***

***

t'es pas proprio , tu ne fais rien...
A la rigueur tu gardes la notification de la CT pour justifier de matériels dans ton bahut qui ne sont pas dans ton inventaire.
Mais je n'ai jamais vu un inspecteur du Trésor demander, les documents pour savoir qui est propriétaire des tables et des chaises du bahut.

Un même bien ne peut figurer sur 2 inventaires, donc sur 2 comptabilités ! Si la CT garde propriété du bien on se limite à garder trace dans un dossier de cette attribution (en cas de vol notamment car l'EPLE affectataire doit intervenir dans la plainte). Dans une autre situation, il s'agit d'une "dotation" inventoriable.

Pour moi, l'inscription à l'inventaire n'est pas liée à une interrogation sur un titre de propriété mais sur un acte comptable. Si je reçois le matériel de la collectivité en dotation : rien à l'inventaire (il me semble qu'il faut le mettre sur un registre extra comptable... mais je ne l'ai jamais fait). Si je reçois une subvention : inscription car paiement de la facture d'achat par l'EPLE. La pratique est-elle orthodoxe ?

ici la collectivité nous fait signer une convention de mise à disposition du matériel dont elle nous dote. Elle nous donne même des étiquettes mentionnant leur n° d'inventaire à coller sur les équipements (vidéo, ordi...)