| FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM | |
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+6AUBEGM Fondateur Bozinchu Isaac Newton Le Forgeron BBN 10 participants |
Auteur | Message |
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BBN .
Nombre de messages : 29 Date d'inscription : 15/09/2009
| Sujet: FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM Mar 11 Mai 2010 - 22:04 | |
| Bonnjour, un agent fonctionnaire d'Etat, originaire des DOM, prend sa retraite après 62 ans de bons et loyaux services. Ce dernier souhaite rentrer chez lui et veux savoir si les frais de démenagement seront pris en charge par l'Etat. Je sais que cette prise en charge est possible en cas de mutation, mais je ne sais pas si c'est possible pour la retraite. En vous remerciant pour vos infos. | |
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Le Forgeron ******
Nombre de messages : 4570 Age : 138 Localisation : centrale Date d'inscription : 31/05/2008
| Sujet: Re: FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM Mar 11 Mai 2010 - 22:09 | |
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Isaac Newton Admin
Nombre de messages : 7501 Age : 381 Localisation : Sous le pommier... Date d'inscription : 21/05/2007
| Sujet: Re: FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM Mar 11 Mai 2010 - 22:44 | |
| Absolument. D'ailleurs, je pense qu'il est prévu également l'achat d'un camping car pour chaque retraité de la Fonction Publique.
For Christ's sake, what is that question ? Is it really serious ?!? _________________ Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH
Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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Bozinchu Veille JO
Nombre de messages : 22125 Age : 55 Localisation : Bastia Date d'inscription : 23/11/2006
| Sujet: Re: FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM Mar 11 Mai 2010 - 22:56 | |
| - BBN a écrit:
- Bonnjour, un agent fonctionnaire d'Etat, originaire des DOM, prend sa retraite après 62 ans de bons et loyaux services.
il a quel âge le gus _________________ Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17489 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM Mar 11 Mai 2010 - 22:57 | |
| Oui ; je crois qu'il peut y prétendre. Article 21 de ce décret _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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BBN .
Nombre de messages : 29 Date d'inscription : 15/09/2009
| Sujet: FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM Mar 11 Mai 2010 - 23:22 | |
| Merci nanard, j'ai la réponse après lecture du décret. Il est formidable ce forum!!!!! merci encore | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM Mar 11 Mai 2010 - 23:33 | |
| - BBN a écrit:
- Merci nanard. Il est formidable ce forum!!!!! merci encore
et c'est rien de le dire !! devrait être remboursé par la sécu, moi je dis |
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Isaac Newton Admin
Nombre de messages : 7501 Age : 381 Localisation : Sous le pommier... Date d'inscription : 21/05/2007
| Sujet: Re: FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM Mer 12 Mai 2010 - 8:29 | |
| What a surprise ! Mais alors, on me paiera l'Eurostar quand je prendrai ma retraite dans le Lincolnshire ? _________________ Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH
Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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Invité Invité
| Sujet: Prime Minister Mer 12 Mai 2010 - 8:32 | |
| Non, soeur Isaac, ta vraie place est là : |
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AUBEGM **
Nombre de messages : 793 Localisation : Charente-Maritime Date d'inscription : 25/01/2008
| Sujet: Re: FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM Mer 12 Mai 2010 - 8:34 | |
| Petite précision, cette règle du remboursement ne s'applique que si le fonctionnaire était logé par NAS au moment de sa radiation des cadres. En tout cas je n'ai vu son application que dans ce cas. | |
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Isaac Newton Admin
Nombre de messages : 7501 Age : 381 Localisation : Sous le pommier... Date d'inscription : 21/05/2007
| Sujet: Re: FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM Mer 12 Mai 2010 - 8:37 | |
| - Grincheux a écrit:
- Non, soeur Isaac, ta vraie place est là :
Effectivement, Sa Majesté la Reine (God bless her) m'avait contacté comme recours éventuel en cas d'impossibilité d'accord politique entre les Tories et les Libdem. _________________ Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH
Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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Patou *******
Nombre de messages : 6166 Age : 118 Localisation : Ailleurs qu'ici Date d'inscription : 30/03/2006
| Sujet: Re: FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM Mer 12 Mai 2010 - 9:09 | |
| - AUBEGM a écrit:
- Petite précision, cette règle du remboursement ne s'applique que si le fonctionnaire était logé par NAS au moment de sa radiation des cadres.
En tout cas je n'ai vu son application que dans ce cas. c'est faux. un fonctionnaire se voit prendre en charge son déménagement pour se rendre dans la résidence qu'il a déclaré être sa résidence principale pour sa retraite. c'est une compensation due à la mobilité des fonctionnaires, que les affectations diverses sont amenées à les délocaliser. | |
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LMDV/LG *******
Nombre de messages : 5069 Localisation : De là à de là. Date d'inscription : 25/03/2008
| Sujet: Re: FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM Mer 12 Mai 2010 - 9:09 | |
| Le 10, c'est une place pour un CE. Nous, c'est plutôt là: Avec rondes, débouchage des tuyaux, changement des fusibles... | |
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barbule Modérateur
Nombre de messages : 10065 Date d'inscription : 05/04/2006
| Sujet: Re: FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM Mer 12 Mai 2010 - 12:49 | |
| - Isaac Newton a écrit:
For Christ's sake, what is that question ? Is it really serious ?!? Hors sujet Devinez pourquoi Newton n'a pas employé la pourtant très british expression "for God's sake" @ LMDV : mon adresse à moi, ce serait plutôt 221 B Baker Street
Dernière édition par barbule le Mer 12 Mai 2010 - 17:21, édité 1 fois | |
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LMDV/LG *******
Nombre de messages : 5069 Localisation : De là à de là. Date d'inscription : 25/03/2008
| Sujet: Re: FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM Mer 12 Mai 2010 - 13:16 | |
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Invité Invité
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Invité Invité
| Sujet: Re: FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM Mer 12 Mai 2010 - 15:21 | |
| - BBN a écrit:
- Bonnjour, un agent fonctionnaire d'Etat, originaire des DOM, prend sa retraite après 62 ans de bons et loyaux services. Ce dernier souhaite rentrer chez lui et veux savoir si les frais de démenagement seront pris en charge par l'Etat.
L'Etat pourra faire un geste pour qu'il puisse rentrer chez lui. Ce fonctionnaire, après 62 ans de service, aura sans doute droit à un tuba et des palmes académiques. |
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moi Invité
| Sujet: Oui il y a droit, mon père en a bénéficié. Ven 14 Mai 2010 - 16:26 | |
| Bonjour,
Je pense également que ce sfonctionnaire d'état a droit au remboursement des ses frais de déménagement vers les DOM pour sa retraite, notamment s'il résidait dans les DOM avant son entrée dans la focntion publique d'état, s'il abénéficié de congés bonifiés et s'il a déclaré sa résidence principale pour la rentraite dans les DOM.
Ca a été le cas de mon père, ses frais de déménagment ont été pris en charge. C'est en effet une compensation de la mobilité du fonctionnaire. |
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huguette Invité
| Sujet: remboursement des frais de changement de résidence vers les dom Mer 9 Juin 2010 - 12:18 | |
| je vous réponds c'est oui vous avez droit a cette indemnité je suis dans votre cas car je pars à la retraite vers dans un dom j'ai déjà reçu mon arrété pour ces frais. Faites votre demande par la voie hiérarchique; c'est l'article nà 89-271 du 12 avril 1989 article 21. Voyez sur le net. bon courage et bonne retraite. |
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Bozinchu Veille JO
Nombre de messages : 22125 Age : 55 Localisation : Bastia Date d'inscription : 23/11/2006
| Sujet: Re: FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM Mer 9 Juin 2010 - 13:47 | |
| Pour précision....
Article 21
L'agent admis à la retraite peut prétendre au remboursement des frais de changement de résidence, pour lui et les membres de sa famille, s'il demande son rapatriement, au lieu de sa résidence habituelle, dans un délai de deux ans à compter de sa radiation des cadres. _________________ Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17489 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM Ven 11 Juin 2010 - 10:24 | |
| - N@n@rd a écrit:
- Oui ; je crois qu'il peut y prétendre.
Article 21 de ce décret - Bozinchu a écrit:
- Pour précision....
Article 21
L'agent admis à la retraite peut prétendre au remboursement des frais de changement de résidence, pour lui et les membres de sa famille, s'il demande son rapatriement, au lieu de sa résidence habituelle, dans un délai de deux ans à compter de sa radiation des cadres. Dit donc Boz ; si je suis un vautour, toi t'as tout du perroquet ! _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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Bozinchu Veille JO
Nombre de messages : 22125 Age : 55 Localisation : Bastia Date d'inscription : 23/11/2006
| Sujet: Re: FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM Ven 11 Juin 2010 - 12:33 | |
| c'est petit et mesquin... le lien n'y était pas la première fois Il y a abus de position dominante... _________________ Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17489 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM Ven 11 Juin 2010 - 12:36 | |
| - Bozinchu a écrit:
- c'est petit et mesquin...
le lien n'y était pas la première fois Il y a abus de position dominante...
Ta mauvaise foi est inversemment proportionnelle aux résultats du SCB... _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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Poporc ****
Nombre de messages : 2709 Age : 57 Localisation : Passé à l'ennemi Date d'inscription : 08/07/2006
| Sujet: Re: FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM Ven 11 Juin 2010 - 12:39 | |
| - Bozinchu a écrit:
- c'est petit et mesquin...
le lien n'y était pas la première fois Il y a abus de position dominante...
C'est bizarre, il ne parle pas de moi, ce coup-ci... Nanard, ne dépasserais-tu pas le mètre 60 ? | |
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Bozinchu Veille JO
Nombre de messages : 22125 Age : 55 Localisation : Bastia Date d'inscription : 23/11/2006
| Sujet: Re: FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM Ven 11 Juin 2010 - 13:17 | |
| toi reste ou tu es _________________ Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
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