Indication imputation bud sur facture

Est-il obligatoire d'inscrire l'imputation budgétaire sur la facture qui est jointe au mandat?

non

Aucune mention complémentaire n'est obligatoire sur les factures (hormis celles portées par l'émetteur et codifiées).

Il est d'usage, chez certains, d'y faire figurer l'imputation, le visa (du comptable, du gestionnaire ou de l'ordonnateur), la répartition (quand elle concerne plusieurs comptes ou chapitres), la date de réception, etc. Ce ne sont que des habitudes parfois utiles ou maintenues par usage.

Poporc a écrit:

Il est d'usage, chez certains, d'y faire figurer l'imputation, le visa (du comptable, du gestionnaire ou de l'ordonnateur), la répartition (quand elle concerne plusieurs comptes ou chapitres), la date de réception, etc. Ce ne sont que des habitudes parfois utiles ou maintenues par usage.

C'est surtout utile sur le triplicata des factures quand on a cette méthode de classement
Un même fournisseur pouvant voir ses factures mandatées sur plusieurs comptes et chapitres cette méthode permet de retrouver plus facilement les informations relatives à la dite facture.
Quand le fournisseur téléphone ou écrit pour savoir si sa facture a été payée on va voir dans les triplicata qui sont rangés dans des dossiers par fournisseurs.
Sur le dit triplicata on a le n° du mandat et du Bd où a été liquidée la dite facture.
Puis sur le mandat on a le n° du paiement et ensuite on a le Bd des paiements (5159).
Cela nous assure une traçabilité du paiement.

C'est sur que cela prend du temps d'inscrire ces diverses mentions sur les documents, mais on s'y retrouve quand on fait des recheerches.
Je sais que l'IZ avait condamné en son temps cette pratique du triplicata trop chronophage à son goût.
Mais c'est pour moi une pratique intéressante qui me permet de gagner énormément de temps quand les fournisseurs réclament.

A voir. Il arrive d'ailleurs finalement assez rarement qu'il soit nécessaire de renseigner un fournisseur.
Dans ce cas, je préfère regarder sur gfc dans "liste des mandats par fournisseur" : c'est rapide et efficace.

L'inspecteur du Trésor, de passage - ben oui, il a vu de la lumière: il est entré... - nous a informé que la date de réception de la facture devait être apposé sur la facture (par tampon dateur) de manière à pouvoir prouver que le mandatement est bien effectué dans le délai réglementaire de 35 jours maintenant .

Puisque ce fil est ouvert j'en profite.
Question à l'ensemble des gestionnaires et comptables : selon vous à quoi doit ressembler le tampon idéal à apposer sur les factures ?

"On" (vous savez, le ...) m'a indiqué que le cachet que j'utilise est correct (ouf, sur ce point, j'ai eu bon !!!) :
"Facture arrivée le" + dateur: JJ + MOIS (en toutes lettres) + ANNEE (les 4 chiffres)

GM breton a écrit:

L'inspecteur du Trésor, de passage - ben oui, il a vu de la lumière: il est entré... - nous a informé que la date de réception de la facture devait être apposé sur la facture (par tampon dateur) de manière à pouvoir prouver que le mandatement est bien effectué dans le délai réglementaire de 35 jours maintenant .

Cet inspecteur devrait réviser ses classiques.
S'il n'y a pas de date de réception indiquée sur la facture (tampon ou autre moyen), la date de réception est règlementairement fixée à "date de facture + 2 jours". Donc il est toujours possible de déterminer un délai global de paiement.

Sinon, pour répondre à Ges' , je trouve utile de mettre sur la facture un tampon "DGP= " pour indiquer clairement quand commence le délai global de paiement (date de réception de la facture ou date de service fait selon le cas).

en plus c'est complètement gland car dans l'absolu on peut mettre la date qu'on veut sur le tampon et rien ne garantit son exactitude!!! on peut donc feinter

mais les fournisseurs peuvent aussi feinter, quand vous recevez une facture bien largement antidatée (cas très classique: facture datée par ex du 05 avril et recue réellement le 25 mai car envoyée le 23!!!) pensez alors à conserver l'enveloppe tamponnée elle aussi sur la durée du DGP, à défaut de mieux, le cachet de la poste pourrait s'avérer utile.

La dernire remarque me semble excellente BIENTOT LES VACANCES ET ALORS PLUS DE FACTURES AVANT FIN AOUT.