Bonjour à tous
Je ne parviens pas à mettre la main sur une instruction claire sur le taux à appliquer pour mensualiser le temps de travail des contrats aidés.

Je m'explique:
ils sont embauchés pour X heures/semaine, mais la paie est mensuelle. Il faut donc appliquer un ratio permettant de les payer tous les mois. C'était le cas sous GFC, ça l'est aussi sur GOSPEL.

Je remarque d'ailleurs que GOSPEL laisse le choix entre les trois possibilités mais comme je ne crois pas être investi d'un pouvoir particulier de décision (ça se saurait), je recherche le texte officiel qui me permettra d’obtenir une paie irréprochable (ceci excluant les mails, parfois contradictoires, de nos
autorités de tutelle).

Si ce post fait doublon avec un autre, merci de m’en excuser.

Accu

Tu les payes pas le nombre d'heure marqués sur le contrat ?
Pour l'annualisation du temps de travail, c'est non. On parle de modulation, qui se fait en mettant en place des semaines + chargées et d'autres moins. Mais pas question de faire faire 35h par semaine à un contrat de 26h. Sauf si ton CE a envie de voir ce que c'est que les Prud'hommes, bien sûr. Voir les différents posts à ce sujet (ici ou là ou ailleurs, voire encore là, là et là).

De toute manière ça ne te concerne pas, l'EDT, non ? Tu payes, c'est tout, tu t'en tiens au contrat.

si j'ai bien compris la question, c'est le nombre d'heures rémunérées/ mois ? . La formule c'est 20h/semaine * 52 (pour un contrat d'un an) /12 = 86.66 heures.

Merci Winnie, mais je ne parlais pas d'annualisation.

Dans GOSPEL, il y a ce qu'on appelle "le témoin d'arrondi pour le brut" que l'on peut déterminer pour chaque type de contrat, selon trois valeurs: 52/12°, 4.33 ou 4.35.

Exemple: un CAE à 24 heures/semaine est réputé travailler :

24*52/12 = 104 heures par mois= 921.44 € brut
ou bien
24*4.35 = 104.40 heures par mois = 924.98 € brut
ou bien
24*4.33 = 103.92 heures par mois = 920.73 € brut

voili voilou

EDIT ON
merci Eric, c'est bien ça, mais pourquoi a-t-on le choix, et quel est le texte qui régit tout ça?
EDIT OFF

ce sont le contrats et la convention etat qui régissent cela : tu dois rémunérer 20 h/ semaine, l'état ne te reversera pas plus. 86h66 ça le fait, 86h67 tu en es de ta poche.

Pardon, j'avais pas pigé la question...

De mémoire c'était 86.66 chez moi.

Chez moi aussi (86.66, ce qui correspondait à 4.33 semaines/mois)