Rupture d'un CAE pour faute?

. Nombre de messages : 2 Date d'inscription : 14/12/2009

Une personne en CAE affectée dans une école pose des soucis de comportement (agressivité, manque de respect,tâches non effectuées...). La directrice d'école ainsi que l'inspecteur d'académie ne souhaitent plus sa présence au sein du service.
Est-il possible de suspendre son contrat avant échéance pour faute?
Quels sont ses droits dans ce cas de figure (salaire, indemnités..)
Merci de votre réponse

Art L 122-3-8 du code du travail : faute grave qui aura intérêt à avoir été constatée par écrit et notifiée. Convocation à l'entretien , entretien préalable , notification du licenciement.
Compte tenu des gros risques de contentieux, il serait bon de vérifier que le temps de contrat restant à courir vaut la peine d'engager une procédure.

les cas de suspension de contrats privés sont limités et clairement définis, pas possible dans votre cas.
seule la procédure légale de licenciement pourra aboutir.

là il n'y a pas d'autre choix que: Code du travail et rien que Code du travail, le reste est du bla bla sans valeur.

consultable en entier sur legifrance, c'est la bible.

» Procédure d'abandon de poste vis-à-vis d'un C.U.I.
» Rupture "amiable" contrat CUI
» indemnité pour rupture abusive de contrat
» [juris] licenciement pour faute grave et maintien sur le poste
» AAE 2018