Extrait d'un rapport CRC
Le proviseur a précisé, s’agissant du foyer socio-éducatif : « Le FSE fonctionne a
minima, faute de la mise oeuvre d’une maison des lycéens ou d’une organisation vivante en
termes de mobilisations avec la volonté de transparence dans la situation comptable et dans
l’usage des fonds à partir d’une réunion en assemblée générale chaque année en novembre ».
Le lycée*** a conservé la structure FSE classique, de sorte que le chef
d’établissement peut en être le président. A cet égard, la fiche d’adhésion au FSE remise dans
le dossier d’inscription permet de comprendre la nature de ce dernier : « Au lycée
«***», un espace « Foyer des élèves » est mis à disposition des jeunes. C’est un
lieu de détente et de convivialité qui matérialise la notion d’espace qu’institue la maison des
lycéens associée à des activités et gérée par le foyer socio-éducatif. » Ni l’adhésion ni le
versement d’une cotisation par les élèves ne sont obligatoires.
Toutefois, les relations financières entre le lycée et le foyer socio-éducatif et, plus
précisément, les participations de l’association à des dépenses de l’établissement n’ont pas
totalement cessé. Force est de constater qu’aucune convention n’a été signée entre le lycée et
l’association. La passation d’une telle convention serait souhaitable, qui permettrait de fixer,
par exemple, les locaux mis à disposition par l’établissement scolaire et de déterminer,
notamment, les conditions d’utilisation desdits locaux ainsi que les charges imputées sur le
budget de l’établissement. La chambre formule le même souhait s’agissant de l’association
« HEC Initiative » qui intervient auprès des élèves des classes préparatoires.
En réponse à cette observation, le proviseur a indiqué qu’une « convention
déterminant les modalités de mise à disposition des locaux et fixant les responsabilités
respectives du lycée et de ces associations sera présenté lors du premier conseil
d’administration de l’établissement de l’année 2009-2010 ».
En 2006, l’établissement a versé au FSE une somme de 600 € au titre du
fonctionnement du club solidarités Mali. Le lycée a versé une seconde contribution de
1 221,51 € au titre d’un voyage organisé par le FSE au Mali. Dans les faits, il s’agit d’une
subvention de l’Etat (Rectorat, DARIC) au titre des échanges avec le Mali. En 2007,
l’établissement a versé 600 € au FSE au même titre. Nonobstant la modicité des sommes en
cause, il conviendrait que l’établissement n’attente pas à l’autonomie du FSE et ne s’en serve
pas comme intermédiaire.
Le proviseur s’est engagé, à cet égard, à cesser les versements au FSE dans le cadre de
cet échange et à procéder au règlement des factures par mandat de l'établissement ou régie d'avance.
5. RECOMMANDATIONS
Les recommandations que la chambre formule à la suite du contrôle du lycée
***sont récapitulées ci-dessous :
Sur le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté :
1. Dresser des procès verbaux après chaque réunion.
Sur les relations avec les associations:
2. Ne plus utiliser le foyer socio-éducatif comme intermédiaire dans le cadre d’actions
extérieures à l’établissement.
3. Conclure des conventions avec le club solidarités Mali, ainsi qu’avec l’association « HEC initiative ».
_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Hitskin.com
Sujet: FSE et convention 
Mer 26 Mai 2010 - 8:34
N@n@rd )
