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Gentil Intendant a écrit:

Bonjour à tous,

Ce matin, coup de fil de la pref', la bonne femme me demande déjà ce que c'est l'E.P.C.P., et après explication, me dit qu'elle va voir si elle me fait ou non l'A.R., en me disant que ça serait non si aucun texte ne l'y obligeait (tout ça pour me renvoyer mon bordereau scanné par email avec un coup de tampon dessus...mais c'est une autre histoire).
S: j'attends l'appel des autorités académiques...

Jadis j'ai travaillé avec une sous-préfecture où il fallait se rendre, avec son budget ou sa DBM sous le bras, faire apposer un tampon par la dame à l'accueil, puis repartir avec. C'était ça le contrôle.

@ GI : pour autant que je le sache cette question n'a jamais été nettement tranchée.

Cela dit, chez moi, les modifications d'EPCP font l'objet d'un A/R délivré par l'Inspecteur d'académie, en son nom et au nom du Préfet, celui-ci lui ayant délégué cette mission expressément.

J'ai fait voter dernièrement une modification de l'EPCP mais une transmission uniquement au Rectorat, l'EPCP n'ayant pas à être transmis aux deux autres autorités de contrôle...

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Gentil Intendant a écrit:

N@n@rd a écrit:

L'EPCP est bien soumis à l'obligation de transmission pour contrôle de légalité puisqu'il entre dans le cadre des actes du conseil d'administration relatifs à la passation des conventions et des contrats et notamment des marchés. Il doit en conséquence être transmis à l'autorité de contrôle et est exécutoire 15 jours après sa transmission, ou 30 jours s'il est transmis en annexe du budget.

C'est bien ce qu'il me semblait (ça commence à rentrer!)

Je fais quoi si les hérétiques persistent dans l'erreur et s'entêtent à ne pas me faire d'A.R.? Je dresse un bûcher pour les brûler vifs?

T'envoies l'EPCP en LR avec AR ; tu auras donc une preuve de la transmission et de la date de la réception.

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Gentil Intendant a écrit:

PS 2: super, le nouvel avatar du Grinch' !!!

j'aime pas du tout moi

de quel droit peut-on utiliser l'image de not' bon maire, qui nous a fait une jolie ville et qui bientôt nous fera un joli stade ? (pour une équipe qui n'est même pas européenne, mais ça c'est un autre problème )

et pis il est pas grincheux, il est juste un peu tendu

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