Bonjour

Est ce que vous auriez un modèle de délibération du CA pour les remboursements de frais de stage?
Je n'ai jamais fait passer de tel acte .
Est il obligatoire ?
Merci

Oui.
Oui.
Frais de stage pour profs ou élèves ?

Merci

Pour les deux
Pour les profs, je prends le plus avantageux entre train et voiture (pour l'EPLE)
Il y a une question de commune limitrophe il me semble?
Par ailleurs pour les profs nous prenons indifféremment la commune de résidence ou administrative ?
Merci

La plus avantageuse pour l'eple!

Si tu as besoin d'un modele d'acte je t'en fais parvenir un par mail demain

Oui pour l'acte
Je suis intéressée
Merci

Et sur quoi vous prenez l'argent pour les élèves ? Papet ? comme il n'y a plus de J2
Est il possible de prendre sur la TA ?
Et pour les profs : TA ?
Le texte de référence est la circulaire de 2006 ou il y a du plus récent ?
Merci

Credits globalises ex a2 et bien sur taxe apprentissage

Tout est là :
http://www.gestionnaire03.fr/page894.html
y compris l'acte de mon CA.

Merci pour la précision des renseignements.
Et pour les élèves qui se déplacent en stage professionnel, il faut la convention de stage et un état de frais.
Est ce qu'il faut aussi passer les modalités en CA
Y a t il des autres points sur lesquels il faut être vigilant?

- Acte du CA définissant les modalités de remboursement des élèves. Impératif, incontournable, obligatoire.
- Demande de remboursement signée par la famille comportant un certain nombre de renseignements (s'inspirer de l'annexe A du décret sur les PJ), visé par l'ordonnateur attestant le service fait, éventuellement par le prof responsable attestant la réalité du contenu de la demande.
- La convention de stage n'a pas à mon sens à être fournie au comptable car si l'imprimé de demande est bien fait elle n'apporte rien de plus. La joindre au duplicata du mandat le cas échéant.

http://www.gestionnaire03.fr/page896.html#GFR14-stages

(tiens le Vilain a changé de tête)

Winnie a écrit:

http://www.gestionnaire03.fr/page896.html#GFR14-stages

(tiens le Vilain a changé de tête)

Cette page du site de notre estimé et estimable collègue n'est pas à jour. Je pense par ailleurs que la mention suivante :
Si le stagiaire est amené à utiliser un véhicule personnel pour se rendre sur son lieu de stage, il doit au préalable effectuer une demande écrite pour utiliser son véhicule personnel et attester qu’il est assuré.
n'est pas réglementairement valable.

Ben oui, ma Primprim n'ayant pas répondu à mes avances, j'ai retrouvé ma tête d'asocial.

Vilain Intendant a écrit:

Ben oui, ma Primprim n'ayant pas répondu à mes avances, j'ai retrouvé ma tête
d'associable.

Associable, il faut croire que tu ne l'étais pas tant que ça. Asocial, en revanche... Je dirais cependant: asocial et impatient. Une Primprim de cette qualité, ça se gagne de haute lutte, ça se mérite.

Merci pour tous ces renseignements
Je fais passer l'acte D7S QUE POSSIBLE;
Votre avis: je ne vais pas parler de forfait: juste de remboursement au réel.
Cela est possible ?

ALO a écrit:

Vilain Intendant a écrit:

Ben oui, ma Primprim n'ayant pas répondu à mes avances, j'ai retrouvé ma tête
d'associable.

Associable, il faut croire que tu ne l'étais pas tant que ça. Asocial, en revanche... Je dirais cependant: asocial et impatient. Une Primprim de cette qualité, ça ce gagne de haute lutte, ça se mérite.

J'avais corrigé la faute avant .
Non, Primprim a eu sa chance, une chance exceptionnelle, inespérée. Quand je
pense qu'elle hésitait entre le bellâtre adepte de la forge et moi ; je me dis
que son manque de discernement s'apparente à de la sotise.

delphinus67 a écrit:

Merci pour tous ces renseignements
Je fais passer l'acte D7S QUE POSSIBLE;
Votre avis: je ne vais pas parler de forfait: juste de remboursement au réel.
Cela est possible ?

Oui mais tu as intérêt à plafonner. Sinon ils vont tous aller en stage en Australie...

delphinus67 a écrit:

Merci pour tous ces renseignements
Je fais passer l'acte D7S QUE POSSIBLE;
Votre avis: je ne vais pas parler de forfait: juste de remboursement au réel.
Cela est possible ?

Le remboursement au réel est possible mais tu vas morfler grave niveau fric et niveau compléxité avec les cas d'utilisation des véhicules automobiles. Mon conseil : un forfait du KM (du style 0,20 €) pour la distance la plus courte entre le domicile et le lieu de stage, avec un montant maixi par élève pour éviter (si tu es en LP) le guignol qui fait 120 bornes tous les jours durant trois semaines.

Et si je rembourse sur la base du tarif SNCF à tout le monde pour éviter les grosses cylindrées ?

Le fameux tarif SNCF, j'y comprends rien. J'ai un forfait au km, point.

Pourtant il est simple : une constante +( nombre de km x constante fonction du kilométrage) !

Winnie a écrit:

Le fameux tarif SNCF, j'y comprends rien.

delphinus67 a écrit:

Pourtant il est simple

tu sais , ce n'est pas parce qu'on est modo, et APAENES que l'on comprend tout...
La sélection ne se fait pas toujours correctement dans notre belle profession

S'il fallait être intelligent pour être modo ou APAENES, ça se saurait, cher confrère

Les tarifs SNCF, je suis allergique. Je n'ai JAMAIS payé le même prix pour le même trajet. C'est incroyable.
Entre les tarifs TER, Corail ou TGV, les réducs soi-disant nombreuses mais plutôt réservées aux mutilés de guerre issus d'une famille nombreuse monoparentale dont le parent doit être senior et demandeur d'emploi depuis plus de 24 mois, les cartes qui te donnent droit à 50% sauf qu'au moment où tu veux prendre le train tu n'as droit qu'à seulement 25%, dans la limite des places disponibles (elles doivent être deux par train ces fameuses places !), ou encore les prem's non échangeables qui te font partir à 5h du matin mais attention pour le retour tu dois payer plein pot, effectivement, je trouve qu'il y a plus transparent.

Comme je veux éviter ce système à mi-chemin entre le jeu imaginé par Guy Lux et la maison qui rend fou d'Astérix, dans mon EPLE c'est tarif unique au km. Avec plafonnement, parce qu'il n'est pas question de rembourser 6 semaines de stage au Groland du Haut avec un aller-retour par jour.
En plus il n'y a plus d'argent pour les stages : la dotation de crédits globalisés couvre à peine la facture du CFC. Peut-être qu'on va proposer une baisse du tarif kilométrique, tiens.

delphinus67 a écrit:

Et si je rembourse sur la base du tarif SNCF à tout le monde pour éviter les grosses cylindrées ?

Dans ce cas tu prends une valeur unique (votée par le CA) du Km qqsoit la distance.

Sinon, pour ceux qui veulent continuer à utiliser les tarifs SNCF qui, curieusement, n'ont rien à voir avec les prix de la SNCF, il existe de façon tout à fait officielle ça.