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 [ ESEN ] Patrimoine immobilier des universités

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4 participants
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barbule
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barbule


Nombre de messages : 10065
Date d'inscription : 05/04/2006

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MessageSujet: [ ESEN ] Patrimoine immobilier des universités    [ ESEN ] Patrimoine immobilier des universités  Icon_minitime1Lun 12 Juil 2010 - 9:55

La lettre d'information de l' ESEN - nº127 - 09 Juillet 2010

Rapports
Dévolution du patrimoine immobilier aux universités : rapport d'information
(Par Philippe Adnot et Jean-Léonce Dupont)
Sénat
Le patrimoine immobilier des universités est "considérable mais dégradé" car sa maintenance est bien souvent considérée comme un poste non prioritaire. Sa dévolution devient ainsi une nécessité et une opportunité pour l'autonomie des universités. Cependant des conditions doivent être réunies pour éviter que ce transfert "ne se transforme en piège".

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dejepe
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Nombre de messages : 11
Date d'inscription : 04/05/2009

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MessageSujet: Re: [ ESEN ] Patrimoine immobilier des universités    [ ESEN ] Patrimoine immobilier des universités  Icon_minitime1Mar 20 Juil 2010 - 14:32

D'après ce que j'en ai vu les universités ne sont pas pressées de cette dévolution (et pour cause) par contre si France-Domaine se met à leur demander un loyer pour l'occupation des bâtiments cela risque de changer la donne [ ESEN ] Patrimoine immobilier des universités  Invision
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March Brizh
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March Brizh


Nombre de messages : 232
Date d'inscription : 16/09/2009

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MessageSujet: Re: [ ESEN ] Patrimoine immobilier des universités    [ ESEN ] Patrimoine immobilier des universités  Icon_minitime1Mer 21 Juil 2010 - 10:20

Bonjour,

Effectivement, France Domaine demandera le paiement d'un loyer aux « opérateurs de l'État ». Dans une note du 24 décembre 2009, la DGFP indique que « le paiement de loyers pour les biens propriété de l'État occupés par les opérateurs sera généralisé à partir du 1er janvier 2012 [...]. Les objectifs de cette démarche sont les suivants : il s'agit de rendre payante l'occupation d'immeubles domaniaux de l'État, à des conditions de prix de marché, permettant ainsi aux opérateurs d'arbitrer entre les choix de localisation possibles et de les inciter à une utilisation économe des bâtiments publics, en conformité avec l'objectif d'une occupation de 12 m² de surface utile nette par agent. »

Concrètement, il est prévu que l'État verse des compensations financières aux opérateurs locataires, mais sur la base de 12 m² par agent. Cela obligera lesdits opérateurs (parmi lesquels les universités), comme l'indique clairement la note de la DGFP, à faire des choix...

Pour autant, vu la complexité et le coût de la dévolution, rien n'indique à ce jour qu'elle sera plus intéressante que la location.
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L'intendant zonard
Animateur Greta
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L'intendant zonard


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Age : 19
Localisation : Entre la ZUP et la rocade
Date d'inscription : 09/06/2006

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MessageSujet: Re: [ ESEN ] Patrimoine immobilier des universités    [ ESEN ] Patrimoine immobilier des universités  Icon_minitime1Jeu 22 Juil 2010 - 17:47

Je me demande combien le conseil régional va demander comme loyer à mon rectorat pour mon bureau, celui du proviseur et quelques autres scories... [ ESEN ] Patrimoine immobilier des universités  A0014

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, quatrième au classement du GJQ du mois de février 2019. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :


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MessageSujet: Re: [ ESEN ] Patrimoine immobilier des universités    [ ESEN ] Patrimoine immobilier des universités  Icon_minitime1

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