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Gentil Intendant a écrit:

art X: "[i]le comité de direction comprend (...) le gestionnaire de l'établissement, ou son représentant, trésorier de l'association.

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Je demanderais par courrier au président de l'AS de faire modifier les statuts.
Si rien ne bouge, courrier à la préfecture.
Et surtout, ne pas manipuler de fonds.

De quelle année datent les statuts? ils n'ont jamais été révisés sans que les modifications aient été envoyés à la Préfecture? Il me semble que le bureau doit être élu à intervalles réguliers et les noms des heureux titulaires envoyés à chaque modification, le trésorier étant un membre élu normalement, non ? Je trouve ça pas terrible du tout en tant que comptable

Les fonctions prévues dans les statuts d'une assoc doivent être nomitatives, ce me semble. Je crois même que pour déclarer une assoc en Préfecture il faut une copie des pièces d'identité.

Donc c'est pas valable.

Dis donc, il y a de sacrés boulets dans ton bahut, de quoi faire un stock de munitions, que dis-je, un arsenal.

1/ courrier au président de l'asso avec copie pour information à la préfecture pour faire remarquer que si le gestionnaire avait été d'accord tu le saurais vu que c'est toi.
2/ en tant qu'AC , je verserais le fonds social aux bénéficiaires de la décision d'attribution (il y en a forcément une ?) = les familles. si l'objet de l'aide (voyage), apparaît quelque part, courrier à l'ordonnateur pour lui rappeler les règles concernant les voyages en EPLE.
bonjour l'ambiance

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Courrier recommandé demandant la modif des statuts.
De toute manière tant que t'as pas signé quoi que ce soit, t'es tranquille.

PS : et le compte bancaire de l'AS, qui a la signature ? Juste pour savoir.

Depuis 1983, dans tous les établissements où je suis arrivé, j'ai, dès les premiers jours, indiqué que je ne voulais rien avoir à faire avec l'association sportive ou tout autre association et surtout pas la comptabilité.
L'adhésion à une association ne peut être que volontaire et en aucun cas on ne peut obliger quelqu'un à en faire partie du fait de ses fonctions dans un EPLE.

Entre nous, je trouve pas terrible de cautionner des voyages de cette manière. C'est peut-être une méconnaissance de la part du chef d'établissement qui peut trouver compliqué d'organiser un voyage dans les règles mais à qui on a tout bien expliqué (c'est mon côté optimiste qui ressort). Profite en pour lui montrer que tu es son adjoint juridique (et fou de droit administratif à ce que j'ai compris ), marque des points CONFIANCE qui pourront t'être utiles. Bon WE

Une comptable historique me dit que cela a existé dans les temps jadis, abrogé dans les années 2000.

Un comptable qui est au courant d'une gestion de fait (gestion des
voyages par autre qu'EPLE) doit la dénoncer.
Ton comptable doit donc
dire à ton CE qu'il doit rentrer dans les clous dès la rentrée prochaine
sous peine de se voir dénoncer. Il peut lui dire qu'il le regrette mais
qu'il ne voit pas pourquoi sa responsabilité devrait être engagée pour
des agissements bien peu professionnels.

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Bof, ton tuteur a raison et tu ne risques rien.
Moi, je n'irais pas au carton sur le fonctionnement de l'AS ou sur le respect en interne de ses statuts.... ce n'est pas mon problème.
Seules comptes pour moi les pièces comptables de l'établissement et leur régularité.
Concernant le fonds social, il doit bien y avoir une commission et tu as ton mot à dire et tu dois demander que le cas échéant ton désaccord figure au PV. Sinon tu refuses de participer à la commission et laisse seul le CE jouer avec la légalité.

Gentil Intendant a écrit:

Bonjour à tous,

J'ai demandé en préfecture le statut de l'Association Sportive qui gravite autour de notre collège, à l'occasion d'une demande de P.J. justificative complémentaire d'un mandat de la part de mon A.C....et les mandats dont je parlais plus haut concernent des factures émises par l'A.S. pour la rembourser sur ledit fonds social... .

Là, ça demande des éclaircissements ; c'est quoi ça ?

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oh, il devient pénible à force. Tu es adjoint du CE, sors tes super pouvoirs assomme le !!!

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Gentil Intendant a écrit:

L'association paye le voyage, puis émet des factures pour des élèves, qui sont prises en charge via du fonds social.

On demande donc au comptable de payer sur le FS directement à une association des factures qu'elle adresse à des élèves pour un voyage non organisé par l'EPLE.
Pour moi, payer pour aider à un voyage privé (ce qui est le cas puisque l'AS est juridiquement indépendante de l'EPLE) ne rentre pas dans le cadre des dépenses recevables pour le FS. Je suspendrais le paiement en attendant l'arbitrage du rectorat (ou de la CRC)... bon, c'est limite sur le contrôle de l'opportunité de la dépense par le comptable, mais ça se tente. Aprés il y a la possibilité de me faire verser directement une aide à la famille pour un motif bidon ; mais ma responsabilité n'est pas engagée pareillemmment.

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Le gestionnaire que tu es, n'étant pas membre de l'association, ne peut en contester les statuts puisqu'il n'a pas, en droit, intérêt à agir.
Le plus drôle c'est que normalement les fonds ne sont jamais sortis de l'asso puisque son trésorier n'a rien signé (et pour cause, il n'existe pas).
Par contre le gestionnaire doit dénoncer au proc cette odieuse gestion de fait et même le détournement des fonds de l'association (il y a bien quelqu'un qui a signé des chèques sans en avoir le droit).
Cela dit il n'y aura aucune suite.

dans une association le pouvoir de signature appartient au président.

Comme là le CE et le président de l'association sont la même personne, le CE fait comme il veut jusqu'à la découverte de la gestion de fait

LE trésorier tient les comptes mais peut avoir éventuellement une délégation pour signer

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J'ai l'impression qu'une bonne gueulante annuelle à l'AS ne ferait pas de mal... Quand je vois ce que la mienne fait, et pourtant, Dieu sait combien je leur répète ce qui est licite (ou légal?) et ce qui ne l'est pas...

Non mais ils pigent rien à rien, chez toi. Dingue.

En principe, seul un vote de l'AG de l'association peut modifier les statuts (plus précisemment les modalités de modifications des statuts figurent elles mêmes dans les dits statuts).
N'étant pas membre de l'assoc, tu n'as donc aucun titre pour signer quoi que ce soit la concernant....

Tienc, cadeau pour ton CE : http://www.associanet.com/

Je trouve que ça part d'un bon sentiment. Le CE fait prendre officiellement position au gestionnaire ; les statuts ne sont pas légaux, il faut les changer. Il le fait maladroitement mais c'est un document qui correspond à une bonne base de dialogue, non?