Bonjour mes amis,

Je vais vous décrire un cas d'école. Vous allez
hurler donc asseyez-vous.

Je suis chef d'établissement d'un
collège lambda. Ma gestionnaire est débutante mais mon AC rigoureux.

Je
pars à la retraite à la fin de l'année scolaire et je veux faire une
grande fête et offrir des cadeaux aux frais de l'établissement.

Je
fais donc voter l'attribution d'une somme, prélevée sur les fonds de
réserve, au FSE, qui organise le bousin tranquillou.

1. Du point
de vue moral, j'ai mon idée, laissez tomber ;
2. Du point de vue
légal, quel est l'angle d'attaque possible ?
3. Du point de vue de
l'AC, quel est la marge d'initiative possible.

Je vous embrasse,
mes cocos.

(Un habitué du forum préférant rester anonyme sur ce coup.)

1/ bon...
2/ plusieurs. Qui dit subvention dit compte rendu moral et financier de l'association présentés au CA ultérieurement. Cela peut être amusant si quelqu'un au CA lance un débat. Le président de l'association prend un gros risque car il est peut vraisemblable que le but de l'assoc soit de faire ce genre de truc (voir les statuts). Si la CRC met le nez là-dedans plusieurs personnes vont se sentir trés mal.
3/ si acte du CA et DBM3 en régle, le comptable n'a pas de marge de manoeuvre.


Rajout : une bonne âme soucieuse des deniers publics peut aussi demander en CA que la subvention au FSE soit affectée à telle chose et que les preuves du bon emploi soient fournies au CA.

Tiens c'est marrant je pensais que c'était que c'était le conseil d'administration qui votait ce genre de chose. Apparemment, maintenant c'est un CE qui vote tout seul.

Perso je mettrais cela dans le bêtisier...

Merci N@n@rd, je vais creuser tout ça.

??? a écrit:

Tiens c'est marrant je pensais que c'était que c'était le conseil d'administration qui votait ce genre de chose. Apparemment, maintenant c'est un CE qui vote tout seul.

Non, le CE propose de faire voter par le CA une subvention au FSE sans préciser je suppose l'utilisation.

XXX a écrit:

Merci N@n@rd, je vais creuser tout ça.

Clos pas le débat, attend d'autres avis.

N@n@rd a écrit:

Non, le CE propose de faire voter par le CA une subvention au FSE sans préciser je suppose l'utilisation.

En général, qu'il y ait don du FSE à l'EPLE ou au contraire subvention de l'EPLE pour le FSE, c'est dans un but de financement précis ou qu'il me semble plus transparent de préciser avant de demander au CA de le voter. Si tout le monde est d'accord, restera quand même (quand même...) le risque pris par le président du FSE de financer, comme le précise Nanard, ce qui n'a rien à voir avec les buts initiaux de son association.

ce serait plutôt le rôle d'une amicale des personnels.
Encore faut-il qu'il y ait une amicale et que l'établissement puisse verser une subvention à cette amicale pour un pot et des cadeaux.

XXX a écrit:

Je suis chef d'établissement d'un collège lambda. Ma gestionnaire est débutante mais mon AC rigoureux.

Je pars à la retraite à la fin de l'année scolaire et je veux faire une
grande fête et offrir des cadeaux aux frais de l'établissement.

1. Du point
de vue moral, j'ai mon idée, laissez tomber ;
2. Du point de vue
légal, quel est l'angle d'attaque possible ?
3. Du point de vue de
l'AC, quel est la marge d'initiative possible.

4. Du point de vue logique, t'as tout faux. Quand on part à la retraite, ce sont les autres qui vous font des cadeaux.

5. De mon point de vue, le gars n'a pas besoin de faire des cadeaux, son départ de la fonction publique en est déjà un.

6. Pour la fête, il y a un compte frais de réception (6257) , pas la peine de passer par le foyer.

chacun ses responsabilités : le CA doit voter le don, qui pour pourvoir à une grande fête et pleins de cadeaux ne peut qu'être conséquent. Si le CA vote sans s'interroger, les administrateurs n'ont pas fait leur boulot (et je ne considère même pas que des informations sur la destination réelle du don aient pu transpirer). Ensuite le FSE doit rendre des comptes sur son fonctionnement, le trésorier du FSE a sa propre responsabilité sur les dépenses qu'il prend en charge etc...
L'AC, lui, disposant d'un acte exécutoire suffisamment explicite, mandatera ce que l'ordo, forcément au courant de tout si président du FSE, aura ordonnancé.
Bref, en tant qu'AC je ne serais pas inquiet. Par contre, si les langues se délient , que les parents , par exemple, ou tout autre membre du CA fouinent un peu , the shit hits the fan, comme le dirait élégamment le génie britannique.

Conformément à la Circulaire n^o 96-249 du 25 octobre 1996, il convient d'abord que le FSE présente une demande de subvention à l'EPLE avec un objet et un programme prévisionnel ( conforme également à ses statuts) de façon à ce que l'établissement puisse vérifier a posteriori que la subvention a été dépensée légitiment.
Si le FSE a déjà bénéficé par le passé d'une subvention, des contrôles devront préalablement être réalisés par l'EPLE avant l'octroi d'une autre subvention.

Ainsi, le CA pourra prendre sa décision d'accorder ou non une subvention de manière éclairée. Parfois, le temps que le FSE fournisse les pièces, des gens ont le temps d'être déjà partis en retraite.

boaf... y aller comme ça, à l'ancienne... de toutes façons, on n'est plus à ça près...

Vous, je sais pas, mais moi, le CE qui veut faire un truc complètement illégal, mais dans les formes, ça me fait

Mais où allons nous ????????
Dans un établissement d'Enseignement, l'on enseigne....
Dans une salle des fêtes l'on fait la fête.....
Pour mon anniversaire, Noël,... je reçois chez moi
Je ne saurais utiliser les locaux, les fournisseurs, de l'établissement à titre personnel. mais certains ne sont plus à cela près, dommage.

L'achat d'un cadeau de départ par un EPLE a été considéré par la Cour des Comptes totalement irrégulier car cela représentait un caractère personnel qui n'était pas dans les missions d'un établissement scolaire !

Maintenant, faire voter un don au FSE qui achèterait à la place de l'EPLE des cadeaux, peut se concevoir... Et l'AC ne peut rien faire.

Mais c'est quand même quelque part du détournement de règlementation pour arriver aux mêmes fins...

Maintenant, est-ce que les cadeaux rentrent dans les missions du FSE, je n'en suis pas convaincu...

Speed Hermann a écrit:

L'achat d'un cadeau de départ par un EPLE a été considéré par la Cour des Comptes totalement irrégulier car cela représentait un caractère personnel qui n'était pas dans les missions d'un établissement scolaire !

j'espère bien pour l'AC qu'il sera impossible de démontrer qu'il était au courant de la véritable destination du don, parce que sinon c'est débet assuré.
Pour peu que la question soit évoquée au CA auquel assisterait l'AC ...
Plus je réfléchis, plus je pense que la question initiale ne méritait pas de réponse...

Bon, pour changer un peu d'angle, qu'est ce qui vaut mieux: un CE qui veut faire une fête à l'occasion de son départ et en profite pour la faire financer indirectement et à priori légalement par l'établissement et des fonds qu'il pense peut-être avoir contribué à amasser ou un CE qui avant de partir va claquer ses crédits de l'année et ses réserves s'il a fait la DBM qui va bien en achetant plusieurs quintaux de dictionnaires français-moldo-valaque alors même qu'il n'a pas de section moldo-valaque dans son bahut?

En d'autres termes et puisque si c'est fait proprement, aucun contrôle comptable ne pourra s'y opposer un rusé profiteur fêtard est-il plus blâmable qu'un incompétent illuminé?

Je sais bien que c'est un choix qu'on n'a heureusement pas à faire mais c'est juste pour relativiser un peu. Et rappeler qu'on n'est pas chargés de faire respecter la bonne morale.

Chargés juste de faire respecter le droit. Et le droit c'est un peu affaire de morale quand même, non ?

Merci pour vos réponses en tout cas.

XXX a écrit:

Chargés juste de faire respecter le droit. Et le droit c'est un peu affaire de morale quand même, non ?

Merci pour vos réponses en tout cas.

A mon avis rien qu'à moi, on est surtout chargé d'appliquer le droit, pas de la faire respecter mais j'entends bien que la situation évoquée fasse bondir et qu'elle donne surtout envie de trouver un moyen de saboter la manigance.

Une petite TIAC le jour J, peut-être?

XXX a écrit:

Chargés juste de faire respecter le droit. Et le droit c'est un peu affaire de morale quand même, non ?

Merci pour vos réponses en tout cas.

Malheureusement c'est pas si simple.
D'abord quel que soit le moyen employé, ce qui est envisagé dans la question est illégal, comme le rappelle speed Hermann. Passer par le FSE permet de dissimuler l'acte illégal, pas de le légaliser !!
Enfin sur la question de savoir s'il n'y a que le CE qui prend des risques dans l'affaire, j'ai montré plus haut qu'il n'était pas impossible que l'AC en pâtisse si on peut démontrer qu'il était au courant, ce qui me semble assez facile, vu que l'on fait intervenir le CA.
Enfin, on sait très bien que ces pratiques foutent la m... en créant des précédents. Après, c'est bien connu, celui qui prend des libertés avec les règles a toujours d'excellentes raisons pour ce faire !!!

Premièrement, organiser une fête de fin d'année n'est pas représentatif d'un détournement de l'impôt des français.
Dans une certaine mesure évidement.
On peut justement dire que la mesure de l'excès est à rapprocher du niveau d'acceptation d'un conseil d'administration.
Il me semble peu probable que le CA d'un EPLE autorise le versement d'une somme exorbitante et soudaine au FSE sans se poser de question.

Plus la somme sera élevée, plus la pillule sera dure à avaler.

Le CA est un garde-fou dans ces cas-là.

sainte barbe a écrit:

Enfin sur la question de savoir s'il n'y a que le CE qui prend des risques dans l'affaire, j'ai montré plus haut qu'il n'était pas impossible que l'AC en pâtisse si on peut démontrer qu'il était au courant, ce qui me semble assez facile, vu que l'on fait intervenir le CA.!!!

Je n'imagine pas une seconde que le CE ira donner en CA la vraie destination de cette subvention au FSE.... il dira que c'est pour favoriser les actions au bénéfice des élèves, une sortie, des bouquins, etc... ou alors c'est qu'il est inconscient.

oui ça serait pas très malin, mais tout comme débit à gauche je pense que c'est plus du rôle de l'amicale du personel que d'offrir des cadeaux au pot de fin d'année (ici elle est très dynamique et blindée de thunes), les actions du foyer devant profiter au élèves adhérents, et la partie réception (chouchen et crêpes) relevant du crédit réception 6257, mais c'est qu'un avis, ken à chao !

LMDV/LG a écrit:

il a fait la DBM qui va bien en achetant plusieurs quintaux de dictionnaires français-moldo-valaque alors même qu'il n'a pas de section moldo-valaque dans son bahut?

De toute façon, il ira en enfer car bien Valaquie ne profite jamais

Et comme dirait grincheux: Mais que font les moldo?

Espérons que le contrôle de légalité s'interrogera sur la pertinence de la subvention...

Anonymous a écrit:

Je vais vous décrire un cas d'école. Vous allez hurler

Même pas. C'est presque aussi grave que ton truc, d'ailleurs.

Eric a écrit:

Si le CA vote sans s'interroger, les administrateurs n'ont pas fait leur boulot (et je ne considère même pas que des informations sur la destination réelle du don aient pu transpirer).

Pareil. Si le CA vote, l'AC n'a rien à dire.

Speed Hermann a écrit:

Maintenant, est-ce que les cadeaux rentrent dans les missions du FSE, je n'en suis pas convaincu...

On s'en moque, sauf si ça transparait dans le bilan de l'utilisation de la subvention que le FSE va faire au CA. Mais le comptable, tout comme il n'est pas juge de l'opportunité d'une dépense d'un ordonnateur, n'a rien à dire sur l'adéquation entre les statuts et les actions d'une association.

LMDV/LG a écrit:

un rusé profiteur fêtard est-il plus blâmable qu'un incompétent illuminé?

Vous avez 2 heures.

Le Forgeron a écrit:

Espérons que le contrôle de légalité s'interrogera sur la pertinence de la subvention...

Je trouve extraordinaire qu'un CE demande à des comptables des astuces pour faire quelque chose d'illégal et donc de frauduleux alors qu'il n'a qu'à sortir l'argent de sa poche. A-t-il peur de ne recevoir aucun cadeau?
Aussi c'est au comptable que je vais donner un conseil: REFUSEZ DE PAYER
Dans cette affaire le CE devra mentir soit par omission soit formellement à son CA pour cacher la véritable nature de la subvention.
En aucun cas, le comptable ne pourra estimer qu'il ne connaît pas la véritable destination de cet argent. Aussi à sa place:
- au mieux, je refuserai de payer et j'attendrai avec amusement la motivation de la réquisition du CE si elle vient un jour
- au pire, comme tout fonctionnaire doit le faire, j'informerai le procureur de la république de ce détournement d'argent ;

petanque a écrit:

Je trouve extraordinaire qu'un CE demande à des comptables des astuces pour faire quelque chose d'illégal et donc de frauduleux alors qu'il n'a qu'à sortir l'argent de sa poche. A-t-il peur de ne recevoir aucun cadeau?
Aussi c'est au comptable que je vais donner un conseil: REFUSEZ DE PAYER
Dans cette affaire le CE devra mentir soit par omission soit formellement à son CA pour cacher la véritable nature de la subvention.
En aucun cas, le comptable ne pourra estimer qu'il ne connaît pas la véritable destination de cet argent. Aussi à sa place:
- au mieux, je refuserai de payer et j'attendrai avec amusement la motivation de la réquisition du CE si elle vient un jour
- au pire, comme tout fonctionnaire doit le faire, j'informerai le procureur de la république de ce détournement d'argent ;

Ouais, bon, OK. Sauf que pour refuser de payer, le comptable doit s'appuyer sur ce qui lui permet légalement de refuser et là, on est dans le cas où il ne serait dans aucun des motifs de rejet et puis si il devait rejeter, le CE n'aurait pas à motiver sa réquisition. Quant à prévenir le proc...

Encore une fois, cette réponse est basée sur l'idée que le comptable est forcément au courant de la manoeuvre parce qu'on serait dans une situation où il ne pourrait pas l'ignorer. Des magouilles de ce style là, on a tous très bien pu en voir passer sans rien détecter et si on l'a su après, ça n'y a rien changé. On n'est pas omniscient.

LMDV/LG a écrit:

Ouais, bon, OK. Sauf que pour refuser de payer, le comptable doit s'appuyer sur ce qui lui permet légalement de refuser.

Et qu'en plus il faut savoir dans quel bahut de France cela va se passer.
Si cela se trouve l'AC en question est sur le forum et ignore qu'il va être ainsi poignardé...
Chez moi pas de subvention...ouf
Mais je surveillerais qu'aucun CE ne m'inscrive ça sur les derniers CA de l'année.

petanque a écrit:

Dans cette affaire le CE devra mentir soit par omission soit formellement à son CA pour cacher la véritable nature de la subvention.

Parce que tous les membres du CA ont un double doctorat en finances publiques et en droit administratif...

Même sans être bien habile, un CE peut faire voter à peu près n'importe quoi à un CA. Il jouit d'un privilège unique par rapport à l'ensemble des membres (adjoint et gestionnaire compris), il a tous les éléments et donc la possibilité d'en mettre en avant certains et d'en occulter d'autres. Pour le vote en CA, il peut en plus se payer le luxe de se faire le comptable. Cela donnerait quelque chose de ce style :

"Nous avons l'habitude, au sein de cet établissement, et depuis de nombreuses années, d'offrir une cérémonie de départ à tous les membres de la communauté éducative partant à la retraite. Il va de soi que cette cérémonie s'achève par la présentation d'un cadeau symbolique.
Or, cette année, le baby boom frappe particulièrement fort puisqu'au lieu des deux départs habituels, nous assisterons à 5 départs dont le mien.
Je veux surtout vous rappeler que Mlle Sépalir, émérite documentaliste de notre établissement depuis sa création, dont le remarquable travail assure à nos élèves un choix rarement vu, achève cette année une carrière bien remplie. Son implication dans les nombreuses activités péri éducatives, son sourire permanent et sa disponibilité inaltérable nous impose une cérémonie à la hauteur des services qu'elle a rendus. Son seul pêché, objet de nombreuses plaisanteries de bon aloi, est un goût certain pour une boisson gazeuse mise au point par un célèbre moine du nom de Pérignon. Aussi, je vous propose de soumettre au vote un prélèvement sur les réserves de l'établissement d'un montant de 10 000 euros pour le rare plaisir de déguster avec elle quelques bons crus de la région champenoise dont elle pourra nous indiquer les qualités respectives et qui permettront de lui offrir un souvenir de cet établissement cher à son coeur. Il va de soi que l'ensemble des membres de cette assemblée est convié. Et en particulier notre ami M. Iapludsou, notre agent comptable ici présent qui n'a pas manqué de me rappeler que les fonds de l'établissement n'ont pas vocation à être utilisé pour ce type de dépense mais qui, connaissant la qualité des apéritifs d'après CA, nous assure de sa présence jusqu'à leur terme pour aider au nettoyage. Chacun connait son soucis de répartir à parts égales les canapés non consommés."

Rédaction de l'acte : Equilibre sur fonds de roulement (ouverture de crédit D6.Dépar : 10 000 €) : vote à l'unanimité

Après, qui ira vérifier que les 24 boutanches ont été bues et que 12 ne sont pas parties dans la cave personnelle de l'impétrant comme la collection complète de la Pléïade que tout le monde croyait destinée à ladite documentaliste...

Et tout ça sans même passer par le FSE. Si vraiment il y a besoin :
"M. Iapludsou nous affirme que ces manifestations n'entrent pas dans les missions de l'établissement, c'est pourquoi j'ai le regret de vous annoncer que nous nous quitterons ce soir après un apéritif léger que j'ai pu organiser grâce à la diligence de mon épouse qui est allé faire quelques courses dans l'après midi. Pour éviter un éventuel cas de conscience de notre agent comptable, par ailleurs assuré contre les fautes qu'il pourrait commettre à ce titre, je vous suggère un don au FSE (à l'amicale, à l'association sportive, à l'association des parents d'élèves...) qui participera obligeamment à l'organisation de ce pot de départ."