actualité de la semaine IDAF

l'actualité de la semaine sur l'excellent site hautement recommandable de la DAF porte sur la prise en charge par les budgets d'EPLE de vêtements et matériels de protection pour les enseignants devant en être dotés en application de l'article R4321-1 du Code du travail.

la Marmotte est intervenue sur le forum afin de proposer une autre lecture de l'affaire:
- le Code du travail impose cette obligation à l'EMPLOYEUR et exclusivement à l'employeur.
- l'EPLE n'est pas l'employeur des profs, c'est l'ETAT
- faire porter cette dépense sur les budgets de fonctionnement des EPLE revient à transférer une charge de l'ETAT vers les CT.
- les profs doivent, à mon avis, être dotés par leur employeur soit sous forme de matos soit par compensation financière, l'EPLE ne payant rien.

d'autres avis? n'oubliez pas d'aller consulter nos amis de la DAF, ils sont nos partenaires, pas des pénibles!!!

j'ai la même lecture...et je n'achète rien aux profs...

Bonjour.

L'argumentaire de la Marmotte est intéressant. Cependant, il faudrait l'appliquer à tous les personnels nommés en EPLE bien que celui-ci n'en soit pas l'employeur : je fais allusion aux agents des CT. Je suppose que dans la quasi-totalité des EPLE, les GM achètent des tenues aux TOS grâce au budget de fonctionnement.
C'était déjà le cas avant 2005 : nous fournissions les "agents" de l'Etat en vêtements mais pas les professeurs de l'Etat aussi. Nous avons donc pour la plupart toujours pratiqué deux poids, deux mesures...

Pas tout à fait vrai
1- ce sont les CT qui achètent les tenues à présent
2- avant, on le faisait sur la base d'une circulaire qu'on doit bien pouvoir retrouver sur le RLR (il avait un truc sur les agent d'accueil)

... et c'est la CT qui paye la dotation de fonctionnement globale qui permet d'équiper ses agents.
La dite CT pouvant à juste raison penser que ce n'est pas à elle d'équiper des personnels d'Etat.

Certaines CT achètent les tenues : pas ici. Sinon, j'ai exploré le RLR, en vain pour l'heure.

Normand a écrit:

L'argumentaire de la Marmotte est intéressant. Cependant, il faudrait l'appliquer à tous les personnels nommés en EPLE bien que celui-ci n'en soit pas l'employeur : je fais allusion aux agents des CT. Je suppose que dans la quasi-totalité des EPLE, les GM achètent des tenues aux TOS grâce au budget de fonctionnement.
...

N@n@rd a écrit:

... c'est la CT qui paye la dotation de fonctionnement globale qui permet d'équiper ses agents.
La dite CT pouvant à juste raison penser que ce n'est pas à elle d'équiper des personnels d'Etat.

Tout à fait
Ce qui contredit à juste titre l'argumentaire de Normand
Conclusion : non seulement le raisonnement de VMB est "intéressant" , mais il est irréfutable, sur un plan logique .
Et sur un plan pratique aussi : pour moi, c'est effectivement à l'employeur de payer les tenues des profs, donc à l'Etat

A l'époque les CT se plaignaient ...
Il y avait aussi le problème des visites médicales.
Qui n'a pas eu le soucis pour savoir si on pouvait imputer sur le budget du bahut (et donc sur la subvention de la CT) le prix des visites médicales annuelles obligatoires que l'Etat ne prenaient pas en compte (d'ailleurs à quand remonte votre dernière visite chez le toubib)

L'achat d'une tenue professionnelle doit pouvoir être intégrée dans les frais réels déductibles des revenues pour le calcul de l'impot sur le revenu. Bon, il y a un forfait de 10 %. Il faut donc pour que les frais réels soient interessants, qu'ils dépassent 10 % du revenu imposable, ce qui est sans doute plus facile pour les agents que les profs.
Moi, j'ai beau faire des kilomêtres pour aller travailler, je n'y arrive plus à dpaser les 10 % depuis que je suis passe au 8° échelon... snif...