Remises de principe et établissement privé sous contrat Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thème • Retourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
Le deal à ne pas rater :
Sortie PlayStation 5 Pro : où précommander la console PS5 Pro ?
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetForum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.
 

 Remises de principe et établissement privé sous contrat

Aller en bas 
3 participants
AuteurMessage
wyatt
.
.



Nombre de messages : 95
Localisation : Dans les vignes
Date d'inscription : 26/06/2008

Remises de principe et établissement privé sous contrat Empty
MessageSujet: Remises de principe et établissement privé sous contrat   Remises de principe et établissement privé sous contrat EmptyJeu 3 Juin 2010 - 14:26
Les établissements privés "sous contrat d'association" ouvrent ils droit pour les remises de principe?
Revenir en haut Aller en bas
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
Fondateur


Nombre de messages : 17486
Date d'inscription : 26/03/2006

Remises de principe et établissement privé sous contrat Empty
MessageSujet: Re: Remises de principe et établissement privé sous contrat   Remises de principe et établissement privé sous contrat EmptyJeu 3 Juin 2010 - 14:26
Non.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
onyx66
.
.
onyx66


Nombre de messages : 66
Localisation : avenir
Date d'inscription : 13/08/2009

Remises de principe et établissement privé sous contrat Empty
MessageSujet: Re: Remises de principe et établissement privé sous contrat   Remises de principe et établissement privé sous contrat EmptyVen 4 Juin 2010 - 12:35
wyatt a écrit:
Les établissements privés "sous contrat d'association" ouvrent ils droit pour les remises de principe?

même avis selon texte en vigueur:
Les élèves scolarisés dans un établissement privé sous contrat ne
peuvent être comptabilisés dans le calcul du nombre d'enfants.
ressort texte pour le montrer au cas ou car tu auras certainement des questions
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Remises de principe et établissement privé sous contrat Empty
MessageSujet: Re: Remises de principe et établissement privé sous contrat   Remises de principe et établissement privé sous contrat Empty
Revenir en haut Aller en bas
 
Remises de principe et établissement privé sous contrat
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» affectation dans établissement privé sous contrat
» Remise de principe et privé sous contrat
» établissement privé
» Internat - Accueil d'un élève d'un autre établissement (privé)
» Jours fériés - Contrat droit privé

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: