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Sauf erreur, c'est l'art R131-20 du code de la construction qui s'applique : les limites supérieures de température de
chauffage sont, en dehors des périodes d'inoccupation , fixées en moyenne à 19 ° /.../ pour l'ensemble des locaux
affectés à un usage autre que l'habitation.

Moi j'ai ça en magasin:

Question écrite n˚ 63022 du 4 février 1985
«Au cours de la récente période de froid rigoureux, de nombreux établissements scolaires n'ont pu être chauffés correctement, des températures se situant aux environs de dix degrés ont été enregistrées dans certains collèges ou écoles où l'enseignement a continué d'être dispensé. M... demande s'il existe des textes fixant des seuils de températures en dessous desquels il serait déconseillé d'assurer les cours.

REPONSE. Aucun texte officiel ne fixe actuellement de seuil de température à l'intérieur des locaux scolaires, en dessous duquel il serait déconseillé d'assurer les cours. Il appartient au chef d'établissement, en liaison avec les autorités académiques, de prendre ou non la décision d'interrompre l'enseignement par période de grand froid, lorsqu'un fonctionnement défectueux des installations ou leur inadaptation à des températures rigoureuses inhabituelles pour la Région ne permettent pas d'assurer aux usagers le confort nécessaire.» (J.O.A.N. n˚ 18 du 6/05/1985.)
13. TEMPERATURE DES LOCAUX SCOLAIRES

QUESTION
Au cours de la récente période de froid rigoureux, mon établissement scolaire n'a pu être chauffé correctement, des températures se situant aux environs de 15 degrés ont été enregistrées dans certaines salles. Existe-t-il des textes fixant des seuils de températures en dessous desquels il serait déconseillé d'assurer les cours ?
REPONSE
Aucun texte officiel ne fixe actuellement de seuil de température à l'intérieur des locaux scolaires, en dessous duquel il serait déconseillé d'assurer les cours. Il appartient au chef d'établissement, en liaison avec les autorités académiques, de prendre ou non la décision d'interrompre l'enseignement par période de grand froid, lorsqu'un fonctionnement défectueux des installations ou leur inadaptation à des températures rigoureuses inhabituelles pour la région ne permettent pas d'assurer aux usagers le confort nécessaire.
Que dit le Code du Travail ?
Art. R. 232-6 (D. n° 87-809, 1er oct. 1987) - Les locaux fermés affectés au travail doivent être chauffés pendant la saison froide.
Le chauffage doit être assuré de telle façon qu'il maintienne une température convenable et ne donne lieu à aucune émanation délétère.
Art. R. 232-6-1 (D. n° 92-333, 31 mars 1992) - La température des locaux annexes, tels que locaux de restauration, locaux de repos, locaux pour le personnel en service de permanence, locaux sanitaires et locaux de premiers secours, doit répondre à la destination spécifique de ces locaux.
Art. R. 235-2-9 (D. n° 92-332, 31 mars 1992) - Les équipements et caractéristiques des locaux de travail doivent permettre d'adapter la température à l'organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs, sans préjudice des dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives aux caractéristiques thermiques des bâtiments autres que d'habitation.
Art. R. 235-2-10 (D. n° 92-332, 31 mars 1992) - Les équipements et caractéristiques des locaux annexes, et notamment des locaux sanitaires, des locaux de restauration et des locaux médicaux, doivent permettre d'adapter la température à la destination spécifique de ces locaux, sans préjudice des dispositions du code de la construction et de l'habitation mentionnées à l'article R. 235-2-9.
Les décrets n° 74-1025 du 3 décembre 1974 et n° 79-907 du 22 octobre 1979 ont posé comme principe que la température était fixée à :

18 ° pour les locaux d'enseignement

16 ° pour les ateliers

14 ° pour les gymnases

19 ° dans les logements et bureaux de l'administration

Ces températures sont ramenées à 16 ° pour les locaux d'enseignement lors d'une inoccupation égale ou supérieure à 24 heures et à 8 ° pour l'ensemble des bâtiments lors d'inoccupation supérieure à 48 heures.

Gentil Intendant a écrit:

Bonjour à tous,

Comme on semble dire que c'est plutôt 14°C, je préfère avoir des billes avant de partir au feu, parce que le choc risque d'être rude...et là, problème, je ne trouve rien dans lesdits décrets à ce sujet...

Tu n'as pas souvent dû pratiquer du sport en gymnase car à 14 ° c'est rude.
Je pense que 16-17 ° est déjà plus raisonnable.

En dehors de la réglementation, il y a peut-être une question de bon sens..
A savoir que dans vos logements en hivers ouvrez la fenêtre de votre salle de bains pour faire descendre la T° à 14°C et mettez vous en short pour faire toutouyoutou.
De même, j'ai un pote qui dit qu'à 19° ses secrétaires ne font rien parce qu'elles n'arrivent pas à taper sur leur clavier, à 20° tout le monde bosse normalement...

à méditer.

C'est aussi pour ça que les dames de petites vertus sont en vitrine aux Pays-Bas

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tchopo a écrit:

Tu n'as pas souvent dû pratiquer du sport en gymnase car à 14 ° c'est rude.
Je pense que 16-17 ° est déjà plus raisonnable.

Moi si, et c'était pas un gymnase, c'était un marché couvert avec sol carrelé pour la gym au sol et en plein hiver il n'était carrément pas chauffé. Comme disent les vieux, hein on n'en est pas morts.

Chez moi un vieux document de la CT indique 16° pour les locaux dans lesquels se déroule une activité physique.

GI, profites-en en ce moment pour préparer ton argumentation : il fait 13, 14° le matin, tu vois tout le monde en T-shirt alors qu'au mois de décembre pour la même T°, tous te diront, couverts de pulls qu'ils ont froid. De la dimension psychologique de la perception des températures !

Gentil Intendant a écrit:

Comme on semble dire que c'est plutôt 14°C, je préfère avoir des billes avant de partir au feu....

Comment? C'est toi qui allume la chaudière?

Sinon, moi je verrais bien 16° qui semble une température correcte pour qui fait du sport.
22°, c'est irrespirable et c'est contraire au développement durable.

Les profs soutiennent au collège qu'en dessous de 14° ils ont le droit d'arrêter de travailler...

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Gentil Intendant a écrit:

Sinon, je faisais du 3000 mètres avant sur piste non couverte, par tous les temps, toutes les températures...je suis toujours là.

Moi aussi, j'ai fait du demi-fond et même du fond (marathon.....). Je suis aussi toujours là, mais c'est peut-être ce qui explique mes délires sur le site de temps en temps....
Ceci dit, entre un coureur de demi-fond qui bouge et un élève qui attend son tour pour effectuer tel ou tel mouvement, ce n'est pas la même dépense d'énergie.

Hélas les gars les profs ont parfois raison.....
Les décrets n° 74-1025 du 3 décembre 1974 et n° 79-907 du 22 octobre 1979 ont posé comme principe que la température était fixée à :
18 ° pour les locaux d'enseignement
16 ° pour les ateliers
14 ° pour les gymnases
19 ° dans les logements et bureaux de l'administration
Ces températures sont ramenées à 16 ° pour les locaux d'enseignement lors d'une inoccupation égale ou supérieure à 24 heures et à 8 ° pour l'ensemble des bâtiments lors d'inoccupation supérieure à 48 heures.
On pourra consulter, pour plus de détails, différents articles du code de la construction et de l'habitation et, en, particulier, l'art R 131-20
Decret 2007-363 du 19 mars 2007
Dans les locaux à usage d'habitation, d'enseignement, de bureaux ou recevant du public et dans tous autres locaux, à l'exception de ceux qui sont indiqués aux articles R. 131-22 et R. 131-23, les limites supérieures de température de chauffage sont, en dehors des périodes d'inoccupation définies à l'article R. 131-20, fixées en moyenne à 19° C :
- pour l'ensemble des pièces d'un logement ;
- pour l'ensemble des locaux affectés à un usage autre que l'habitation et compris dans un même bâtiment.

C'est pas très différent de ce qu'écrivait néthou à 12h28, si?

Le code de la construction et de l'habitation pose des limites supérieures mais pas inférieures.
Dans un bureau la température moyenne (i.e. prise au centre de la pièce à 1m de hauteur) doit être au maximum de 19°. Mais on peut faire moins.