monte charge

Bonjour,

J'ai un monte charge en demi-pension. La société avec qui je suis en contrat me facture un étude de sécurité de 54.80 €. En regardant le contrat qui est reconduit par tacite reconduction chaque année, cette étude de sécurité n'y figure pas. Dois je la payer ? La société me dit que c'est une étude obligatoire et que désormais tout le monde la paye. Qu'en pensez vous ?

Pas de commande, pas de paiement. Si c'est obligatoire, c'est à eu d'aviser et ils n'ont pas à entreprendre un travail sans y avoir été autorisés.

Leur faire comprendre que si la facture ne disparaît pas, la prestation passera en MAPA et pourrait donc leur échapper.

Une fois que la facture aura été reprise et qu'ils se seront excusés, faire quand même un MAPA car c'est obligatoire et la reconduction tacite est interdite, ça vient d'être rappelé encore aujourd'hui.

Voici ce que j'ai trouvé : (règlement de sécurité contre l'incendie dans les ERP)

Article AS 8
http://www.sitesecurite.com/ERP/AS08a11.htm#AS8

Article AS 9
http://www.sitesecurite.com/ERP/AS08a11.htm#AS9

Article AS 11
http://www.sitesecurite.com/ERP/AS08a11.htm#AS11

Ce que je crois savoir :

La visite de sécurité n'est pas obligatoirement effectuée par ton prestataire mais peut également être réalisée par l'organisme agréé.
Je pense que c'est mieux car l'organisme agréé n'effectuera pas les remises à niveau éventuelles et sera donc beaucoup plus objectif...

Je me permets d'ajouter que pour les monte charges se trouvant en zone non ERP, l'obligation de l'exploitant est de le maintenir aux normes qui étaient en vigueur lors de son installation.

Le paradoxe veut que les machines en zone non ERP recoivent une visite annuelle par un organisme agréé et les machines en zone ERP tous les 5 ans.

D'après l'organisme avec qui je travaille la règlementation devrait changer sous peu en vue d'une uniformisation... mais dans quel sens à votre avis ????