Arrêt maladie avant les vacances

Le dimanche les bahuts sont fermés....

Et donc le "quelque cause que ce soit " s'appliquerait également en cas de fermeture estivale.

Mais récemment un agent de mon lycée a été absent du lundi au vendredi, avec un certificat précisant 5 jours d'arrêt.
Sa reprise ayant été effective le lundi, la CT lui a octroyé un arrêt de 7 jours.
J'ai toujours entendu que cela marchait comme cela.
J'attends le texte qui infirme ou confirme.

Je ne vous raconte pas comme c'est compliqué dans le cas d'une personne en congé maladie jusqu'au 09/07 et qui enchaîne un congé maternité à compter du 25/08 !!!!
En fait, c'est la saisie dans SCONET qui fait tout.
Si la fin du congé maladie est le 09 juillet. La personne est en vacances à partr du 10 !
Ensuite, un nouveau congé est saisi de retour de vacances...Si besoin.

Je ne comprends pas la logique qui voudrait qu'une personne soit en congé maladie pdt la fermeture de l'ets juste pour passer à 1/2 traitement... Et surtout devoir prendre des congé par la suite puisqu'elle n'en aurait pas eu son taf durant l'année....(si, si, c'est arrivé !)
Après, c'est sûr, la logique et les textes, parfois....

L'arrêt Omont ne concerne a priori que les retenues pour fait de grève. Il me semble difficile de l'étendre à d'autres situations.
D'autant plus que le congé maladie, comme les congés payés et tous les autres congés divers et variés ne sont pas des absences de service fait mais une "position" (je ne suis pas sûr que ce soit le terme adéquat) administrative.

Si on pousse ton raisonnement jusqu'à l'absurde, le jeune veuf (ou la jeune veuve) qui prend (de façon fort peu volontaire) son congé pour décès d'un proche du lundi au vendredi juste avant les vacances verra sa paie amputée de la totalité des vacances qui suivent. Pas sûr que même le Conseil d'Etat pousse le vice jusque là.

J'ai peur que ce qui motive ce souhait de suspension de rémunération après un congé maladie soit plutôt le résultat d'une idée qui fait de plus en plus son chemin que tous les congés maladies sont de complaisance. Pour ma part, je ne mets jamais en cause le bienfondé d'un tel congé. D'abord, je ne suis pas médecin et donc pas apte à apprécier la chose. Ensuite, je ne connais pas (et ne veut pas le connaître) le dossier médical de la personne qui "pose" un congé maladie. Certaines affections sont absolument indétectables à l'oeil nu mais justifient pleinement un arrêt. Enfin, un arrêt maladie, même qualifié de diplomatique, est le signe d'un malaise : avant d'incriminer le malade, il est parfois utile de revoir sa propre façon de faire.

J'ai peur que ce qui motive ce souhait de suspension de rémunération après un congé maladie soit plutôt le résultat d'une idée qui fait de plus en plus son chemin que tous les congés maladies sont de complaisance. Pour ma part, je ne mets jamais en cause le bienfondé d'un tel congé. D'abord, je ne suis pas médecin et donc pas apte à apprécier la chose. Ensuite, je ne connais pas (et ne veut pas le connaître) le dossier médical de la personne qui "pose" un congé maladie. Certaines affections sont absolument indétectables à l'oeil nu mais justifient pleinement un arrêt. Enfin, un arrêt maladie, même qualifié de diplomatique, est le signe d'un malaise : avant d'incriminer le malade, il est parfois utile de revoir sa propre façon de faire.
 
dixit Poporc
 
C'est la bonne position. Et judicieuse.
 
Il est certes des personnels (toutes catégories de personnels d'EPLE confondues) qui connaissent les bonnes adresses - cabinets laxistes repérables pour peu que l'on croise méticuleusement, et sur une très longue période, leur implantation géographique avec les lieux de résidence de leurs clients éduc.nat.- qui prétendent souvent pouvoir être malades avec certificat à la date de leur choix si l'intendant ou le CE leur refusent par exemple disponibilité de leur choix, ou bien qui s'en servent après chaque remontage de bretelles, façon de punir la hiérarchie.
 
À l'encontre de tels loustics, pas rares mais pas majoritaires, il y a d'autres moyens de les ramener à meilleures pratiques professionnelles que de leur mettre sur le dos contrôle médical, qui est, lui, très aléatoire quant à son résultat, et donc catastrophique si l'arnaqueur obtient confirmation et dès lors dans la toute puissance.
À n'utiliser que si l'on est sûr de l'arnaque et qu'elle ne puisse pas être cachée au médecin-contrôleur. Ne pas oublier que les toubibs se connaissent et pas nécessairement prêts à se compliquer la vie.
 
Et le positionnement de Poporc évite effectivement de casser des liens déjà suffisamment mal en point avec des gens fragiles et de bonne foi, qu'un rien de contrariant venant de la hiérarchie comme et plus souvent encore des collègues, met en situation de mal être.
 
Pacific

Il suffit, peut-être, de lui demander un certificat de son médecin attestant qu'elle était apte à reprendre le travail le 10/07/2010. Ainsi elle est bien en congés jusqu'à le reprise. Il me semble que c'est la règle en privé (vieux souvenirs de mon Lefebvre).

On ne parle pas du même, j'espère ?

Pacific a écrit:

J'ai peur que ce qui motive ce souhait de suspension de rémunération après un congé maladie soit plutôt le résultat d'une idée qui fait de plus en plus son chemin que tous les congés maladies sont de complaisance. Pour ma part, je ne mets jamais en cause le bienfondé d'un tel congé. D'abord, je ne suis pas médecin et donc pas apte à apprécier la chose. Ensuite, je ne connais pas (et ne veut pas le connaître) le dossier médical de la personne qui "pose" un congé maladie. Certaines affections sont absolument indétectables à l'oeil nu mais justifient pleinement un arrêt. Enfin, un arrêt maladie, même qualifié de diplomatique, est le signe d'un malaise : avant d'incriminer le malade, il est parfois utile de revoir sa propre façon de faire.

dixit Poporc

C'est la bonne position. Et judicieuse.

Il est certes des personnels (toutes catégories de personnels d'EPLE confondues) qui connaissent les bonnes adresses - cabinets laxistes repérables pour peu que l'on croise méticuleusement, et sur une très longue période, leur implantation géographique avec les lieux de résidence de leurs clients éduc.nat.- qui prétendent souvent pouvoir être malades avec certificat à la date de leur choix si l'intendant ou le CE leur refusent par exemple disponibilité de leur choix, ou bien qui s'en servent après chaque remontage de bretelles, façon de punir la hiérarchie.

À l'encontre de tels loustics, pas rares mais pas majoritaires, il y a d'autres moyens de les ramener à meilleures pratiques professionnelles que de leur mettre sur le dos contrôle médical, qui est, lui, très aléatoire quant à son résultat, et donc catastrophique si l'arnaqueur obtient confirmation et dès lors dans la toute puissance.
À n'utiliser que si l'on est sûr de l'arnaque et qu'elle ne puisse pas être cachée au médecin-contrôleur. Ne pas oublier que les toubibs se connaissent et pas nécessairement prêts à se compliquer la vie.

Et le positionnement de Poporc évite effectivement de casser des liens déjà suffisamment mal en point avec des gens fragiles et de bonne foi, qu'un rien de contrariant venant de la hiérarchie comme et plus souvent encore des collègues, met en situation de mal être.

Pacific

Vu le montant des honoraires et les délais dans lesquels ils sont versés par l'EN, les médecins contrôleurs ne se déplacent pas facilement

@49 a écrit:

Il suffit, peut-être, de lui demander un certificat de son médecin attestant qu'elle était apte à reprendre le travail le 10/07/2010. Ainsi elle est bien en congés jusqu'à le reprise. Il me semble que c'est la règle en privé (vieux souvenirs de mon Lefebvre).

Et puis la visite de contrôle, 15 jours plus tard, et le contrôle du contrôle après 6 mois, ça nous met le rhume à 100 € de visites médicales...

La visite de reprise dans le privé ne concerne, de mémoire, que les cas de longue maladie. Je sais que la profession médicale est particulièrement défavorisée mais il y a des limites à leur assurer des revenus...

Le congé maladie prend fin à la date indiquée par le certificat et on enchaîne naturellement sur un autre congé ou sur la reprise du travail si cela est prévu. Rien de plus simple.

C'est amusant cette manie de stigmatiser des tas de monde mais jamais les PDG du CAC40, grands rentiers, héritiers divers et autres parasites notoires. En revanche, les djeunes, les immigrés, les roms, les fonctionnaires sont manifestement réputés pour profiter de tous les moyens possibles pour ne rien faire et vivre aux crochets de la société... Et y'en a qui seront immigré, rom, djeune et fonctionnaire et pour eux, ce sera le paradis... (pour paraphraser Coluche).

A tout hasard, un petit exercice de calcul amusant montre qu'une certaine LB dont le total des impôts se monterait à 99 % de ses ressources aurait à sa disposition des revenus équivalent à 50 SMIC (sur la base du remboursement fait par le Trésor). Si l'on en croit les annonces sur ses revenus réels (et connus), cela fait 500 SMIC avec des impôts à 99%. Et en plus, la dernière génération de ses héritiers va pouvoir bénéficier du prêt à taux 0 pour acheter leur premier château...

J'en viens parfois à regretter que le travail n'est pas été fini en 1789...

Poporc a écrit:

@49 a écrit:

Il suffit, peut-être, de lui demander un certificat de son médecin attestant qu'elle était apte à reprendre le travail le 10/07/2010. Ainsi elle est bien en congés jusqu'à le reprise. Il me semble que c'est la règle en privé (vieux souvenirs de mon Lefebvre).

Et puis la visite de contrôle, 15 jours plus tard, et le contrôle du contrôle après 6 mois, ça nous met le rhume à 100 € de visites médicales...

La visite de reprise dans le privé ne concerne, de mémoire, que les cas de longue maladie. Je sais que la profession médicale est particulièrement défavorisée mais il y a des limites à leur assurer des revenus...

Le congé maladie prend fin à la date indiquée par le certificat et on enchaîne naturellement sur un autre congé ou sur la reprise du travail si cela est prévu. Rien de plus simple.

C'est amusant cette manie de stigmatiser des tas de monde mais jamais les PDG du CAC40, grands rentiers, héritiers divers et autres parasites notoires. En revanche, les djeunes, les immigrés, les roms, les fonctionnaires sont manifestement réputés pour profiter de tous les moyens possibles pour ne rien faire et vivre aux crochets de la société... Et y'en a qui seront immigré, rom, djeune et fonctionnaire et pour eux, ce sera le paradis... (pour paraphraser Coluche).

A tout hasard, un petit exercice de calcul amusant montre qu'une certaine LB dont le total des impôts se monterait à 99 % de ses ressources aurait à sa disposition des revenus équivalent à 50 SMIC (sur la base du remboursement fait par le Trésor). Si l'on en croit les annonces sur ses revenus réels (et connus), cela fait 500 SMIC avec des impôts à 99%. Et en plus, la dernière génération de ses héritiers va pouvoir bénéficier du prêt à taux 0 pour acheter leur premier château...

J'en viens parfois à regretter que le travail n'est pas été fini en 1789...

Moi aussi mais le pire, c'est dans le sport où des entreprises peuvent licencier leurs personnels et subventionner grassement des clubs de foot par exemple. Et des reportages édifiants nous montrent que des salariés, victimes de ces mesures, et don exangues au point de vue financier se disent être heureux de payer leur abonnement pour supporter leur club dont le sponsor est leur ancien employeur.

Après tout ce n'est que la nature humaine

C'est la raison pour laquelle un certificat attestant que la personne était apte à reprendre son service le x/x/xx permet de dire que si la reprise n'est pas "effective" ce n'est pas de son fait mais de celui de l'employeur puisque l'établissement était fermé mais la reprise de l'employé est bien le x/x/xx.
C'est le plus simple. Il me semble que c'est ce que je ferai en tant qu'employé en cas de litige avec mon employeur sur la date de ma reprise effective.

Commence à me chauffer sévère ces manies de réclamer un certificat pour tout et n'importe quoi. Le congé maladie termine à la date d. Point final.

Tant qu'on y est, il faut aussi un certificat du préfet, visé par Météo France que demain il y aura des nuages et qu'on peut accessoirement être autorisé à allumer les lumières pendant la journée avec certification de l'APAVE qu'il y aura moins de 1500 lumens dans la salle ?

Et pour aller aux ch...WC, une attestation de l'infirmière pour attester que c'est au bord ? selon l'infirmière, pourquoi pas...

Poporc a écrit:

Commence à me chauffer sévère ces manies de réclamer un certificat pour tout et n'importe quoi. Le congé maladie termine à la date d. Point final.

Tant qu'on y est, il faut aussi un certificat du préfet, visé par Météo France que demain il y aura des nuages et qu'on peut accessoirement être autorisé à allumer les lumières pendant la journée avec certification de l'APAVE qu'il y aura moins de 1500 lumens dans la salle ?

Et pour aller aux ch...WC, une attestation de l'infirmière pour attester que c'est au bord ? selon l'infirmière, pourquoi pas...

C'est effectivement très gonflant et si les collègues pensent que c'est de la GRH et que cela leur permet d'asseoir leur autorité c'est pitoyable

Il semble qu'il y ait une erreur dans le postulat de base.
je persiste à dire que la reprise n'est comptée qu'à la reprise effective du boulot (dans le cas initial après la période estivale) que parce que nous ne sommes pas en congé.
dans les administrations, hors EPLE, il faut poser ses congés avec des dates de début et fin.
Nous ne sommes donc jamais (sauf demande spéciale) en position de congé.
il faut comprendre le problème dans ce sens là.
j'ai connu une administration, dans laquelle il était demandé aux femmes de reprendre pour une journée effective pour bénéficier d'un congé ordinaire à l'issue d'un congé maternité....

youpi a écrit:

Poporc a écrit:

Commence à me chauffer sévère ces manies de réclamer un certificat pour tout et n'importe quoi. Le congé maladie termine à la date d. Point final.

Tant qu'on y est, il faut aussi un certificat du préfet, visé par Météo France que demain il y aura des nuages et qu'on peut accessoirement être autorisé à allumer les lumières pendant la journée avec certification de l'APAVE qu'il y aura moins de 1500 lumens dans la salle ?

Et pour aller aux ch...WC, une attestation de l'infirmière pour attester que c'est au bord ? selon l'infirmière, pourquoi pas...

C'est effectivement très gonflant et si les collègues pensent que c'est de la GRH et que cela leur permet d'asseoir leur autorité c'est pitoyable

Avez-vous déjà travaillé dans le privé?
Je ne me positionne pas comme GM vis à vis d'un ATEC, avec esprit soupçonneux ou pas, mais juste dans un cas de litige entre un employeur et un employé, public ou privé.
Je ne valide aucunement une position de méfiance vis à vis de qui ou quoi que ce soit.
Je donne une solution en cas de litige en me positionnant en tant que salarié (et pas seulement fonctionnaire!) pour préserver mes droits.


Attention à la surchauffe il y a des risque d'incendie, volontaires ou non, en période de sècheresse et les incendiaires sont sévèrement punis!!!!

Oui, j'ai travaillé dans le privé et un employeur qui jouerait à cela prendrait des risques non négligeables pour un bénéfice bien incertain. Même si la procédure prudhommale avec les différents recours peut prendre du temps.
Il existe juste un principe de priorité dans les congés quand l'un empiète sur l'autre. En gros, si on est en congé payé et qu'on tombe malade pendant cette période, on ne peut reporter ses congés payés. Dans l'autre sens, il me semble que cela marche aussi. Si le congé payé commence pendant un congé maladie, seuls les jours venant après le congé maladie sont déduits des droits.

A ma connaissance (je n'ai jamais pris de congés de maladie de ma vie... alors prudence) quand on tombe malade pendant les vacances on a droit au report des congés.

Cétautomatix a écrit:

A ma connaissance (je n'ai jamais pris de congés de maladie de ma vie... alors prudence) quand on tombe malade pendant les vacances on a droit au report des congés.

Ben ? Pourquoi t'es fonctionnaire, alors ?

Il faut que les congés de maladie commencent avant les congés dits annuels et on considère que les jours de "congés annuels" inclus dans ces congés de maladie ne sont pas des jours de congés annuels donc récupérables à ce titre mais il y a un calcul à faire sur l'année. Perso je ne retombe pas sur les jours calculés par le Conseil Régional pour les ATEC mais je ne suis pas loin. Il me faudrait revoir ma méthode de calcul avec eux.

Par contre si vous tombez malade pendant vos congés il ne me semble pas que ces jours soient récupérables au titre des congés annuels !


j'ai cherché:
Quelles sont les conséquences de la maladie durant les congés payés ?

• Le salarié tombe malade pendant ses congés
  Le salarié doit reprendre le travail à la date prévue (sous réserve, évidemment, que son arrêt de travail ait pris fin) : il ne peut exiger que son congé soit prolongé de la durée de la maladie ou qu’il soit reporté.
  Pendant cette période, le salarié cumule son indemnité de congés payés calculée normalement avec les indemnités journalières de maladie versée par la Sécurité sociale. En revanche, il ne perçoit pas le complément de rémunération versé par l’employeur en cas de maladie.
  

• Le salarié est absent pour maladie au moment du départ en congés
  Le salarié peut demander le report de ses congés lorsque son arrêt de travail prend fin avant que soit close la période des congés payés. L’employeur décide alors des dates du congé reporté. À défaut d’accord ou de disposition conventionnelle, lorsque l’arrêt de travail prend fin après la clôture de la période des congés payés légale ou conventionnelle, le salarié bénéficie désormais d’un droit au report de ses congés payés annuels, lorsqu’il a été empêché de les prendre en raison d’absences liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle. Comme le précise la Cour de cassation (arrêt du 24 février 2009) : « Eu égard à la finalité qu’assigne aux congés annuels la directive CE 2003-88 du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, lorsque le salarié s’est trouvé dans l’impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours de l’année prévue par le Code du travail ou une convention collective en raison d’absences liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de reprise du travail ».
  

Pour nous, pas de récupération si 15 jours de maladie l'été, par exemple.
Voir ici.



Pour les personnels gérés par les CT, demander aux CT.

(les marronniers, c'est toute l'année, dites donc !)

[quote="@49"]Perso je ne retombe pas sur les jours calculés par le Conseil Régional pour les ATEC mais je ne suis pas loin. Il me faudrait revoir ma méthode de calcul avec eux.


Quel est le mode de calcul appliqué par votre CT?

Pour un ATEC absent du 01/09/09 au 11/07/10, le CG me demande de lui rendre 32 jours de congé à compter du 01 Septembre 2010. Cela me semble énorme. La CT décide et nous on applique bêtement. Va falloir s'y faire! J'avais demandé le mode de calcul employé mais à ce jour je n'ai pas de réponse.
Avant la décentralisation, il me semble que les TOS pouvaient récupérer leurs congés dans la limite de 25 jours.