publicité cde sup à 4000 €

Bonjour,


pouvez vous me dire comment vous allez faire pour mettre en publicité vos commande de plus de 4000 € ( par exemple les manuels scolaires )
???

j'ai comme l'impression que tout ça va bien nous compliquer la vie !!!!!


Merci d'avance pour vos conseils

ça devrait vous l'avoir compliquée depuis un sacré moment vu l'ancienneté du code des marchés publics.
essayez l'AJI ou autres en attendant...

moi a écrit:

Bonjour,


pouvez vous me dire comment vous allez faire pour mettre en publicité vos commande de plus de 4000 € ( par exemple les manuels scolaires )
???

j'ai comme l'impression que tout ça va bien nous compliquer la vie !!!!!


Merci d'avance pour vos conseils

Attention, on ne parle pas de commandes ponctuelles mais de besoins annuels ou correspondant à la durée du contrat

Le site de l'AJI me sert pertinent en l'espèce. Vous le complétez par l'envoi en même temps de votre appel d'offre (identique en tous points) aux fournisseurs potentiels dont vous avez les coordonnées.

faut il en conclure qu'il faut modifier l'EPCP 2010 à chaque fois que le seuil de 4000 € est dépassé pour "une famille homogéne" ???

moi a écrit:

faut il en conclure qu'il faut modifier l'EPCP 2010 à chaque fois que le seuil de 4000 € est dépassé pour "une famille homogéne" ???

Si votre EPCP est bien fait vous n'avez pas à le modifier. Si vous devez le modifier, c'est que vous avez mal estimé vos besoins annuels.


Mais pour les manuels scolaires vous n'avez pas besoin de le modifier dans l'absolu. Pourquoi ? Vous avez dix minutes.

[quote="N@n@rd"]

moi a écrit:

Mais pour les manuels scolaires vous n'avez pas besoin de le modifier dans l'absolu. Pourquoi ? Vous avez dix minutes.

Euh.... parce que les manuels sont financés sur ressource affectée ?

[quote="polaire"]

N@n@rd a écrit:

moi a écrit:

Mais pour les manuels scolaires vous n'avez pas besoin de le modifier dans l'absolu. Pourquoi ? Vous avez dix minutes.

Euh.... parce que les manuels sont financés sur ressource affectée ?

Oui, il n'y a donc pas besoin d'autorisation du CA au CE pour commander ; et en terme de définition des besoins, une modif du document n'est pas une obligation.

J'ai gagné quoi ?

polaire a écrit:

J'ai gagné quoi ?

je suis désolée mais je débute dans la fonction et là je ne comprend plus rien ...

si je résume : pas besoin de publicité si dépense sur ressource affectée ????

publicité: si, obligé
autorisation du CA( EPCP ou acte ponctuel): non

essayez de concevoir qu'il y a en fait 2 opérations distinctes: l'autorisation d'achat, qui est un acte administratif relevant du CA, et l'achat en lui même qui est codifié (code des marchés publics.

dans le cadre de ressources affectées il n'est nul besoin d'un accord du CA car la dépense est de fait autorisée, en revanche le code des marchés s'applique pour l'acte d'achat en lui même.

il existe toutefois qques exceptions LIMITATIVES listées dans le code qui permettent de s'affranchir de ces obligations.
Vu le nb de fournisseurs de manuels qque soit l'éditeur je ne crois pas que vous puissiez déroger à l'obligation de pub et de mise en concurrence.

d'autres avis?...

moi a écrit:

je suis désolée mais je débute dans la fonction et là je ne comprend plus rien ...

si je résume : pas besoin de publicité si dépense sur ressource affectée ????

Aie, il faut reprendre les bases. Mais vous n'avez pas eu une formation ?

Pour faire rapide, l'EPCP a deux rôles.

1) il vaut délégation du CA à l'ordonnateur.

Le décret n° 2004-885 du 27-8-2004, paru au JO du 29-8-2004 et sa circulaire. n° 2004-166 du 5-10-2004 (voir ci-dessus) ont apporté nombre de modifications à nos habitudes ; notamment sur la réglementation concernant les marchés et le budget, et l’EPCP. On ne parlera pas ici des délais et du contrôle des actes dont vous trouverez le développement à une autre rubrique ; mais simplement des répercutions sur la pratique en EPLE des marchés publics ; car comme le dit la circulaire du 5 octobre 2004 :
“Les textes régissant les EPLE prévoyaient jusqu’ici une autorisation expresse du conseil d’administration pour que le chef d’établissement puisse signer un contrat ou une convention, et notamment un marché, ainsi qu’une transmission systématique du contrat signé aux autorités de contrôle. Or, en application de la définition donnée à l’article 1er du décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics, tout contrat conclu à titre onéreux par un EPLE pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services est un marché public, quel qu’en soit le montant ou la forme (écrite ou orale) et quel que soit le cocontractant (personne publique ou privée). Ainsi, les commandes passées par téléphone sont des marchés publics. Ce constat amène à adopter, pour les EPLE, les dispositions suivantes : le chef d’établissement, personne responsable des marchés (PRM), peut désormais signer, sans l’autorisation du conseil d’administration, tout marché respectant l’une des trois conditions indiquées ci-après :
1° S’il figure sur un état prévisionnel de la commande publique annexé au budget ou aux décisions modificatives.
2° S’il est financé par des ressources affectées qui n’ont pu être inscrites au budget initial et qui font l’objet d’une décision budgétaire modificative relevant de la compétence du chef d’établissement.
3° En cas d’urgence, s’il se rattache à des opérations de gestion courante dont le montant est inférieur à 5 000 euros hors taxes, ou à des travaux et équipements, jusqu’à 15 000 euros hors taxes.
En dehors de ces cas, le chef d’établissement ne peut signer un marché qu’avec l’autorisation du conseil d’administration et seulement lorsque la délibération l’y autorisant est devenue exécutoire, 15 jours après la transmission.”



2) il sert à définir vos besoins annuels pour savoir quelle publicité et mise en concurrence il faut faire.

Les deux fonctions sont strictement indépendantes l'une de l'autre.

et donc cf Marmotte bazookée... quel numéro de duettiste!!!

UN GRAND MERCI !!!!!!!!!
c'est clair maintenant

Bonjour,
je reviens sur ce sujet des 4000€.
Etant un peu à côté de la plaque sur ce sujet, j'aimerai savoir comment ça se passe concrètement.
Je vais sur l'AJI, je poste mon appel d'offres, j'attends 1 semaine ou 2 (?), je compare.
Après la comparaison, je peux directement traiter avec le fournisseur retenu, ou est-ce que la décision doit passer par un vote au CA??

Merci d'avance

PS si on pouvait revenir au seuil de 20000€ ...

Pas de vote du CA si tu as prévu ta dépense dans ton epcp.