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Invité

L'huissier me retourne des PV de carence pour un débiteur qui a toute une série de créances de cantine. Le PV de carence n'a en référence que certaines dettes. A partir de ce PV, puis admettre en non valeur l'ensemble des dettes du débiteur ou me limiter qu'aux créances mentionnées ? PV de carence : juste valable pour la créance ou pour le débiteur Icon_scratch

Tu comptes avoir des primes pour admissions en non-valeur ?

Désolé, mais je verrouille. Postez dans la bonne rubrique.

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Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON

Modérateur Nombre de messages : 10065 Date d'inscription : 05/04/2006

Isaac Newton a écrit:: Tu comptes avoir des primes pour admissions en non-valeur ?

PV de carence : juste valable pour la créance ou pour le débiteur Forum01

Je pinaille, mais bon ..
N'aurait-il pas fallu attendre la réponse pour verrouiller ?

PV de carence : juste valable pour la créance ou pour le débiteur Icon_biggrin

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