Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-45%
Le deal à ne pas rater :
PC Portable LG Gram 17″ Intel Evo Core i7 32 Go /1 To
1099.99 € 1999.99 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Mutualisation entre collectivités

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
Isidore
**
**
Isidore


Nombre de messages : 991
Date d'inscription : 02/04/2006

Mutualisation entre collectivités Empty
MessageSujet: Mutualisation entre collectivités   Mutualisation entre collectivités Icon_minitimeVen 18 Juin 2010 - 11:44

Vu sur la gazette des communes:
http://infos.lagazettedescommunes.com/40648/le-gouvernement-va-developper-la-mutualisation-entre-collectivites/

Un projet loi prévoit de favoriser la mutualisation de services entre collectivités et d'encadrer juridiquement les conventions de services possibles.

Mais quel rapport avec les marchés publics?
Citation :
Le couple département-région pourra se doter de services communs et
conclure des conventions pour assurer des missions en commun. Cette
convention ne sera pas soumise au droit commun de la concurrence car
elle respecte les critères jurisprudentiels définis par la cour de
justice de l’Union européenne en matière de marchés publics
, a estimé le
ministre.
« Ces modalités d’optimisation des collectivités territoriales seront
mises en oeuvre très rapidement », a-t-il assuré, ajoutant que « c’est
une exigence » vis-à-vis des finances publiques.

Je ne saisis pas le passage en gras, merci de m'éclairer.
Revenir en haut Aller en bas
En face
.
.



Nombre de messages : 18
Localisation : de l'autre côté des sub
Date d'inscription : 04/06/2010

Mutualisation entre collectivités Empty
MessageSujet: Re: Mutualisation entre collectivités   Mutualisation entre collectivités Icon_minitimeVen 18 Juin 2010 - 14:03

j'imagine qu'il s'agit des services d'hébergement : les collégiens peuvent être accueillis par le lycée ou inversement sans qu'il y ait une mise en concurrence de la restauration de l'établissement d'accueil par rapport à des entreprises de restauration collective... et effectivement, il existe dans ce cas des conventions entre les établissements et les CT pour cadrer tout ça. mais ça existe déjà, c'est pas révolutionnaire! sauf si les CT sont obligées de mutualiser leurs DP!
Revenir en haut Aller en bas
 
Mutualisation entre collectivités
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Mutualisation des agents entre 3 collèges - convention
» Discordance entre le"montant des dépréciations" entre EGIMMO et GFC
» Mutualisation
»  MUTUALISATION ASSED
» imputation mutualisation ?

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Métiers de l'AENES-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: