Loren b
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 | Sujet: GOSPEL et Cotisation AT  Lun 31 Mai 2010 - 12:18 | |
| Suite à une mise en demeure de l'URSSAF qui conteste l'assiette de liquidation de la cotisation Accidents du travail, nous nous sommes aperçus que STAGE liquidait la cotisation Accidents du travail sur la totalité des rémunérations servies aux personnels contractuels des GRETA alors que GOSPEL ne la liquide pas pour les personnels en CDD inférieur à un an ni pour les personnels à temps incomplet (comme indiqué sur la fiche n°4 des cotisations des personnels non titulaires publiée par la DAF).
- Si l'interprétation de la DAF de l'art. 2 du décret 86-83 du 17 janvier 1983 est bonne, quelle interprétation y a-t-il lieu de faire de l'alinéa 2 de l'art. 2 qui précise que "dans les autres cas, les prestations dues... sont servies par l'administration employeur" ? Dans le cas des GRETA, qui serait l'administration employeur ?
- Si la DAF a raison, nous serions alors fondés à demander un dégrèvement pour les cotisations acquittées précédemment ? et jusqu'où pourrait-on remonter dans le temps ?
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L'intendant zonard
Animateur Greta
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| | Sujet: Re: GOSPEL et Cotisation AT Lun 31 Mai 2010 - 21:50 | |
| Vaste question. Nous avons pas mal transpiré sur l'interprétation de la cotisation AT selon Gospel, avec des trucs qu'il faut reprendre à la main pour certaines catégories de personnel.
J'en parle avec mes collaborateurs demain pour tâcher d'apporter un début de réponse. | |
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comptablounet
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| | Sujet: Re: GOSPEL et Cotisation AT Ven 17 Déc 2010 - 9:46 | |
| 31-05-2010 : Il y a des jours plus longs que les autres...  Ne te vexe pas IZ je plaisante ! | |
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L'intendant zonard
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| | Sujet: Re: GOSPEL et Cotisation AT Ven 17 Déc 2010 - 23:18 | |
| Effectivement, c'est tombé aux oubliettes. LorenB est un forumeur précieux mais rare, il n'est pas passé pour me relancer... Peut-être a-t-il trouvé quelque chose pour répondre à ses questions depuis ?
Moi je n'utilisais pas STAGE avant Gospel (ce qui m'a valu le plaisir immense d'organiser la saisie en masse de toutes les fiches du personnel, youpi), et ma gestionnaire de paie, qui est du genre soupçonneux, n'a pas vu de problème quand elle a pointé les premiers états de charges sociales. Il se pourrait que les STAGEiaires aient trop bien payé, mais pour récupérer les sous... ouille. | |
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| | Sujet: Re: GOSPEL et Cotisation AT | |
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