Père Noël a écrit:

Je suis déjà sur un établissement de catégorie 3 ! Donc l'intérêt du service...

dans ce cas, je ne comprends pas du tout l'interêt... Je parlais cat. 1 ou 2 car sur le document de la PFR de mon académie, il est noté qu'un APAENES dans de tel bahut est une situation anormale... D'où mon idée de la catégorie d'ets... Je sais que ce que j'écris n'aide pas mais ta situation actuelle est proche de la mienne (je suis GM dans un ets cat. 4 qui passe cat. 3 en septembre et j'ai réussi l'exam... Sauf que ni le rectorat ni le ministère ne me parle de bouger).

Tu sais où tu es censé être nommé ? Il y a des choses spécifiques dans ce bahut qui laisserait entendre que personne ne veut y aller de son plein consentement ?

Gentil Intendant a écrit:

Y'a des catégories d'E.P.L.E. aussi? Quels sont les textes?

je n'ai pas le texte mais la catégorie se définit, si ma mémoire est bonne, par un nombre de points calculé en fonction du nombre d'élèves, du nombre de DP, du nombre d'élèves en section spécifique (comme la SEGPA)... Je ne me souviens plus s'il y a d'autres critères... Je crois que le classement en RAR ou ZEP augmente la catégorie...

entropie a écrit:

Sauf que ni le rectorat ni le ministère ne me parle de bouger.

Tu sais où tu es censé être nommé ? Il y a des choses spécifiques dans ce bahut qui laisserait entendre que personne ne veut y aller de son plein consentement ?

Tu as une notification (officieuse ou officielle) de ton affectation à la rentrée, ou simplement pas de nouvelles et tu en déduits que tu restes sur place ?

Oui, je sais où le Rectorat a proposé au Ministère de m'affecter, et je subodore également les raisons subjectives qui en sont à l'origine. Mais je n'en dirai pas plus ici pour des raisons de confidentialité. Tout ce qui peut être dit sur l'anormalité de la situation me renforce dans mes convictions, mais n'apporte hélas pas de solution.

Tant que le Rectorat n'aura pas mis en avant ces raisons subjectives pour justifier d'un éventuel intérêt du service, je ne les dénoncerai pas et me contenterai de m'appuyer sur des éléments factuels et de droit, tels que le statut et la jurisprudence du Conseil d'Etat. Ce qui donne déjà quelques billes...

Et c'est pour renforcer celles qui me manquent que je suis intervenu ici, mais les réponses ne viennent pas...

Sur l'inégalité de traitement entre les lauréats par exemple : j'aimerais pouvoir avancer des cas de nomination sur place dans des établissements de même catégorie que le mien par exemple... (à condition qu'elles soient avérées et notifiées officiellement) ;

Sur la notion d'intérêt du service et les jurisprudences qui la qualifient, également ;

Et puisqu'après la guerre, il faudra songer à gagner la paix, j'aurais aimé également trouver la réponse à ma question initiale (messages d'hier 24 juillet à 15 h 24 et à 18 h 49).

Gentil Intendant a écrit:

Y'a des catégories d'E.P.L.E. aussi ? Quels sont les textes?

Soit je l'ai su, mais je m'en rappelle plus (Ou alors y a longtemps/Ou bien j'ai oublié/Ou ils sentaient pas bon...), soit je découvre (encore!) une évidence...

Ce métier est comme l'aventure, ça ne finit jamais!

Jeune scarabée, tu n'as pas assez de dîners arrosés en compagnie de CE distingués à ton compteur, ça se sent ! Le classement des EPLE est vital, essentiel, majeur pour les CE, qu'ils ont une indemnité qu'elle grossit comme la b. à Rocco avec la catégorie.

Pour les gestionnaires, ça finit par avoir une vague petite influence parce que cela détermine la NBI. Quand ladite est mise à jour, quand il tombe un oeil aux collègues du rectorat... Un établissement de catégorie 3, par rapport à la catégorie 2, pour le gestionnaire ça doit bien rapporter 30 € de plus par mois.

***

Père Noël a écrit:

Tu as une notification (officieuse ou officielle) de ton affectation à la rentrée, ou simplement pas de nouvelles et tu en déduits que tu restes sur place ?

Nous sommes le 25 juillet et, à ce jour, ni le rectorat ni le ministère ne m'a contacté. Officieusement, lors d'une conversation téléphonique avec une personne du rectorat, ce dernier (plutôt bon connaisseur du fonctionnement) m'a dit que je ne bougerai pas. Peut être le fait que je sois dans une académie du sud (très demandée semble t il) fait que les postes théoriquement APAENES soient prisés et que les personnes en place ne bougent pas. ce n'est pas que je refuse de bouger mais être prévenu maintenant me mécontenterait fortement !

Pour résumé, théoriquement, au 1er septembre, je serai APAENES (j'attends, comme tout le monde, l'arrêté) GM dans un collège catégorie 3.

L'intendant zonard a écrit:

Pour les gestionnaires, ça finit par avoir une vague petite influence parce que cela détermine la NBI. Quand ladite est mise à jour, quand il tombe un oeil aux collègues du rectorat... Un établissement de catégorie 3, par rapport à la catégorie 2, pour le gestionnaire ça doit bien rapporter 30 € de plus par mois.

Passage de cat. 3 à cat. 4, c'est 7 pts de NBI en plus (et environ 40 € bruts de PFR)

Gentil Intendant a écrit:

Juste une question Père Noël, pour l'instant, tu n'as aucun document officiel qui fait état de ta nomination sur un autre poste que celui que tu occupes actuellement, c'est bien ça? Dans ce cas, comment sais-tu que tu vas partir?

Oui, c'est bien ça. J'ai reçu un coup de fil du Rectorat la veille des vacances pour me demander si le Ministère m'avait affecté selon leurs propositions (je ne suis pas dupe de leur motivation : surtout pas me prévenir, ils s'en foutent, mais savoir quel poste leur restera sur les bras après), et suite à mon étonnement et mes questions, un mel mi-juillet pour m'indiquer le poste qu'ils ont proposé au Ministère pour ma pomme.

Gentil Intendant a écrit:

Vis-à-vis de l'Administration, j'adopterais la position suivante (mais je ne suis pas dans ta situation et ce n'est qu'un avis personnel):

-jusqu'à ce que tu reçoives une pièce officielle, tu ne te manifestes pas (aucune raison de le faire, puisqu'en principe, tu restes là où tu es l'an prochain).

-après réception de ladite pièce, courrier en R.A.R. au rectorat exprimant ta suprise et leur demandant les textes appuyant la décision individuelle dont tu fais l'objet. Eventuellement, tu fais un recours hiérarchique demandant le retrait de la décision.

-sinon, tu peux toujours faire un recours pour excès de pouvoir devant le T.A. pour demander l'annuler de la décision dans les deux mois suivant sa notification à ton égard (recours qui n'est malheureusement pas suspensif, et vu les délais de jugement...). Peut-être (je dis bien peut-être) peux-tu passer pas une procédure de référé-suspension (article L521-1 du C.J.A.), mais rien n'est moins sûr.

C'est peu ou prou ce que j'ai bien l'intention de faire.

Gentil Intendant a écrit:

Je suis vraiment désolé pour toi, mais il n'y a pas grand monde sur le forum actuellement pour répondre à tes interrogations...

Je sais bien, hélas... En tout cas, je te remercie de ton soutien, ainsi que les collègues qui se sont manifestés

Le mel peut être un document suffisant, tout dépend de ce qu'il contient.

Au pire, sur cette base, je tenterais les différents recours, les délais pour agir sont brefs (pas au sens juridique mais pour la situation personnelle) et il n'y a rien à perdre. Sauf peut-être de bonnes relations avec le rectorat mais elles n'ont pas l'air d'être au beau fixe.

Je ne suis pas sûr que la passivité soit la meilleure solution. Voir que tu es prêt à aller au contentieux (et que tu le fais) peut les calmer : ne pas faire de vagues. Mais cela peut avoir aussi l'effet inverse : ce c... , on va lui montrer le pouvoir de l'administration.

Après tout, si le juge ne donne pas suite, la requête sera prête quand la notification officielle sera là.

Pour faire simple, c'est toi qui connait le mieux la situation et la position de ton rectorat dans ce genre d'affaire. Si la mutation envisagée ne te gêne pas plus que ça mais n'est que de l'ordre du principe et de la façon d'agir, il vaut peut-être mieux laisser pisser, prendre acte et négocier un retour d'ascenseur à l'occasion.

Pour l'histoire des postes de même niveau, je me demande si cela ne concerne pas les services accomplis (dans le public ou dans le privé) avant d'être titulaire. On peut, au moment de son intégration, faire valider certaines expériences quand on est issu du 3è concours et forfaitairement, on a droit à 2 ans de bonus pour le 3è concours IRA quelle que soit l'expérience antérieure. Il ne me parait pas choquant qu'un APAENES n'ayant que 3 ans de services effectifs (c'est possible) après avoir été cadre sup dans une grosse PME ne voit pas son expérience passée prise en compte. De même si, avant le concours, il était contractuel sur de grosses gestions pendant plusieurs années.

***

Le Forgeron a écrit:

Bozinchu a écrit:

De façon personnelle et professionnelle , pour toi, c'est bien tu progresses.

Après c'est la gestion du bousin qui est difficile.
Chez les CE une règle (non-écrite je crois, mais il faudrait demander aux clones) et de ne jamais nommer un adjoint comme CE dans le même bahut...
Il y a une raison à cela.

C'est une situation particulière et il est difficile de s'imposer comme calife à la place du calife.

Mais qui ne tente rien n'a rien.

Rien de comparable entre les deux situations : je suis sous-calife et je ne ferais que le rester. Avec à la clé quelques petits euros de plus, sur la base de la même grille indiciaire qu'un certifié hors classe.

Et tiens, bizarrement, à quelques uns de ceux-là qui gravitent dans mon bahut, promus sur place, et qui côtoient quelques agrégés... personne du Rectorat n'a jamais dit qu'ils devaient aller voir ailleurs... au milieu des vacances... en pliant armes et bagages au moment où ils sont en train d'accrocher la caravane !

Pour le courriel comme décision, cela remonte aux cours de l'IRA où un intervenant (juge au TA ou CAA) nous recommandait la plus grande attention sur les réponses par courriel et de surveiller celles de nos collaborateurs. J'ai dû noter, à l'époque, les différentes références mais depuis, ce doit être classé verticalement.

En gros, il considérait qu'il pouvait s'agir d'une décision faisant grief et susceptible de recours. Recours d'autant plus simple que l'auteur du courriel (et de l'acte) n'avait pas forcément compétence pour prendre la décision.

Pour moi le raisonnement tient la route. Et au moins un juge administratif est susceptible de le tenir.