Astreinte de nuit en dérogation de logement

Merci beaucoup. Tout n'est pas simple dans cette histoire.

saenes a écrit:

Merci beaucoup. Tout n'est pas simple dans cette histoire.

En théorie si ; mais en pratique c'est un rapport de force.

Si j'ai bien compris le texte du BO, si je suis d'astreinte toutes les nuits du mardi, dans mon logement de fonction, je dois récupérer une heure par semaine.
J'ai bon ou mes neurones ne sont pas encore connectés ?

Bonjour,

Les permanences de nuit et de week end sont considérées comme des astreintes ouvrant droit à récupération même pour les personnes logées ou en dérogation de logement ?

Cela me surprend car ce n'est pas la pratique dans les établissements.

Le temps d’astreinte des personnels bénéficiant d’une concession de logement par nécessité absolue de service est compensé par la fourniture du logement par l’administration.

Réf : circulaire 2002-007 du 21/01/2002.

Les données précitées concernent les astreintes pour les gens qui N'ONT PAS de logement de fonction.

Arrêtez de rêver, les gars.

je connais la réglementation citée par Winnie, mais cela n'empêche que le traitement différencié entre les CPE logé par NAS et pour qui l'on compte 2H1/2 pour chaque nuit (22H-7H30) d'astreinte, et les personnels ATOS dans la même situation pour qui cela compte des clopinettes, m'irrite toujours autant.
je sais que cela ne changera rien , mais parfois cela fait du bien de raler un peu.

Je suis bien d'accord, pour les CPE c'est vrai que c'est problématique entre les logés et les non-logés.
Mais s'ils sont logés, pas de compensation de l'astreinte, mais récupération de l'INTERVENTION. Et là, s'il y avait compensation pour les logés, je pense que je rédigerais moi-même le courrier demandant au CE d'appliquer le même traitement de faveur à tous les logés du bahut...

Hippos a écrit:

Bonjour,
Non, tu n'as pas bien compris.
La fiche de poste est un outil de management, rien de plus (mais c'est déjà une avancée ÉNORME). Pour ce qui est du reste, c'est le statut de la fonction publique, et plus précisément l'article 28 de la loi de 1983 qui impose l'obéissance hiérarchique.
En clair : dans l'intérêt du service, et sous réserve de ne pas donner d'ordre manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public, ton chef de service a toute latitude pour te demander de faire ce qu'il veut, et tu dois exécuter.

Désolé...

J'ai eu peur en lisant çà.... ok tout est juste, mais le rapport de force n'est que la traduction du respect d'un autre contenu du statut : les missions. Je m'explique : il en peut y a voir d'astreinte , de travail, en dehors de ces obligations statutaires. Sinon, en suivant l'exemple du pain, dès que le cuistot est absent le matin, l'astreinte de la CPE ou de la SAENES fonctionne, et cette personne va préparer , le petit déj'. Crétin comme tout.
Un seul mot d'ordre : Pas d'astreinte hors des missions statutaires. Je suis pas CPE, je gère pas l'internat et ses internes déchaînés la nuit.

Jericho a écrit:

le rapport de force n'est que la traduction du respect d'un autre contenu du statut : les missions..

Même si ça te fait peur, d'un point de vue strictement juridique, nos missions ne pèsent presque rien face à la formulation de l'article 28 qui pose bien comme seule exception les ordre illégaux et de nature à compromettre gravement un intérêt public (conditions cumulatives).

Ceci dit, ta remarque est intéressante. Je la reformulerais ainsi :
Le statut nous impose l'obéissance hiérarchique, mais si le chef nous demande n'importe quoi et que l'on veut refuser, le rapport de force c'est : « ira-t-il jusqu'à la procédure disciplinaire contre nous pour refus d'obéissance, au risque de se faire ridiculiser quand on étalera sur la place publique ce qu'il nous a demandé de faire ? »

C'est ce que j'exprimais déjà dans cette réponse-là, dans le présent fil.

Hippos a écrit:

Le statut nous impose l'obéissance hiérarchique, mais si le chef nous demande n'importe quoi et que l'on veut refuser, le rapport de force c'est : « ira-t-il jusqu'à la procédure disciplinaire contre nous pour refus d'obéissance, au risque de se faire ridiculiser quand on étalera sur la place publique ce qu'il nous a demandé de faire ? »
.

sans compter qu'il n'est pas certain d'avoir gain de cause.

Et en plus l'autorité investie du pouvoir disciplinaire est l'autorité investie du pouvoir de nomination. Le CE n'entre pas dans ce cas de figure, tout au plus peut-il admonester sous certaines conditions. Le CE devrait donc saisir le recteur des faits, qu'ils estime devoir être poursuivis. Le recteur, qui n'a pas le pouvoir de nomination sur les attachés, par exemple, est néanmoins investi du pouvoir disciplinaire pour un certain type ou niveau de sanctions, voir arrêtés de délégation de pouvoirs du ministre aux recteurs. Voilà un beau dossier que devrait monter un CE pour être ridicule à la fin si les faits reprochés à l'agent ne paraissent pas être qualifiés de faute par le recteur ou pire encore si ces faits peuvent être qualifiés de fautifs mais que le recteur n'estime pas opportun d'y donner une suite disciplinaire.

Sans rapport aucun avec les faits qui alimentent ce fil,
c'est une erreur d'interprétation d'une décision du recteur que de croire que celle-ci aura été la traduction de sa seule analyse des faits relatées par les parties en cause. Et ce sera mon seul propos ensuite.

Que le recteur (ou parfois son SG) juge et tranche autrement que le CE d'une situation peut aussi relever de la prise en compte d'éléments extérieurs à la stricte lecture juridique de l'affaire en cours qui fâche, par exemple des contraintes ou des négociations en cours avec la CT, des passés professionnels respectifs des personnes en cause, de l'historique du bahut, mais aussi des projets pour le même bahut.
On le vérifie ensuite à la lumière des trajectoires des personnes alors concernées par la décision d'un jour, celle de celui déjugé sur le moment qui verra sa carrière boostée, celle de celui qui aura porté le pet pas seulement pour de bons motifs, mais aura reçu satisfaction, qui restera bloquée, sur le moment ou quand demande de mut' sera présentée vers un poste plus avantageux.

L'évaluation du rapport de force - pour ceux qui raisonnent ainsi - et s'il ne s'agit pas d'un rapport de force seulement à l'intérieur du bahut, peut être compliquée si l'on méconnait l'importance des réseaux sociaux liant dans ou hors la sphère E.N. les décideurs du rectorat et de la CT avec le CE, ou bien avec l'intendant.

Quant au rapport de force interne, cela a été dit il y a peu, faire très attention aux forces en présence et à la solidité du dossier. Ne pas sur-estimer la salle des profs qui sait encourager qui peut embarrasser le CE si elle a contentieux en cours avec lui : les ex-TOS, les surveillants, les administratifs, même le gestionnaire. Avec la vague idée qu'elle emmer... le ministre ou le recteur, mais quand les échéances arrivent, le conflit pointe, sauf s'ils sont certains d'obtenir sa tête, ayant besoin de lui pour le confort des services, de l'emploi du temps, des sanctions des pioux-pioux qui les dérangent, la plupart oublie les encouragements à être rebelle. Pour aller négocier tranquilles, chacun et plus ou moins en cachette, ses heures-sup, son mercredi matin ou son samedi matin, l'heure de première chère ou surtout pas la TS après que madame Trucmuche ait eu la 1ère S l'an passé. Des choses essentielles.
Mais ce n'est que mon avis.


touïteur .

j'ai dit la même chose (en moins bien dit) sur un autre fil

touïteur a écrit:

Sans rapport aucun avec les faits qui alimentent ce fil,
c'est une erreur d'interprétation d'une décision du recteur que de croire que celle-ci aura été la traduction de sa seule analyse des faits relatées par les parties en cause. Et ce sera mon seul propos ensuite.

Que le recteur (ou parfois son SG) juge et tranche autrement que le CE d'une situation peut aussi relever de la prise en compte d'éléments extérieurs à la stricte lecture juridique de l'affaire en cours qui fâche, par exemple des contraintes ou des négociations en cours avec la CT, des passés professionnels respectifs des personnes en cause, de l'historique du bahut, mais aussi des projets pour le même bahut.
On le vérifie ensuite à la lumière des trajectoires des personnes alors concernées par la décision d'un jour, celle de celui déjugé sur le moment qui verra sa carrière boostée, celle de celui qui aura porté le pet pas seulement pour de bons motifs, mais aura reçu satisfaction, qui restera bloquée, sur le moment ou quand demande de mut' sera présentée vers un poste plus avantageux.

L'évaluation du rapport de force - pour ceux qui raisonnent ainsi - et s'il ne s'agit pas d'un rapport de force seulement à l'intérieur du bahut, peut être compliquée si l'on méconnait l'importance des réseaux sociaux liant dans ou hors la sphère E.N. les décideurs du rectorat et de la CT avec le CE, ou bien avec l'intendant.

Quant au rapport de force interne, cela a été dit il y a peu, faire très attention aux forces en présence et à la solidité du dossier. Ne pas sur-estimer la salle des profs qui sait encourager qui peut embarrasser le CE si elle a contentieux en cours avec lui : les ex-TOS, les surveillants, les administratifs, même le gestionnaire. Avec la vague idée qu'elle emmer... le ministre ou le recteur, mais quand les échéances arrivent, le conflit pointe, sauf s'ils sont certains d'obtenir sa tête, ayant besoin de lui pour le confort des services, de l'emploi du temps, des sanctions des pioux-pioux qui les dérangent, la plupart oublie les encouragements à être rebelle. Pour aller négocier tranquilles, chacun et plus ou moins en cachette, ses heures-sup, son mercredi matin ou son samedi matin, l'heure de première chère ou surtout pas la TS après que madame Trucmuche ait eu la 1ère S l'an passé. Des choses essentielles.
Mais ce n'est que mon avis.


touïteur .

Cher collègue, le terme opportunité que j'avais employé englobait de façon certes implicite ce que vous avez écrit. Je pensais que vous en aviez saisi le sens et la portée. Dans d'autres situation cela peut se traduire par vous avez juridiquement raison mais politiquement tort. Après les évolutions de carrières boostées ou freinées, les avantages qui peuvent être obtenus par ronds de jambe ou mesquinerie, c'est en fonction des personnes de leur honnêteté intellectuelle que cela s'apprécie.

Bozinchu a écrit:

j'ai dit la même chose (en moins bien dit) sur un autre fil

C'est ta modestie qui t'empêche de le citer ....ou bien ta flemme de le rechercher ?

La modestie...
d'ailleurs je précise bien que si le fond est le même, la forme n'est pas à mon avantage....

Une autre question, pour les catégories A et B, non logés, effectuant des astreintes, pourriez vous me donner le texte sur les temps de récupération ?
J'avais le texte, mais je ne l'ai plus et je n'arrive pas à le retrouver.
Merci par avance.

Ici et là.

 Le chef d’établissement organise la
permanence, la nuit, entre les personnels de catégorie A et B, logés par nécessité
absolue de service (cf code des domaines R92 à R98), y compris les personnels à mi-temps (circulaire n°79-213 du 9 juillet 1979)


Les personnels ayant obtenu  une dérogation, annuelle, à l’obligation de
loger ne sont pas dispensés  de leurs
obligations en la matière.En revanche, cette organisation doit faire l’objet
d’un document écrit. Les horaires d’astreintes, les
contraintes inhérentes,  procédures à
appliquer en cas de problèmes devront y figurer. Les personnels susceptibles
d’intervenir la nuit et donc de contacter le fonctionnaire de service (AED,
infirmière…) sont informés, par écrit de l'organisation arrêtée.La problématique liée à l'organisation des services de nuit n'est pas liée spécifiquement au statut mais bien à la question du logement pas nécessité absolue de service.
Voir aussi page 99  "le chef d'établissement et la construction de la sécurité dans l'EPLE "- Berger Levrault -