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 Mutualisation entre collectivités

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2 participants
AuteurMessage
Isidore
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Isidore


Nombre de messages : 991
Date d'inscription : 02/04/2006

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MessageSujet: Mutualisation entre collectivités   Mutualisation entre collectivités Icon_minitimeVen 18 Juin 2010 - 11:44

Vu sur la gazette des communes:
http://infos.lagazettedescommunes.com/40648/le-gouvernement-va-developper-la-mutualisation-entre-collectivites/

Un projet loi prévoit de favoriser la mutualisation de services entre collectivités et d'encadrer juridiquement les conventions de services possibles.

Mais quel rapport avec les marchés publics?
Citation :
Le couple département-région pourra se doter de services communs et
conclure des conventions pour assurer des missions en commun. Cette
convention ne sera pas soumise au droit commun de la concurrence car
elle respecte les critères jurisprudentiels définis par la cour de
justice de l’Union européenne en matière de marchés publics
, a estimé le
ministre.
« Ces modalités d’optimisation des collectivités territoriales seront
mises en oeuvre très rapidement », a-t-il assuré, ajoutant que « c’est
une exigence » vis-à-vis des finances publiques.

Je ne saisis pas le passage en gras, merci de m'éclairer.
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Nombre de messages : 18
Localisation : de l'autre côté des sub
Date d'inscription : 04/06/2010

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MessageSujet: Re: Mutualisation entre collectivités   Mutualisation entre collectivités Icon_minitimeVen 18 Juin 2010 - 14:03

j'imagine qu'il s'agit des services d'hébergement : les collégiens peuvent être accueillis par le lycée ou inversement sans qu'il y ait une mise en concurrence de la restauration de l'établissement d'accueil par rapport à des entreprises de restauration collective... et effectivement, il existe dans ce cas des conventions entre les établissements et les CT pour cadrer tout ça. mais ça existe déjà, c'est pas révolutionnaire! sauf si les CT sont obligées de mutualiser leurs DP!
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