Question : Régie de recettes pour le Greta ?

Bonjour,

Est-il possible de créer une Régie de recettes pour
les encaissements du Greta ?

Si oui, quel est le montant maximal de recettes par
période ?

Les droits d'inscription à des cours font partie des recettes qu'une régie peut encaisser (instruction 98-065 M9-R)

Les plafonds d'encaisse sont fixés par l'arrêté constitutif de la régie.
Toutefois l'encaisse en liquide ne peut être supérieure à 1000€ (arrêté du 21/12/2001).

Ils déterminent le cautionnement ad hoc.

La périodicité des versements ne peut être supérieure à un mois