Un problème se pose quant aux frais de stage engagés par les familles.
La subvention 2010 annoncée par l'Etat ne couvrira pas les dépenses. par ailleurs, la T.A n'est pas encore connue.
Certains d'entre vous ont ils déjà pratiqué le prélèvement sur réserves du J1(via J1.6588) avec DBM type III   J2 6....  /J2  7588 afin de rembourser les familles  des frais engagés ?
par avance merci

vivement a écrit:

Un problème se pose quant aux frais de stage engagés par les familles.
La subvention 2010 annoncée par l'Etat ne couvrira pas les dépenses. par ailleurs, la T.A n'est pas encore connue.
Certains d'entre vous ont ils déjà pratiqué le prélèvement sur réserves du J1(via J1.6588) avec DBM type III J2 6.... /J2 7588 afin de rembourser les familles des frais engagés ?
par avance merci

Jamais fait mais tout à fait envisageable. Tout comme la réécriture de l'annexe financière, avec réduction des remboursements, ça va de soi, si l'Etat continue à ne pas assumer ses obligations.

Dans l'exécution des crédits ouverts, il faut procéder dans cet ordre :
- mandats au J2 6..., puis OR au J2 7588 et mandat au J16588.

Bon, ça va peut-être de soi, mais au cas où...

A Paris, on ne peut pas engager de la TA pour le J2. On a le meme probleme pour le remboursement des frais de stages vu la faible attribution du rectorat cet année.

On va faire voter au CA une annexe financière précisant "dans la limite des crédits disponibles"... en expliquant le souci... on peut difficilement faire autrement

Steph95600 a écrit:

A Paris, on ne peut pas engager de la TA pour le J2. On a le meme probleme pour le remboursement des frais de stages vu la faible attribution du rectorat cet année.

On va faire voter au CA une annexe financière précisant "dans la limite des crédits disponibles"... en expliquant le souci... on peut difficilement faire autrement

Euh, t'as de pas de TA dans les réserves du J1 ???

Question-réponse de la DAF A3 :

Peut-on financer le remboursement des frais de stage en entreprise des élèves sur les ressources de la taxe d’apprentissage ?

OUI. Comme il est précisé dans la circulaire n° 2006-021 du 15 février 2006, « la nature des dépenses qui sont susceptibles d’être financées sur ces ressources doit être en rapport avec les besoins spécifiques des formations technologiques et professionnelles pour lesquelles la taxe d’apprentissage est perçue ». Les frais de stage en entreprise sont bien des dépenses de cette nature et peuvent en conséquence, être pris en charge au titre de frais divers à caractère pédagogique incontestable concernant les élèves ».





On notera que cette phrase figure toujours dans le texte de 2007.

Par ailleurs pourquoi, si ce financement est autorisé, devrait-il figurer au J1 et non au J2 ?

sainte barbe a écrit:

Euh, t'as de pas de TA dans les réserves du J1 ???

Tu peux préciser ce que tu veux dire par là?

N@N@rd,
j'ai sans doute mal formulé ma question, désolée..
Il s'agissait d'avoir vos avis sur l'utilisation des réserves du J1 pour financer ces remboursements.En utilisant bien sûr le J16588 (mandat) vers le J2
à toi, et merci

LMDV/LG a écrit:

sainte barbe a écrit:

Euh, t'as de pas de TA dans les réserves du J1 ???

Tu peux préciser ce que tu veux dire par là?

Suite au message de NANARD, s'il reste de la TA non budgétée, on peut donc la budgéter par DBM2 au J2. Si on veut modifier la répartition de la TA entre le J1 et le J2 : DBM2 négative au J1 et DBM2 positive au J2.

Concernant mon interrogation :
steph 95600 répondait à la question qui vient d'être rappelée : comment transférer des réserves du J1 au J2 par : on ne peut pas mettre de la TA au J2 et on ne peut qu'utiliser les crédits spécifiques J2, ce qui implicitement laisser entendre que les réserves du J1 étaient constitués de TA. D'où mon étonnement, compte tenu du principe d'annualité de la dépense des crédits de TA.

vivement a écrit:

N@N@rd,
j'ai sans doute mal formulé ma question, désolée..
Il s'agissait d'avoir vos avis sur l'utilisation des réserves du J1 pour financer ces remboursements.En utilisant bien sûr le J16588 (mandat) vers le J2
à toi, et merci

On peut à mon sens utiliser les réserves (ou les crédits) du J1 pour les stages.
On peut également envisager à mon sens (mais je souhaite d'autres avis) affecter une partie des réserves du J1 au réserves du J2, notamment au moment de la ventilation du résultat au cofi.

Décidément, les pratiques semblent un peu discordantes.
Je n'ai aucun problème à utiliser de la TA au J2 que ça soit en budget initial ou par DBM en revanche, je conserve le J2 comme un service sans réserve, je ne savais pas, du reste, qu'il pouvait en avoir.

Par contre aucun doute sur le fait qu'il ne saurait y avoir de réserves provenant de TA. Celle-ci devant être dépensée dans l'année ou, avec autorisation préalable, conservée en reliquat de classe 4.

Sur le site "gestionnaire03", à la rubrique FAQ on trouve :
(ces FAQ proviennent de la DAF A3)

Quelles sont les conséquences du fait que le J2 soit devenu un service avec réserves ?

Le service spécial J2 est désormais un service spécial avec réserves. Le fait que les dépenses effectuées au titre des stages et périodes de formation en entreprise soient dorénavant comptabilisées au service spécial J2 au lieu du J1 ne modifie pas le caractère de ressource spécifique qu’ont les crédits d’Etat délégués à cet effet. En conséquence, le titre de recette pour la subvention d’Etat continue à être émis pour le montant des dépenses effectives et non pour le montant total de la subvention, le reliquat non employé demeurant en classe 4 comme auparavant. La notion de réserves ne peut s’entendre que dans l’hypothèse où d’autres sources de financement, notamment des ressources propres (objets confectionnés, versements d’entreprises … par exemple), seraient utilisées pour financer ces dépenses. Dans ce cas, l’ordre de recette est émis pour le total des crédits reçus et c’est le conseil d’administration qui décide de l’affectation des excédents aux stages en entreprise lors de l’arrêt du compte financier.


Un EPLE peut-il faire un prélèvement sur ses fonds de réserves pour alimenter le chapitre J2 ?

Le chapitre J2 est un service spécial géré avec réserves et peut être alimenté par d'autres sources de financement que les crédits d'État (taxe d'apprentissage, partenariats avec entreprises, objets confectionnés...). Les services spéciaux avec réserves doivent en premier lieu opérer les prélèvements sur leurs propres réserves. Si ces dernières s'avèrent insuffisantes, il est alors possible d'envisager un prélèvement sur les réserves du service général après accord du conseil d'administration et décision modificative de niveau 3.

N@n@rd a écrit:

Question-réponse de la DAF A3 :

Peut-on financer le remboursement des frais de stage en entreprise des élèves sur les ressources de la taxe d’apprentissage ?

OUI. Comme il est précisé dans la circulaire n° 2006-021 du 15 février 2006, « la nature des dépenses qui sont susceptibles d’être financées sur ces ressources doit être en rapport avec les besoins spécifiques des formations technologiques et professionnelles pour lesquelles la taxe d’apprentissage est perçue ». Les frais de stage en entreprise sont bien des dépenses de cette nature et peuvent en conséquence, être pris en charge au titre de frais divers à caractère pédagogique incontestable concernant les élèves ».





On notera que cette phrase figure toujours dans le texte de 2007.

Par ailleurs pourquoi, si ce financement est autorisé, devrait-il figurer au J1 et non au J2 ?

C'est pourquoi d'ailleurs je n'ai aucune pudeur à payer directement des
frais de déplacement d'élèves au J1 comme jadis et si la tutelle n'est pas d'accord
elle n'a qu'à me donner de quoi alimenter le J2.

Bonjour à tous,

Bien entendu j'utilise au J2 : subvention d'Etat et Taxe d'apprentissage
cette T.A fait partie des délibérations du C.A, puisqu'un programme annuel d'utilisation est voté. Aucun reliquat au 31.12 sauf exception (ex: travaux en cours, commandes vidéo-projecteurs réalisées en janvier suivant) justifiée sur la pièce 19.
Mais ici, les stages ont "explosé" depuis 2 ans et les subventions diminué.
Je n'ai pas de réserve au J2, je vais donc prélever sur le J1, ouvrir la ligne 6588 en même temps DBMII au J2 avec recette au J27588 et dépenses de stage sur les comptes nécessaires en dépense.
Bonne journée

Je gére les dépenses de stage au J2 et je fais l'OR de la TA pour les dépenses de stages des élèves directement sur ce chapitre.

Dans un doc de l'Académie de Caen (nov 2009) sur la TA :

Les frais de déplacement des professeurs qui rendent visite à un élève-stagiaire peuvent-ils, en plus de la subvention frais de stage, être remboursés sur les ressources de la taxe d’apprentissage ?

Réponse – RCONSEIL du 27 janvier 2010
La circulaire du Ministère de l’Education Nationale du 5 février 2007 n’autorise pas ce type de remboursement.

tchopo a écrit:

Dans un doc de l'Académie de Caen (nov 2009) sur la TA :

Les frais de déplacement des professeurs qui rendent visite à un élève-stagiaire peuvent-ils, en plus de la subvention frais de stage, être remboursés sur les ressources de la taxe d’apprentissage ?

Réponse – RCONSEIL du 27 janvier 2010
La circulaire du Ministère de l’Education Nationale du 5 février 2007 n’autorise pas ce type de remboursement.

Je ne suis pas d'accord sur tous les points de ce document, notamment sur le reliquat de TA au 31/12 ou pas .
Mais de toutes façons je parle dans les messages ci-dessus des remboursements des frais des élèves.