comptable en avis des CA. See what I mean?

ok je ne dis pas que ça finira pas par venir...

mais par pitié, cessons d'associer ce machin à la RCBC qui, dans l'ensemble, me parait quand même positive