Je trouve que ça part d'un bon sentiment. Le CE fait prendre officiellement position au gestionnaire ; les statuts ne sont pas légaux, il faut les changer. Il le fait maladroitement mais c'est un document qui correspond à une bonne base de dialogue, non?

***

De dialogue pas de signature, me dézingue pas tout de suite !! Je suis du côté des gentil (les).

Bon courage !

***

Bon, mais ce n'est qu'un avis je ne connais pas ton CE (il a l'air un peu obtus). Je lui montrerai les statuts tels que présentés dans le lien qu'a indiqué le Chef; puis je lui dirai que ces statuts ont été bons dans les 1990' (ma collègue me l'a dit, elle se trompe peu), mais qu'il lui appartient de remettre de l'ordre parce que s'il veut être tranquille et que le gestionnaire mal commode ne vienne pas fourrer son nez partout, il vaut mieux l'exclure de cette bestiole. Après, il se dépatouille tout seul. Et puis, tu vas dormir, c'est l'heure.

***

"Circulaire n o 96-249 du 25 octobre 1996
B) LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES A L’
ASSOCIATION SPORTIVE SCOLAIRE
L’ association est administrée par un comité directeur.
Le nombre des membres de ce comité est librement fixé par l’ assemblée
générale.
Mais les proportions suivantes doivent être respectées :
Dans les collèges et lycées d’ enseignement professionnel, le comité
directeur se compose pour un tiers du chef d’ établissement et des
enseignants d’ éducation physique et sportive animateurs de l’ association, pour un tiers de parents d’ élèves et autres membres de la communauté éducative, dont au moins un parent, pour un tiers d’ élèves ;
Dans les lycées, le comité directeur se compose pour un
quart du chef d’ établissement et de ses enseignants d’ éducation
physique et
sportive animateurs de l’ association, pour un quart de parents d’
élèves et autres membres de la communauté éducative, dont au moins
un parent d’ élève, pour la moitié d’ élèves.
Enfin, le chef d’ établissement est, de droit, président
du comité directeur et président de l’ association."

Donc normal que le CE soit président et mais pas de gestionnaire la-dedans


"B) LES MISSIONS DE L’ ASSOCIATION SPORTIVE (AS)
Ses missions correspondent à la double finalité
éducative conférée au sport scolaire :
« Faire pratiquer des activités physiques et sportives à
des élèves volontaires en vue d’ une intégration à leur formation au
fait culturel que constitue le sport par la connaissance de sa nature, de ses caractéristiques officiellement établies, de sa diversité d’ expression
et des conditions de sa pratique »"
A) LES RÈGLES RÉSULTANT DU STATUT ASSOCIATIF
"2. L’ exécution du budget doit évidemment être conforme à l’ objet que
l’ association s’ est assigné dans ses statuts et donner lieu à la tenue
d’ une comptabilité détaillée assurée sous la responsabilité de son trésorier et soumise annuellement à l’ assemblée générale de l’ association."

Pas normal que les voyages soient gérés au sein de l'AS


A) RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DES
DIRIGEANTS DE L’ ASSOCIATION
Envers l’ association, sont civilement responsables les mandataires de l’ association (président, trésorier, secrétaire...) des fautes commises dans leur gestion qui leur sont personnellement imputables (article 1992 du Code civil, premier alinéa).Vis-à-vis des tiers, la responsabilité civile des
dirigeants peut être engagée lorsqu’ ils agissent en dehors de l’ objet
statutaire de l’ association ou quand ils commettent une faute lourde et intentionnelle.
Par ailleurs, le statut associatif ne saurait faire obstacle à la mise en cause pénale des dirigeants pour les infractions dont ils se sont personnellement rendus coupables.


Ton chef est mal


B) LA RESPONSABILITÉ DE L’ ADMINISTRATION
La responsabilité de l’ administration est susceptible d’ être directement mise en cause lorsque le dommage est imputable à une faute commise par l’ EPLE ou le chef d’ établissement dans l’ exercice de la mission de contrôle qu’ il leur appartenait d’ exercer sur l’ association.


Ton chef est vraiment très mal

***

Attention GI tu te laisses emporter.
Ton cas te rend facilement identifiable par les gens de ton établissement et il te faut modérer tes propos.
Nanard

Et la même sublime circulaire avec le lien sur le RLR. Faut en prendre l'habitude...

Gentil Intendant, t'as vraiment, VRAIMENT pas de bol. Ça fait pas avancer tes histoires, mais je compatis.

Gestionnaire d'EPLE et trésorier de l'AS ? C'est petit joueur ça ! ça casse pas trois pattes à un canard.

Pourquoi, tu as mieux

***

Gentil Intendant a écrit:

Aleph a écrit:

Gestionnaire d'EPLE et trésorier de l'AS ? C'est petit joueur ça ! ça casse pas trois pattes à un canard.

Annonce ce que tu as, qu'on rigole cinq minutes...

Y a pas de raison que ce soit toujours moi qui aie des bidules exotiques!

Tu en as de la chance de découvrir tout plein de jolies choses dans ton établissement, je t'envie (presque). Bon lundi ! Raconte nous vite ta conversation avec ton CE imaginatif.

Gentil Intendant a écrit:

Aleph a écrit:

Gestionnaire d'EPLE et trésorier de l'AS ? C'est petit joueur ça ! ça casse pas trois pattes à un canard.

Annonce ce que tu as, qu'on rigole cinq minutes...

Y a pas de raison que ce soit toujours moi qui aie des bidules exotiques!

Je pensais à une chose d'un autre niveau, mais ta télé est peut-être en panne ?

***

GI a un souci : il est un "gentil intendant", tout simplement...

Sérieusement, ça phosphore dans ta boutique ?...

***

Gentil Intendant a écrit:

Euh...c'est-à-dire?

J'ai pas compris.

Tiens, un cousin à Polaire.

Je ne l'avais vu ce fil, mais il vaut son pesant de cacahuètes...
à mon sens tant que tu n'as rien signé, les statuts ils peuvent comporter toutes les mentions abracadabrantesques imaginables cela fera pschitt et ne devrait t'en toucher qu'une sans faire bouger l'autre.

Après un écrit au chef d'établissement précisant l'illégalité des voyages concernés et copie si affinités au rectorat vont pouvoir te couvrir. C'est bien que l'AC cherche à faire rectifier la situation.

Sinon la personne que tu remplaces, elle n'était au courant de rien ?

***

moi, je ferai bien une jolie petite lettre !!!

***

Mais comme tu y vas ! Notre hiérarchie n'est pas toute pourrie enfin ! Soit tu laisses courir parce que personnellement tu n'es pas en cause, soit tu fais changer les statuts en douceur, soit la petite lettre, soit tu mets le feu à la Pref pour qu'il n'y ait plus de trace. Le problème, c'est que je connais déjà la solution que tu vas choisir

PS, tu vas faire les soldes ...

Gentil Intendant a écrit:

Nanie a écrit:

moi, je ferai bien une jolie petite lettre !!!

Oui, pour me faire lyncher par toute la hiérarchie académique jusqu'au recteur, merci bien, je suis gentil, pas naïf... après ça, bonjour la réputation! Partout où j'irai, on me regardera comme le f...eur de m...e, ça sera invivable.
Désolé, il faudra trouver un autre justicier!

Ah, ben non. Tous comptes faits, ce n'est pas un cousin à Polaire...

***

Bonne nuit alors ! Prends soin de toi.

Tu ne signes rien et tu leur explique que désormais l'intégralité des voyages sera gérée par l'établissement. Plus de factures de fonds social pour rembourser l'AS. C'est ça qui est important.

***

Gentil Intendant a écrit:

Aleph a écrit:

Tu ne signes rien et tu leur explique que désormais l'intégralité des voyages sera gérée par l'établissement. Plus de factures de fonds social pour rembourser l'AS. C'est ça qui est important.

J'ai déjà expliqué au C.E., qui sait parfaitement ce qu'il fait, ne t'inquiète pas. Libre à lui de décider, c'est lui le chef après tout. Quant aux factures de F.S., s'il les accepte, les passe en commission de F.S., et que l'A.C. laisse couler derrière, que puis-je y faire? Je me contente d'attester le service fait (ce qui ne me pose aucun problème, vu qu'il y a réellement service fait). Pour le reste, c'est pas mes oignons.

A mon avis, l'A.C. devrait les rejeter, l'association resterait avec son manque à gagner et ça lui ferait les pieds (du style qui recommence pas), mais bon, je ne suis pas l'A.C....

Financièrement, ça revient au même pour l'établissement de payer directement un bus, que de rembourser l'AS par du fonds social. Sauf que c'est plus simple et que c'est légal.
Je ne vois pas comment ton CE peut refuser puisque ça lui simplifie la vie. Du reste, qui a dit qu'il fallait lui demander son avis ?

Quand à l'argument "l'AC va refuser", ou son corollaire "si on est contrôlé on est mal", je m'en sers souvent pour ne pas faire.
Du coup, l'AC n'a pas besoin de refuser, c'est déjà fait.