Bonjour, mon voyagiste exige selon le contrat que l'on a d'ailleurs signé (peut-être aurais-je dû être plus vigilant ) 100 % du paiement avant le départ. Mon comptable a payé récemment un acompte de 70 % mais ne veut payer les 30 % restant qu'à réception des billets d'avion. Or, les billets d'avion nous sont donnés par le voyagiste le jour du départ.

Connaissiez-vous cette règle du 70-30 et si oui, est-elle si contraignante qu'il faille envisager le capotage du séjour (pour une somme importante) ?

Merci

Erwin

Si le voyagiste a reçu un acompte de 70% c'est bon.
Ils ne vont pas prendre le risque d'annuler le voyage pour cause de paiement retardé des 30% restant. Zen.
Au besoin, prétexter une panne informatique, ou dire que c'est en cours.

Le solde doit être versé à la remise des documents permettant la réalisatrion du voyage. Je vois deux solutions, une réglementaire, l'autre moins....
On peut trés bien rappeler cette règle au voyagiste et lui écrire (au besoin en LR) que le virement sera fait à réception des billets d'avion). La LR permettrait de le cartonner grave au tribunal en cas d'annulation qui serait alors de son fait et sans motif recevable.
L'ordo peut faire une attestation accompagnant le paiement du solde comme quoi il dispose de toutes les pièces. Le comptable sauf si il a la preuve que l'ordo ment peut payer.


« les dispositions de la circulaire n°05-022 du 2 février 2005 relatives aux frais de voyages et de séjours (acomptes jusqu'à 70 % du coût total des prestations et solde à la remise des documents permettant la réalisation du séjour) demeurent en vigueur puisqu'il s'agit d'acomptes et que cette possibilité existe conformément aux dispositions de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 et du décret d'application n° 94-490 du 15 juin 1994 relatifs aux conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages et séjours. Selon les textes susvisés, les seuls organismes ouvrant droit au dispositif sont les agences de voyages titulaires d'une licence de tourisme et les associations agréées tourisme ».

Certes donc cette règle existe bien. Je pourrai donc envoyer un recommandé au voyagiste contrairement au contrat qui prévoit que je dois verser 100 % et qui ne fait pas état de la production des pièces ? La circulaire serait-elle prioritaire ou serais-je en faute à cause du contrat signé ?

Je suis un peu le cul entre 2 chaises (le voyagiste et le comptable) et ai très peur que le projet (gros projet) capote...


MERCI

De plus, cette règle des 70-30 est-elle impérative ou ne peut-on faire d'exceptions ? En effet, nous disposons de tout le financement et sommes certains que le séjour va se réaliser alors...

Merci

Pas d'exception...et pas de nouveau fil STP
On clique sur répondre pas sur nouveau sinon on ne peut pas suivre


J'ai rectifié le tir mais je laisse ton intervention Bozinchu. Ça peut avoir valeur pédagogique... Isaac

Le paiement du solde est possible à la remise des pièces permettant la réalisation du voyage. A noter que la nature des pièces n'est pas précisée.
C'est l'ordonnateur qui atteste le respect de cette condition.
Si l'ordo atteste ce "service fait" le comptable peut - et doit - payer sauf si il a des doutes fondés... et si il n'est pas le gestionnaire en même temps que le comptable qu'est-ce qui lui permet de mettre en doute la parole de l'ordo ? Aprés si le comptable veut suspendre le mandat il voit avec l'ordo qui peut réquisitionner...

Chacun prend ses responsabilités en la matière ; je peux pas mieux dire.

j'ai involontairement créé un nouveau fil en cliquant sur nouveau plutôt que sur répondre.

MERCI