Astreinte de nuit en dérogation de logement

Bonjour,

Savez vous si un chef d'établissement peut obliger un saenes en dérogation de logement à faire les astreintes de nuit ?
L'avis favorable à la dérogation de logement était conditionné à faire les tours de garde des week-ends et petites vacances comme les logés mais à aucun moment des astreintes de nuit n'avaient été abordées.

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Stéphanie

Qui a inscrit le tour de garde...?

Pour ce qui est des astreintes , il n'y a pas de lien avec le logement.
Si la fiche de poste prévoit des astreintes de nuit, elles doivent être faite que l'on soit logé ou non.
On confie ces missions aux personnels logés de façon pratique, mais il n'y a pas de lien.
Par contre toute astreinte doit donner lieu à récupération.
En prenant en compte l'annualisation du temps de travail.

A la rentrée un CPE stagiaire va être nommé et son autre collègue sera son tuteur. Actuellement les 2 CPE ne travaillaient jamais ensemble de façon à couvrir le plus de plages horaires plus les nuits d'internat.
L'idée est de leur dégager du temps pour qu'ils puissent travailler ensemble et mettre à contribution tous les personnels A et B logés et en dérogation de logement pour assurer un tour de rôle d'astreinte en nuitées.
D'où ma question.

Si aucun des saenes logés ou non de l'établissement, n'a précisé sur sa fiche de poste une possibilité d'astreinte de nuit (alors qu'il y a un veilleur de nuit) on ne peut pas leur demander si j'ai bien compris de faire une astreinte de nuit ?

Bonjour,
Non, tu n'as pas bien compris.
La fiche de poste est un outil de management, rien de plus (mais c'est déjà une avancée ÉNORME). Pour ce qui est du reste, c'est le statut de la fonction publique, et plus précisément l'article 28 de la loi de 1983 qui impose l'obéissance hiérarchique.
En clair : dans l'intérêt du service, et sous réserve de ne pas donner d'ordre manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public, ton chef de service a toute latitude pour te demander de faire ce qu'il veut, et tu dois exécuter.

Désolé...

Là où la question me surprend, c'est que je ne vois pas le lien entre le tutorat et les emplois du temps.
Si les CPE doivent "couvrir" le plus grand nombre d'heures, il n'ont que peu de plages en commun, enfin juste le temps de se passer les infos et de se réunir pour aborder les cas des élèves. Ensuite le tuteur fait son boulot, mais pas au détriment de son service. Il me semble qu'il est indemnisé pour ça (même si c'est une misère). Quand le tuteur n'est pas dans le bahut, le CE du tuteur ne diminue pas ses heures de présence, non ?

Il faudrait savoir si les SAENES qui ont une dérogation sont nommées sur un poste normalement logé.

En principe, on ne demande une dérogation à l'obligation de loger que si le poste est logé!

Si poste logé, le fonctionnaire qui a une dérogation ne peut pas se dérober aux astreintes puisqu'une des conditions d'obtention de la dérogation est justement de s'engager à assurer toutes les sujétions du poste.

Par contre, il me paraît très contestable que les CPE logés soient exonérés d'astreinte de nuit.

Dans ce cas de figure là, je dirais au CE qui voudrait m'imposer ce genre de chose : "les CPE ne font pas d'astreinte de nuit? Et bien moi non plus".

On peut imposer des astreintes sans récupération à des personnels logés en NAS (dérogation ou pas). Si le personnel n'est pas logé, l'astreinte est possible mais doit donner lieu à compensation.

Les deux CPE comptent 3 heures travaillées par astreinte de nuit, en enlevant deux nuits d'astreinte; 6 heures sont dégagées pour avoir des plages horaires à travailler ensemble.

Ensuite vient l'idée toute récente de faire un tour de rôle pour les personnels logés ou en dérogation de logement.

stephanie a écrit:

Les deux CPE comptent 3 heures travaillées par astreinte de nuit, .

Ils ne sont pas logés ?

Les 2 cpe ont chacun un poste logé, cette année un est en dérogation de logement, dispose d'une chambre pour assurer ses nuits d'internat et chacun décompte 3 heures par nuit de service à l'internat.
L'emploi du temps "normal" commence à 7h et se termine à 22h15 + les 3 heures par nuitée d'internat.
Est ce un fonctionnement normal ?

Non. On ne peut avoir de compensation horaire pour une astreinte dés lors qu'on est logé en NAS. Ou alors il me faut un texte

c'est avec des khonneries comme ça qu'on fini par se faire aimer du privé!

Nanard is right, of course, et ces blaireaux profitent induement du système.

Dites moi si j'ai bien compris. Un personnel de l'intendance (logé mais avec dérog) devrait venir dormir une nuit par semaine sur un matelas gonflable dans un couloir pour que les CPE récupèrent 3 heures par nuit d'astreinte alors qu'eux même sont logés?

Ca fait tellement pitié que ce n'est même plus drôle.

Je vous tiendrai au courant de ce qui sera décidé mais oui, c'est bien ça ou astreinte à domicile et venir au lycée si souci. Le veilleur de nuit d'étant ni A ni B, il ne peut pas prendre les décisions qui s'imposent.

Pourquoi les catégories C sont livrées avec un demi cerveau ?

Bozinchu a écrit:

Pourquoi les catégories C sont livrées avec un demi cerveau ?

Tout à fait ; c'est même ce qui les caractérise non ?

Tant que ce n'est pas la pleine lune ça peut fonctionner.

stephanie a écrit:

Je vous tiendrai au courant de ce qui sera décidé mais oui, c'est bien ça ou astreinte à domicile et venir au lycée si souci. Le veilleur de nuit d'étant ni A ni B, il ne peut pas prendre les décisions qui s'imposent.

Ca y est, c'est reparti avec la légende de la présence obligatoire - version arrivée de nuit au pas de course - d'un agent de catégorie A ou B pour résoudre tous les problèmes imaginables que leur génie seul permettra de gérer.

Je vois bien le MO logé, électricien d'origine, appelé par le veilleur qui fait de la plomberie à ses moments perdus téléphoner à la personne chargée des droits constatées à 3h du matin parce qu'une fuite d'eau provoque un écoulement sur une armoire électrique. On peut même imaginer un dépannage par téléphone:
"Alors, je mets les doigts dans l'armoire pour voir si elle est alimentée? Et après, on met un seau sous l'eau qui tombe? Un grand seau alors!"

Mais qui va nous le montrer ce foutu texte, qu'on rigole 5 minutes!

Hippos a écrit:

Bonjour,
Non, tu n'as pas bien compris.
La fiche de poste est un outil de management, rien de plus (mais c'est déjà une avancée ÉNORME). Pour ce qui est du reste, c'est le statut de la fonction publique, et plus précisément l'article 28 de la loi de 1983 qui impose l'obéissance hiérarchique.
En clair : dans l'intérêt du service, et sous réserve de ne pas donner d'ordre manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public, ton chef de service a toute latitude pour te demander de faire ce qu'il veut, et tu dois exécuter.

Désolé...

Donc il peut lui demander de faire du pain.
Un chef de service peut-il réellement demander l'exécution d'une tâche qui n'a rien à voir avec le poste de la personne, mais qui n'est pas illégale. Je me pose souvent la question.

La réponse est dans la question : si ce n'est pas illégal, alors oui, légalement, il peut.
Mais de son côté, l'agent peut le contester par les voies de droit : recours administratif et recours contentieux. En attendant, le recours n'étant pas suspensif de l'application de l'article 28, il doit exécuter.
En pratique, heureusement, le chef de service ne va pas demander des choses qui sont manifestement en-dehors du champ des attributions ou compétences de l'agent. Ou bien il saura changer d'avis quand on lui aura démontré le caractère absurde de sa demande. En effet, on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'un chef ne souhaite pas qu'on aille crier sur les toits, démonstration à l'appui, qu'il est un piètre manager, incapable d'organiser correctement son service en exploitant rationnellement les compétences disponibles.

Aleph a écrit:

Donc il peut lui demander de faire du pain.
Un chef de service peut-il réellement demander l'exécution d'une tâche qui n'a rien à voir avec le poste de la personne, mais qui n'est pas illégale. Je me pose souvent la question.

Un chef de service peut le faire. Mais on peut l'obliger à le faire par écrit. Si mon CE me demande par écrit de faire du pain, je vais le faire, et laisser des traces de mes efforts démentiels pour obtenir quelque chose. Dans le cadre des 1607 heures annuelles, et comme je n'aurai pas le temps de le faire, le CE aura simplement besoin de demander à l'OP cuisine de renégocier le contrat de certification de l'ascenseur avant la commission de sécurité. Par écrit.

Faut que je vous dise, et que Stephanie n'en prenne pas ombrage: Je me suis tordu de rire en lisant ce fil !!!

je voyais un demi cerveau étaler de la farine sur un matelas gonflable, pendant qu' un CPE tentait de faire entrer un compteur électrique dans un seau d'eau

Mais n'empêche, j'ai rencontré presque la même situation à propos des astreintes .

C'est le Boz, le demi-cerveau ?

Pour conclure, logé ou non, le temps d'intervention sera toujours du temps de travail (et majoré si c'est en horaire de nuit ou le week-end, les vacances scolaires ne donnent pas lieu à majoration).

Bonjour,
Je n'arrive pas à faire la différence entre le temps d'astreinte durant les permanences des agents, et le temps d'astreinte pour le reste des congés scolaires. Je suis SAENES à l'intendance et j'avais un logement que je n'occupais pas par dérogation mais j'ai toujours fait les permanences et participé aux astreintes (dispo pas loin si besoin). Mais il y a des trvavaux et je ne vais plus avoir de logement en décembre. J'ai dit au chef d'établissement que je n'avais plus à être comptée pour les astreintes mais il me dit que c'est dans mon statut. Il veut que je continue alors qu'il a une SAENES non logée qui ne fait pas d'astreintes.
Il me dit qu'il y a un txte qui dit que les astreintes c'est pour tous les catégorie A et les B d'intendance logés. J'ai cherché mais pas trouvé, est_ce que c'est vrai? Est-ce qu'il peut m'obliger à afire les deux, durant les permanences et durant le reste des congés? Est-ce que le fait que je n'ai plus de logement en décembre ne me met pas au même niveau que l'autre SAENES sauf qu'elle n'est pas à l'intendance?
Et est-ce que je dois demander encore la dérogation? Ce n'est que jusqu'à décembre et j'ai peur qu'il me dise que je dois faire comme les autres années si je la demande mais j'ai aussi peur qu'il m'oblige à loger si je ne la demande pas.
Merci pour votre aide.

http://www.gestionnaire03.fr/page8115.html#Astreintes

http://www.gestionnaire03.fr/decretastreinte150102.pdf

Voilà pour les textes.

Il n'y a aucune astreinte spécifique aux personnels d'intendance (manquerait plus que ça). Les astreintes doivent être équitables. Les astreintes pour les personnels non logés doivent donner lieu à compensation ; ce n'est pas le cas pour les personnels logés en NAS.

Merci pour les liens. Si je comprends bien, je ne peux pas refuser d'être d'astreinte mais il n'y a pas de raison que sa SAENES n'en fasse pas non plus. Et puisque je n'aurais plus de logement ce sera du temps à récupérer, même si je n'ai pas travaillé, voire plus si j'ai travaillé. Mais faut_il alors que je demande la dérogation pour 4 mois cette année ou non? Et est-ce que l'ADJAENES peut aussi participer comme l'ADAENES et le CPE? Et s'il n'y a que moi et pas l'autre SAENES ou ADJAENES, qu'est-ce que vous me conseillez?

A vous de voir ce qui vous intéresse le plus.
Oui ; mais aprés tout dépend ce que l'on demande en contenu d'astreinte. Des personnels ouvriers en font bien.
Demander un document écrit du tableau des astreintes ; et si il est "injuste" réagir en "élevant le débat"....
Les astreintes ne sont pas scandaleuses ; elles sont mêmes normales voir indispensables. Mais il faut de l'équité et du raisonnable.

D'autres avis sur ce sujet délicat ?

N@n@rd a écrit:

D'autres avis sur ce sujet délicat ?

Qu'il faut s'astreindre

le texte de base tout est dedans http://www.education.gouv.fr/botexte/sp4020207/MENF0102685A.htm titre 5
salutations

Merci beaucoup. Tout n'est pas simple dans cette histoire.