Les produits de la formation continue (prévus par les conventions d'accueil de formation dans les EPLE) sont-ils des ressources spécifiques que l'on peut ouvrir par DBM 2 ? Ou une DBM de niveau 3 est-elle nécessaire ?

Si c'est prévu dans la convention que le CA a déjà approuvée, on doit pouvoir considérer qu'il s'agit d'une ressource affectée.

(j'y connais rien, mais il veut qu'on lui réponde le collègue...)

Winnie a écrit:

Si c'est prévu dans la convention que le CA a déjà approuvée, on doit pouvoir considérer qu'il s'agit d'une ressource affectée.

(j'y connais rien, mais il veut qu'on lui réponde le collègue...)

Pas sur. La convention doit permettre de recetter le produit de la formation. Elle ne doit pas prévoir comment le dépenser. DBM 3 à mon sens, pour ce cas de figure.

Dans la mesure où l'établissement d'accueil reçoit une contribution du
GRETA destinée à couvrir différents frais (locaux, frais pédagogiques,
frais administratifs) sans que la destination soit déterminée par le
financeur, il revient au conseil d'administration d'affecter ces crédits
par DBM de niveau 3.

Je dirais que la DM n'est pas obligatoire... si les dépenses ne sont pas indispensables!

DM II si besoin de crédits et si, effectivement le reversement est précisé (matière d'oeuvre par exemple). Après en présence d'un reversement viabilisation sans plus de précision, est ce du 60611 éclairage ou du 60612 chauffage? ... DM III.
Sortir la DM III pour un reversement qui ne va pas probablement casser 3 pattes à un canard, mouais. Rien d'urgent puisque l'absence de prévision au budget, ou par DBM, n'empêche pas ni de toucher les fonds ni de recetter.