Bonjour.
Je parcours ce forum depuis déjà quelque temps, mais je poste mon tout premier message ici.

J'effectue des recherches concernant la passation de marchés publics de fournitures de denrées dans les Établissements Publics Locaux d'Enseignement.
Plus particulièrement, je m'intéresse aux modalités d'établissement des prix pouvant être définies dans le cahier des clauses administratives particulières.
Le décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 impose l'insertion d'une clause de révision de prix pour les marchés d'une durée d'exécution supérieure à trois mois qui nécessitent, pour leur réalisation, le recours à une part importante de fournitures notamment de matières premières dont le prix est directement affecté par les fluctuations de cours mondiaux.

Je souhaiterais obtenir des précisions concernant les possibilités de révision des prix, et notamment sur les formules de révision des prix.
Ces formules de révision sont-elles strictement encadrées ? Quelles sont les précautions à prendre afin d'utiliser une formule de révision permettant un bon équilibre entre acheteur public et opérateurs économiques ?

Je souhaite en effet essayer d'établir les conditions dans lesquelles le marché pourrait proposer un "partenariat gagnant-gagnant" entre l'EPLE et ses fournisseurs sans mettre en péril l'une ou l'autre des parties, notamment lors de fluctuation des cours des matières premières.

D'avance merci pour votre aide.

Tiens, en voilà une de formule d'actualisation:

Formule d'actualisation
Tous les douze mois, le prix pourra être actualisé selon la formule suivante :
PA=P0 x[15,00% + 85,00% (In1/In0)]
Où PA est le prix actualisé
P0 est le prix initial
In0 et In1 sont les valeurs prises par l’index de référence I respectivement au trimestre n de l'année 0
et au trimestre n de l'année +1.
L’index de référence est l'index “Services d'assistance technique y compris tierce maintenance applicative”
référence INSEE; identifiant : FB0D 6202000005T.

Elle est basée sur les choix suivants.
- La hausse ne doit pas être répercutée intégralement, elle est donc pourvue d'un "coussin" qui diminue de 15% la part pouvant être modulée.
- les indices de comparaison sont pris sur les trimestres et se comparent à celui du même trimestre de l'année d'avant car il y a souvent des décalages dans les publications de l'INSEE.
- le ou les indices retenus sont du strict choix de la personne publique qui est supposée choisir les plus adaptés au domaine concerné. On peut facilement avoir une formule bien plus complexe du style
Pa= P0 x[0.15 + 0.50 Ian/Ia0 +0.30 Ibn/Ibo + 0.20Icn/Ic0]. De toutes manières, si l'indice est mal choisi et si les entreprises sont sérieuses, elles alerteront ou ne répondront pas.
- Enfin, et ce n'est pas le cas ici, sur des marchés très volatils comme c'était le cas de certaines denrées, il y a 2, 3 ans, il est possible de mettre un seuil qui déclenche une option de résiliation mutuelle ou unilatérale. Exemple, si d'une année sur l'autre les prix augmentent de plus de 5%, la personne publique se réserve le droit de mettre fin au marché sans indemnité.

Voilà, pour continuer à voir toutes les subtilités des indices, un passage sur le site de l'INSEE s'impose.


Dernier point en marché public, je cherche plus le pas perdant/pas perdant que le gagnant/gagnant .

Merci pour cette réponse.

Concernant la part des 15%, ce pourcentage est-il fixé réglementairement ou pouvons-nous le moduler comme nous le souhaitons ?

Si je comprend bien, ces 15 % servent :
-en cas d'augmentation des prix : à ne pas faire trop augmenter les prix pour l'acheteur public
-en cas de baisse des prix : à maintenir un prix néanmoins acceptable pour les opérateurs économiques.
Est-ce bien cela ou suis-je complètement à côté ?
D'avance merci.

Toute latitude : voir ici http://www.lemoniteur.fr/691-indices-index/article/actualite/702635-indices-index-comment-actualiser-ou-reviser-les-prix-d-un-marche

bellamy02 a écrit:

Merci pour cette réponse.

Concernant la part des 15%, ce pourcentage est-il fixé réglementairement ou pouvons-nous le moduler comme nous le souhaitons ?

Si je comprend bien, ces 15 % servent :
-en cas d'augmentation des prix : à ne pas faire trop augmenter les prix pour l'acheteur public
-en cas de baisse des prix : à maintenir un prix néanmoins acceptable pour les opérateurs économiques.
Est-ce bien cela ou suis-je complètement à côté ?
D'avance merci.

Rien d'obligatoire dans ces 15%. C'est juste un moyen d'atténuer les chocs et c'est une valeur qu'on retrouve souvent mais on peut en choisir une autre (en restant réaliste) ou même pas du tout.

Merci à vous pour ces précisions.