je dois avancer 4000 € sur la subvention coménius (qui me sera remboursée ou pas en fonction du bilan de l'action)
mon suivi est au R4, je préfère assurer mes arrières en prélevant sur fonds de réserves cet argent que je ne toucherais au mieux qu'en novembre.
Faut-il mieux imputer sur le R4 (avec déséquilibre expliqué par prélèvement - si l'argent m'est versé fin novembre ce sera une opération neutre)
ou faut-il mieux faire l'opération sur du a1 avec transfert au R4 si je récupère l'argent de l'organisme ?

je ne suis pas un familier du R4 , mais il serait sans réserves que cela ne me surprendrait pas. Donc, pas de déséquilibre : prélèvement sur FDR à effectuer au bénéfice du A1/6588 , , ouverture des crédits au R4/6.... et prévision de recettes au R4/7588.
et je préfère largement la R8

Pareil, contribution entre services.

est ce que l'ourson va mieux ?

merci à tous de vos précieux conseils

Perso, je prendrai pas sur les fonds de réserve.

Ouverture en DM niveau 2 avec la notif
OR du montant des dépenses à la fin de l'action
Si l'organisme verse en n ou n+1, pas de soucis
Sinon, prélèvement sur fds de réserve puis mandat pour solder le compte de classe 4.

yAd a écrit:

Perso, je prendrai pas sur les fonds de réserve.

Ouverture en DM niveau 2 avec la notif
OR du montant des dépenses à la fin de l'action
Si l'organisme verse en n ou n+1, pas de soucis
Sinon, prélèvement sur fds de réserve puis mandat pour solder le compte de classe 4.

J'aime bien l'idée de "bloquer" la somme en fonds de réserves, juste au cas où.

Il existe sans doute une procédure comptable de provisionnement, mais le prélèvement est aussi simple. Et s'il n'est pas utilisé, rien de particulier à faire.

et au cas où je prends la procédure classique à savoir un or au R4 du montant de la dépense. Si j'ai la recette on est ok. Si je ne l'ai pas je prélève sur fonds de réserves : si j'ai bien compris, dans ce cas je ferais une annulation du compte de recettes au r4 avec un or au r4 7588 et un mandat au A1 6588 : c'est juste ?

pepettes a écrit:

c'est juste ?

c'est faux
Si tu prélèves sur les fonds de réserves tu vas faire un mandat au chapitre D compte 678.
Le mandat viendra solder le compte de classe 4 où tu avais imputer l'OR initial.
Tu auras donc un R4 correct et une diminution de tes fonds de réserves du service général.
L'annulation de l'OR au R4 (comme tu le dis) et la méthode des 6588/7588 ne me semble pas opportun.

Bozinchu a écrit:

L'annulation de l'OR au R4 (comme tu le dis) et la méthode des 6588/7588 ne me semble pas opportun.

Tu peux développer ton argumentation ? Pourquoi pas de contribution entre services ?

Je ne suis pas sur que la solution de l'avance de l'établissement soit la bonne : la convention prévoit une subvention globale de 20000.00 versée en 2 temps : 16000€ lors de la signature de la convention et 4000€ lorsque l'on justifie les mobilibités. Le budget du R4 doit être de 20000.00€ fondé sur les fonds européens annoncés dans la convention et non sur un montage qui met en place des solutions provisoires.

Winnie a écrit:

Tu peux développer ton argumentation ? Pourquoi pas de contribution entre services ?

je développe...
Si il y a un OR initial sur des fonds européens et que je n'encaisse pas l'argent j'ai un débit sur un compte de classe 4.
J'ai donc une somme à recouvrer.
Si je fais un OAR je n'ai plus de somme à recouvrer et roule jeunesse.
Je fais ensuite le 7588 et le 6588 pour équilibrer le R4.

ce n'est pas la philosophie d'un OAR si je ne m'abuse
L'OAR n'est fait que pour réparer l'erreur de liquidation sur un OR initial.
S'il suffisait de faire des OAR pour annuler les débits de classe 4 cela serait trop facile.
Il faut faire les diligences nécessaires pour recouvrer la somme et si on n'y arrive pas, on constate que l'on apas les sous et il faut alors prélever sur les fonds de réserves et mandater au D 678
Suis je assez clair?

D'accord sur le principe.

Dans le cas qui nous intéresse, il s'agit d'un OR de bonne foi, au départ, et d'une éventuelle utilisation des réserves pour pallier la non-éligibilité de certaines dépenses, le contrôle de l'utilisation de la subvention étant fait a posteriori. Dans ce cas pas de diligence à faire, mais bien utilisation des 6588 et 7588 pour moi.

Le cas d'un mandat au D678, je le conçois dans une hypothèse de non recouvrement de l'argent (contrats aidés par exemple).

Bozinchu a écrit:

je développe...
Si il y a un OR initial sur des fonds européens et que je n'encaisse pas l'argent j'ai un débit sur un compte de classe 4.
J'ai donc une somme à recouvrer.

Moi, je ferais:
Ouverture de crédits au R4 par DBM 2 au vu de la notification.
OR par rapport aux dépenses.

Ensuite:
Si Coménius paie, pas de problème.
Si Coménius ne paie pas, il envoie une notification qui le mentionne et que tu joindras à l'OAR.

Donc, s'il ne paie pas:
1) Réimputation du mandat non pris en charge par coménius du R4 au A1 (le chapitre R4 est intitulé "financements européens", donc si l'Europe ne finance pas, le mandat n'a rien à faire là).
2) OAR de cette somme au R4 (qui est donc équilibré). Et ta classe 4 est nickel.